Les Agents Contractuels

avoir démontré que la perception du risque était fortement corrélée avec les problématiques et cadres d’analyse qui l’accueillent (2), la recherche menée a consisté à rendre compte du traitement du risque par différents dispositifs, qu’ils soient contractuels, réglementaires, légaux ou jurisprudentiels (3). Certaines questions demeurent ouvertes (4). 2 LE RISQUE, UNE NOTION À GÉOMÉTRIE VARIABLE Il est important de souligner, selon nous, que le concept de risque est une construction spécifique à

« Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent », de Jacques Chirac. Une promesse de vente immobilière avait été conclue entre un acquéreur, agent immobilier et marchand de biens, et un vendeur, dont l’arrêt précise qu’il était devenu manoeuvre après avoir été agriculteur, et que son épouse était en incapacité totale de travailler. Ce vendeur agit en nullité car il reprochait à son acquéreur de ne pas lui avoir intentionnellement révélé l’information essentielle sur le prix de l’immeuble

2 techniques mis en place pour pallier à cet inconvénient :· Délocaliser l’Administration ex : ancien ENA n’est plus à Paris, mais à Strasbourg.· Déconcentration : aménagement technique de la centralisation, confère des compétences étatiques à des agents du pouvoir central réparti sur le territoire. Il y a toujours l’Etat comme personne morale, l’Etat décide depuis des points déconcentrés du territoire, non plus de Paris > les préfets. Décisions prises au niveau local et non national. DIRECCTE

l’article 1121. » Comme un contrat est formé par le rencontre de volontés libres des parties, il semble tout à fait naturel de penser qu’il ne doit pas en principe créer des effets pour d’autres personnes qui restent en dehors de cette relation contractuelle. Toutefois, ce qui crée un problème au premier plan est que la signification du mot « tiers » n’est pas si claire. Par exemple, on peut voir que ce mot peut designer différentes personnes au moment de la signature du contrat et au moment de son

d'équipement. Ces deux profession correspondent à des cadres A dans la fonction publique. Ensuite il y a : - les assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, ce qui correspond à la catégorie B dans la fonction publique - les agents du patrimoine, ce qui correspond à la catégorie C dans la fonction publique. Dans ces professions il y a des titulaires et des vacataires. Les titulaires sont ceux qui ont obtenu le concours de la fonction publique territoriale ( pour les catégories

| | | | | | | | |Agent d’Accueil | | |Contrat créé sur PGI (progiciel de gestion | | | | |intégrée) en attente

LIBERTE CONTRACTUELLE DES PERSONNES PUBLIQUES DISSERTATION INTRODUCTION Lors de la mise en place de la Vème République française, les fondateurs, et notamment Charles De Gaulle, étaient animés par la volonté de restaurer l’Etat et de renforcer l’efficacité de son action dans le but répondre aux dérives des républiques précédentes. Ils ont ainsi privilégié l’installation d’un ordre public imposé, et non négocié. Ainsi, peu de place a été laissée au mode d’action contractuel, c'est-à-dire

d’entreprendre La liberté d’entreprise constitue un principe fondamental de l’économie libérale, sur lequel s’est appuyée la construction communautaire. Elle recouvre - la liberté d’exercer une activité économique ou commerciale, - la liberté contractuelle, - la liberté de la concurrence. Pour protéger - l’ordre public, certaines activités - sont interdites (vente portant sur le corps humain), - réglementées (nécessité d’un diplôme, d’une autorisation ou d’une licence), - la personne, certaines

rétractation La loi SRU et la loi ENL distinguent deux types de délai : le délai de réflexion et le délai de rétractation. Le délai de réflexion est destiné, d'une part à protéger les consommateurs contre des impulsions favorisées par la technique contractuelle et d'autre part de permettre aux consommateurs de lire les conditions du contrat et d'y réfléchir. Le délai de réflexion suspend le contrat et retarde l'engagement. Ce délai est de sept jours. Toute fois, le consommateur bénéficie également après

d’abord la théorie néoclassique à travers sa vision technologique qui considère l’entreprise comme une fonction de production. En suite, nous traiterons des théories qui adoptent une approche contractuelle et organisationnelle dans leur raisonnement. Il s’agira, en premier lieu, de la théorie de l’agence (principal-agent) qui a tenté de pallier l’insuffisance du concept de la boite noire en formalisant les différentes relations d’agence à l’intérieur et à l’extérieur de la firme. En second lieu, nous traiterons