Legislation Applicable Sur Le Travail Précaire

compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation. Sujet = La flexibilité du travail peut-elle permettre de lutter efficacement contre le chômage dans les pays développés ? DOCUMENT 1 – Comme nous l’avons déjà souligné, les entreprises sont soumises à deux contraintes différentes d’adaptation de l’emploi : moduler le volume de travail pour faire face aux fluctuations temporelles de la demande d’une part, adapter la qualité de la maind’œuvre aux évolutions

de cotisation de l’assuré qui s’est consacré à l’éducation de son enfant est de quatre ans si aucun délai-cadre d’indemnisation ne courait au début de la période éducative consacrée à un enfant de moins de dix ans. 4 Les al. 1 à 3 ne sont applicables, pour une même période éducative, qu’à un seul des deux parents et pour un seul enfant. 5 L’assuré ne peut toucher au total plus que le nombre maximum d’indemnités journalières fixé à l’art. 27. 6 Le Conseil fédéral règle les conditions

Fiche 1 Les sources du droit commercial   La législation commerciale au sens large du terme est la source formelle du droit. Elle est nationale, internationale ou communautaire.   I – La législation internationale               1 – Les textes - Les lois :   •    La Constitution de 1958. Le droit commercial n'échappe à la constitutionnalisation du droit privé. La liberté d'entreprendre a été consacrée par une décision du Cconst de 1982. Le principe de la liberté a été consacré par l'art

préliminaire : LES SOURCES EN DROIT DU TRAVAIL - Les Sources Internationales et Européennes Il existe dans le cadre de l'organisation internationale du travail des conventions internationales qui sont adoptés par une assemblé de plusieurs nations dans le monde : C'est ce qu'on appelle l'organisation internationale du travail (OIT). C'est une branche de l'ONU, ayant son siège à New York. Ces conventions internationales doivent faire l'objet d'une ratification pour être applicable. Cette dernière se fait au

Citoyenneté et travail Exposé sur le contrat de travail I -Description 1) Définition Contrat de travail : accord par lequel une personne (le salarié) s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération Le contrat de travail se caractérise par : * La prestation de travail du salarié * La rémunération versée par l'employeur (≠ bénévole) * L'existence d'un lien de subordination (≠

1/ L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Toutes les disciplines ne définissent pas le droit de la même façon. La définition du travail en droit va être beaucoup plus restrictive que la réalité. L’approche la plus large du travail est l’approche sociologique, dans ce cas elle se définit comme l’ensemble des actions que l’Homme exerce sur la matière à l’aide de son cerveau, de ses mains ou bien d’outils. L’homme travail pour subvenir à ses besoins vitaux, voire plus. Le droit du travail va servir à régler la

(les 30 glorieuses)  Produire en masse des biens industriels standardisés  Rationaliser et contrôler l'organisation du travail L3 TC - E. Saint-Germes 4 1.1.1. Historique de la fonction (2/3)  La remise en question du modèle fordien (à partir des années 1970)   Evolutions des modèles de production et de la concurrence  Elargir et enrichir les tâches de travail De la Gestion du Personnel à la Gestion des Ressources Humaines (années 1980-1990)  Basculement de la fonction Personnel

de Gestion Master Professionnel en Management des Ressources Humaines 1er semestre Exposé sur le thème : Les contrats de travail Présenté par : Bourokba Choumeysa Fahas Badra Sous la Direction de M. Salhi T. Année universitaire 2012-2013 Plan de travail : Introduction - Définition - Problématique Chapitre I : Les contrats de travail et leur établissement: Introduction Section 1 : Les différents types de contrats 1- Contrat à temps plein 2- Contrat

THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Introduction Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation. 1-1: Les régimes juridiques

relation du travail au Maroc Par Mohamed KORRI YOUSSOUFI* I - Relations de travail (subordonné) Le droit du travail régi l'activité de l'homme au travail, c'est -à- dire le rapport qui met en relation un salarié et un employeur. Mais tout travail n'est pas soumis à ce droit. Seul le travail subordonné et dépendant entre dans l'emprise du droit du travail. Il faudra donc se pencher sur la notion de subordination et de dépendance pour découvrir le travailleur régi par la législation du travail. A- Notions