Legislation Applicable Sur Le Travail Précaire

Exposé en relation individuelle du travail Le droit du travail français favorise-t-il le travail à durée indéterminée ? Accroche : Les partenaires sociaux se réunissent tous les jeudis depuis 3 semaines pour arrive à un accord national sur l’emploi et sécurisation de l’emploi et ce qu’ils recherchent le syndicat de salarié c’est de limiter encore plus le recours aux cdd pour favoriser le CDI. ( les employeurs vont céder si on est plus souple sur le licenciement économique) Définition des termes

LE CONTRAT DE TRAVAIL I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE SUBORDINATION 1. La notion de contrat de travail Le contrat de travail est une convention, on dit aussi un accord de volonté, par lequel une personne : le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne : l’employeur. Trois éléments caractérisent le contrat de travail :  l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur,  la prestation de travail du salarié, 

Le Contrat de travail et ses différentes formes Le contrat de travail existe à partir du moment ou une personne (le salarié)s’engage à travailler, contre une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit mais pas toujours Quels sont les différentes formes et les différents contrat de travail ? Dans un premier temps je parlerais de la durée et les formes du contrat de travail. Dans un second temps j’expliquerai

contrat de travail 1||PRÉSENTATION| contrat de travail, contrat marquant l'engagement de travailler pris par une personne envers une autre, en se plaçant sous sa subordination juridique, contre le versement d'une rémunération (le salaire). La conclusion de cette forme particulière de contrat entraîne des obligations réciproques pour les deux contractants : ainsi, le salarié doit effectuer le travail pour lequel il a été embauché et l'employeur doit lui fournir ce travail et lui verser le salaire

droit du travail s'applique aux salariés des entreprises privées et publiques (SNCF, RATP...). Par contre, il n'est jamais applicable aux fonctionnaires employés par l'Etat, les collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou les hôpitaux publics. Ces derniers sont soumis au droit administratif. Les dispositions du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les intérêts des entreprises et ceux des salariés. I. Le contrat de tavail Le contrat de travail passé entre

déclarés à l'URSSAF. Parmi eux, 5 ne possèdent pas de contrat de travail. Selon vous, l'employeur est-il passible d'une condamnation ? Justifiez votre réponse.  Les faits : Au sein de l’Entreprise Bourbonnaise de Construction, 5 salariés sur 12 déclarés ne possèdent pas de contrat de travail. Se pose la question de l’existence ou non d’une faute de l’employeur : est-il passible d’une condamnation ? En droit, le contrat de travail à durée indéterminée (sauf certaines exceptions) n’est soumis

 Le contrat de travail et ses différentes formes Sommaire : Introduction Sujet de l’étude : Problématique Le contrat de travail et ses différentes formes DÉFINITION ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL B. CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL 1. Les parties au contrat de travail 2. La période d'essai 3. Les principales obligations qui résultent du contrat de travail _ Obligations du salarié Obligations de l’employeur 2. Quels sont les pouvoirs de l'employeur dans le cadre

s’est accentuée depuis le début des années 90. Alors que, pendant longtemps, la migration  féminine   s’est   effectuée   dans   le   cadre   du   regroupement   familial,   elle   est   aujourd’hui  majoritairement, comme celle des hommes, une migration de travail.  Les femmes représentent aussi la grande majorité des émigrants pour de nombreux pays, en  particulier en Asie et en Amérique latine. En 2002, elles ont été deux fois plus nombreuses  que les hommes à émigrer du Sri Lanka. Entre 2000 et 2003, elles ont représenté près de 80% 

DROIT DU TRAVAIL (livre DCG) (droit du travail droit vivant édition liaison) Chapitre 0 INTRO I) définition du droit du travail : C’est l’ensemble des règle qui régissent les relation individuel et collective entre les employeur privée et ceux qui travail sous leurs autorité moyennant une rémunération (le salaire) Le droit du T ne concerne que le secteur privé (pas les fonctionnaires) Pour être soumis au droit du T il faut qu’il y ai un lien de subordination (car contrat de travail), c’est

Chapitre 8 - Corrigé Exercice 1 : Le schéma conceptuel Repérez les notions clés du chapitre et établissez, sous forme schématique, les relations qui existent entre ces notions. Exercice 2 : L’identification des enjeux du changement de législation de 2004 – Identifier les enjeux d'une négociation collective – Résoudre un cas en articulant les diverses sources de droit et en tirer les conséquences 1. Indiquez à Marc le montant de l’indemnité à laquelle il peut prétendre et formulez le raisonnement