Les Achats De Prestations Intellectuelles

politique achat 1h30 • Les principes d’organisation achat 30’ 5’ pause • Les pratiques achat dans les grandes entreprises françaises 15/11/15 A MITRAB 1h15 2 Ordre du jour • Objectifs de la matinée • La définition d’une politique achat 1h30 • Les principes d’organisation achat 30’ 5’ pause • Les pratiques achat dans les grandes entreprises françaises 15/11/15 A MITRAB 1h15 3 Sommaire  La définition d’une politique achat 30’ • Principes d’une politique achat • Qu’est

MANAGEMENT DES ACHATS VHD: 24 PLAN DU COURS Préliminaire : Aperçu sur la fonction achats et approvisionnement dans l’entreprise Module 1 : Mise en œuvre des opérations d’achat dans le contexte national et extérieur Module 2: Ethique, aspects juridiques et évaluation du service approvisionnement Module 3 : Gestion des stocks et du transport Module 4: Approvisionnement dans le secteur public Module 5 : Modalités d’acquisition des services courants et des prestations intellectuels Module 6 : Acquisition

l'encaissement des ventes ou des prestations. Par exemple : - si son activité consiste à vendre des marchandises, l'entreprise devra acquérir un stock minimum, avant même de commencer à fonctionner, - si elle consiste à produire ou à transformer des biens, elle devra acheter ses matières premières, puis lancer la production et rémunérer ses salariés avant de pouvoir commercialiser ses produits et se faire payer. - si elle consiste à effectuer des prestations "intellectuelles" (conseil, expertise...)

HRICHTE Mastère Spécialisé Achats et Logistique Année Universitaire 2005/2006 THESE DE MASTERE MISE EN PLACE D’UNE CENTRALE ACHATS DANS LE SECTEUR BANCAIRE : CAS ATTIJARIWAFA BANK Maîtres de mémoire Monsieur Abdelhak NOURE Madame Meryem CHAMI Mise en place des centrales achats dans le secteur bancaire Remerciement Mes remerciements s'adressent avant tout à mon directeur de mémoire Monsieur Abdelhak Noure et à mon responsable la directrice des achats d’Attijariwafa Bank Mme Meryem

commander mais également à la disponibilité des ressources. Dans le même ordre d’idée, l’introduction du mécanisme d’accord-cadre pourrait contribuer à aider les Autorités à faire face aux aléas de la disponibilité des fonds publics, notamment pour les achats à caractère répétitif. 19 5°- La réforme du système ne serait jamais aboutie sans un système d’information fiable et efficace. Le présent projet ne fait que confirmer cette volonté de mettre en place progressivement, et dans la mesure de nos

société exploite une source d eau minérale naturelle : pompage, filtration, embouteillage sont réalisés sur place. Elle dispose également d un stock de produits finis assurant la distribution auprès des clients qui sont pour la plupart des centrales d achats de grands distributeurs. 1.1 Contexte du dossier Nous sommes le 1er novembre de l année N. Vous travaillez sur le site d Aix les Bains. A la suite du départ du responsable logistique, votre direction vous demande de prendre en charge un dossier

des clauses administratives applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. LA DEFINITION D’UN MARCHE PUBLIC A) Définition Le marché public est un contrat à titre onéreux conclu entre un ou plusieurs entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou entreprises publiques et ayant pour objet l'exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services. Le marché de travaux est un marché qui a pour objet

différents actes de commerce par nature, exemple les achats ou revente après transformation, les opérations de transport, les opérations de banque et d’assurance et aussi les contrats de courtage et de commission. Les actes de commerce par accessoire : sont des actes qui par nature devraient être civiles mais qui par accessoire deviennent des actes de commerce parce qui sont accompli par le commerçant en liaison avec son activité commerciale, ex : achat d’un camion de livraison pour un grossiste.

investissement immatériel de nature intellectuelle ou commerciale : * Frais de recherche et de développement : frais encouru lors de la recherche, de la fabricat°, de la mise au point de prototypes, d’inventions utiles aux activités futures de l’entrep. * Concession, brevets, licences, savoir-faire (know-how), marques et droits similaires : * dépenses encourues pour acquérir certain droits intellectuels * pour obtenir des tiers des prestations de services de savoir-faire =>

vis-à-vis du mettre d’ouvrage (annonceur) à faire un travail. (Modèle A-A) - L’objet du contrat : services rendus par l’agence – Prestations a fournir par l’agence : Conseil en com’, évaluation des besoins, étude du marché, méthodes d’étude, détermination d’une stratégie de création, plans médias, … - Rémunération : Honoraires forfaitaires – Devis – Propriété intellectuelle – Durée du contrat – Responsabilité La responsabilité contractuelle des agences conseil -Principe de liberté contractuelle :