Les Agents Contractuels

a baissé de -3.1% et de -0.1% entre 1998-2008en moyenne annuelle. [pic] Evolution des effectifs de la fonction publique étatique (base 100 en 1988) Les emplois dans les ministères connaissent une forte diminution suite au non remplacement des agents sortants. Cela a amené à une baisse de 16.5% des effectifs. D'après une étude, l'emploi dans les ministères atteindrait 1.878 millions à la fin de l'année 2011, contre 2.330 millions d'agents en 2004. Le Ministère de l'Ecologie, du Développement et

de consommation ou de production commis par un agent qui agit de façon positive ou négative sur l’utilité d’un autre agent, sans que cette interaction ne transite pas le mécanisme des prix c’est-à-dire par le marché. Arthur PIGOU distingue alors le produit marginal net privé du produit marginal net social et explique que quand le second est inférieur au premier cela signifie qu’un agent produit des externalités négatives supportées par d’autres agents. Nous comprenons alors que quand les deux produits

l’Argent dans le Monde). Quant à la théorie des parties prenantes (TPP), elle est devenue la référence théorique centrale dans la littérature anglo-saxonne portant sur l’éthique organisationnelle et tend à se poser comme une alternative aux théories contractuelles des organisations (théorie de l’agence et économie des coûts de transaction) pour reformuler la théorie de la firme. En d’autre terme la cette théorie est le prolongement de la théorie de l’agence. Dans sa forme la plus généralement admise la

rechercher les auteurs d'infractions La finalité de aux lois pénales, de procéder à leur arrestation et de les déférer aux juridictions la police l La nature de l’autorité de la police • PA: le 1er ministre avec possibilité de délégation, les agents locaux d’autorité, les autorités décentralisées • PJ: les officiers de police judiciaire sont placés sous la direction du procureur du Roi et le parquet général Les autorités titulaires du pouvoir de police administrative Au niveau national: - le

|18 | |L’audit public exercé par les organes du contrôle externes au ministère des finances |24 | |L’audit contractuel |28 | |Troisième chapitre : les contraintes et les conditions de développement de l’audit public

principe, le service est soumis au droit administratif et le contentieux relève du juge administratif qu’il s’agisse de l’organisation du service ou qu’il s’agisse du fonctionnement du service. Cela s’applique plus particulièrement aux usagers et aux agents du service. a. Les usagers du service Les usagers sont considérés comme étant dans une situation légale et réglementaire. Il n’y a donc pas de contrat entre eux et l’organisme gestionnaire. L’exemple le plus remarquable est celui

publics Créer puis gérer les sp nécessaires à la satisfaction de l’intérêt général ! Périmètre conjoncturel B- La notion organique=passif de l’administration : les institutions adm Ensemble des instit°/agents remplissant les tâches adm Adm de la commune composée du Maire/Conseil municipal/Agents communaux (fonctionnaires) 1) Les personnes admi= personnes publiques 3 caractéristiques : tjrs+exclu des personnes morales= fictions (#privées= physiques ou morales : but lucratif (entrep) + but non

délégation de service publics a des personnes privées sont des contrats administratifs . Il y a eu une application particulière s'agissant des contrats qui liaient des agents a des services publics administratifs . Contrat de droit public ou de droit privé ?? → on a appliqué différents critères , organiques et matériels pour savoir si un agent recruté dans le cadre d'un service public . On regarde en fait si il participe directement ou non a sa mission de service publication . Le juge regarde la mission

L’EXAMEN DE LA LICENCE D’AGENT SPORTIF Droit des contrats Principes et règles générales en droit des contrats : ― formation du contrat ; ― exécution du contrat (notamment sanctions en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution, responsabilité contractuelle...) ; ― cessation du contrat. Les contrats spéciaux (plus spécialement, le contrat d'entreprise, le contrat de mandat, le contrat de courtage, le contrat de commissionnaire). Droit social Droit du travail. Les règles en droit du travail : ― la

droits, imposer des obligations sans le consentement des destinataires de cet acte. Il a pour vocation de provoquer des modifications dans l’acte juridique. Lorsque le consentement est requis pour produire des effets juridiques, l’acte est alors contractuel résultant de la rencontre de 2 ou plusieurs volontés. Ainsi parmi les moyens juridiques de l’adm° on distinguera les moyens autoritaires : les actes admf unilatéraux et les moyens négociés : les contrats. REMARQUE : la distinction entre l’acte