Legislation Applicable Sur Le Travail Précaire

Economie Chapitre 1 : LE LIEN DE SUBORDINATION Le contrat de travail et les pouvoirs de l’employeur 1/ CDD > Contrat à durée déterminée CDI > Contrat à durée indéterminée CTT > Contrat de travail temporel 1] Le contrat de travail A/ Définition du contrat de travail 1) Définition du contenu du contrat de travail Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur

Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale 1 Le droit social Chapitre 1 Avec la création de la Sécurité sociale en 1945, le droit social s'est divisé en deux branches distinctes mais complémentaires. Droit social 1945 Droit du travail – Il réglemente les relations de travail entre employeurs et salariés. – C'est le droit protecteur du salarié. Il a pour but l'amélioration de la condition salariale. – Il s'applique aux salariés du secteur privé et nationalisé non soumis à un

Droit du travail Introduction : notion récente apparu dans les années 50 et part de l’idée que le travail est ressenti à la fois comme une action libre et créatrice et comme pénible (manuel ou intellectuel peut être un besoin vital, l’occasion de réaliser une œuvre, être un moyen pour l’homme de s’accomplir). Le travail peut être une nécessité pour gagner sa vie, incompréhensible car destructeur des libertés. La vie commence donc qu’à la fin du travail, avec le loisir et le repos. Cette ambiguité

Titre 3 Le droit du travail Chapitre 1 les différents contrats de travail Section 1 : Le CDI Le code du travail dispose que « le CDI dépend des dispositions de droit commun et peux être constaté dans les formes qui conviennent aux parties contractantes d’adopter » S’agissant de droit commun, le code du travail renvoi se type de contrat au condition de validité énuméré dans le code civile. Ainsi donc pour être valable le CDI doit observer 4 conditions de validités : -consentement - capacité

plusieurs situations juridiques et à construire une argumentation pertinente au regard du problème posé, c'est-à-dire : o qualifier juridiquement une situation ; o formuler une problématique juridique ; o identifier la ou les règles juridiques applicables en l’espèce ; o indiquer la ou les solutions juridiques possibles ; o utiliser un vocabulaire juridique adapté. 2. Partie économique Cette partie de l’épreuve vise à évaluer les capacités du candidat à analyser un problème économique d’actualité

droit au travail. En effets, le préambule de la constitution de 1946 énonce « Chacun à le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Mais pour toute personne, accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. A. Les principes nationaux et communautaires en matière d’accès au travail 1. La législation française

plusieurs situations juridiques et à construire une argumentation pertinente au regard du problème posé, c'est-à-dire : o qualifier juridiquement une situation ; o formuler une problématique juridique ; o identifier la ou les règles juridiques applicables en l’espèce ; o indiquer la ou les solutions juridiques possibles ; o utiliser un vocabulaire juridique adapté. 2. Partie économique Cette partie de l’épreuve vise à évaluer les capacités du candidat à analyser un problème économique d’actualité

s’associent à de nouvelles méthodes d’organisation du travail et de gestion des hommes qui privilégient réactivité, autonomie et transforment la vision traditionnelle de la gestion des ressources humaines. Dans quelle mesure les ressources humaines ont-elles du s’adapter à ce  ? Le mode classique de la gestion du personnel est fondé sur un champ social homogène, axé sur les horaires collectifs et fixes, centré autour d’un contrat de travail stable et durable. Ce schéma renvoie à une vision

Chap 01 Sources DduT P 1:Essentiel du Droit du travail 23/12/11 11:10 Page17 Les sources du droit du travail CHAPITRE 1 Les sources du droit du travail sont multiples : étatique, conventionnelle, contractuelle, jurisprudentielle, communautaire. Elles sont d'importance inégale mais concourent toutes à définir le droit applicable aux relations entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail réglemente les relations de travail entre employeurs et salariés. Il peut se définir

Définition : Trois définitions du droit du travail (en France, on n’a pas su se mettre d’accord sur une unique définition) : • « Le droit du travail est un ensemble de normes destinées à organiser les rapports entre employeurs et salariés des entreprises privées. » Cette Définition (souvent utilisée dans les manuels) réduit le droit du travail à du Droit (c’est-à-dire les règles juridiques), elle élude donc une partie de la nature du droit du travail). Elle est un peu trop simple pour encadrer