Les Agents Contractuels

force entrepreneuriale collective, il est assez peu habituel d’aborder la franchise sous l’angle d’une relation client/ fournisseur, comme nous le faisons ici. Cette hypothèse de travail reste discutable. En effet, elle réduit la relation à un lien contractuel bilatéral, faisant peu de cas de la dimension collective, supportée par les effets de réseaux. Néanmoins, la logique de la relation client/fournisseur semble davantage porteuse de sens au regard de nos objectifs. Le franchisé est effectivement un

INTRO Droit = représentation de ce qui devrait etre Norme qui tendent a organiser des rapports sociaux Agents publiques répartie dans 3 fonctions publiques : Fonction publique d’Etat Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Activité pro : act exercé à titre habituel par une personne pour se procurer un revenu Elle peut l’exercer sous 2 statuts juridique diff : Elle l’exerce soit a titre indépendant A titre dépendant ( subordination) Le droit du travail ne s’applique

Agrégats monétaires, contrepartie de la masse monétaire Masse monétaire : C’est l’ensemble des moyens de paiement effectif détenu par les agents non financiers (ménages, entreprises, administrations publiques). Il s’agit de la monnaie au sens strict du terme (billets, dépôts, et d’autre sparts des actifs liquides : les placements monétaires : SICAV, fond commun monétaire. Ces actifs sont parfaitement liquides.). La masse monétaire fait l’objet d’une surveillance renforcée par les autorités monétaires

90% du crédit intérieur net. A. Les créances sur l'épargne. Ce sont les crédits à épargne et les titres négociables émis par l'épargne et détenus par les épargnes de crédit. Ces crédits à épargne reviennent des établissements de crédit et des agents non financiers. La banque de France n'est plus autorisée à faire de crédit à épargne. Ce sont également les crédits des autres établissements de crédits. Il se compose des avoirs en compte courant postaux, des dépôts au trésor, des prêts et avances

L'embauche d'un salarié passe par différentes étapes qui vont du recrutement à la rédaction du contrat de travail et à l'accomplissement des démarches obligatoires vis-à-vis des organismes sociaux. Dans les deux mois du début de la relation contractuelle doit se faire remettre un écrit par l'employeur faute de se faire remettre un écrit s'il a été embauché en CDD il est requalifié en CDI. Une déclaration préalable d'embauche (DPE) doit être remise à l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations

objectif. II. L’organisation juridique des rapports entre les acteurs économiques C’est le Droit des affaires qui fixe l’ensemble des règles des Droits divers (commercial, pénal, social, fiscal…) permettant de fixer un cadre juridique aux agents économiques et de les sanctionner en cas de manquement à ces règles ou d’atteintes au bon fonctionnement du marché. Ainsi la loi punit la concurrence déloyale, la publicité mensongère ou trompeuse, le non respect des normes environnementales, …

Samoura Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20 Boîte postale 8044 Zurich Suisse Téléphone : +41 (0)43 222 7777 Internet : FIFA.comRÈGLEMENT SUR LES AGENTS DE LA FIFA4 TABLE DES MATIÈRES Définitions� 6 I. RÈGLES GÉNÉRALES 8 Article�1�:�Objectifs� 9 Article�2�:�Champ�d’application� 9 Article�3�:�Règlement�national�sur�les�agents� 10 II. DEVENIR AGENT 11 Article�4�:�Dispositions�générales� 12 Article�5�:�Critères�d’éligibilité� 12 Article�6�:�Procédure�d’examen� 13 Article�7�:�Frais�de�licence� 14

Séance 2 La responsabilité contractuelle II Cas de force majeure Cause d’exonération du débiteur A l’impossible, nul n’est tenu, le débiteur échappe ainsi à sa responsabilité, lorsque l’inexécution est imputable à une cause étrangère : c’est la Force majeure, à laquelle on assimile le fait du créancier et celui d’un tiers. Les causes d’exonération du débiteur A l’impossible nul n’est tenu. Le débiteur échappe ainsi à sa responsabilité lorsque l’inexécution est imputable à une cause

accent mis sur l’individu au travail. Managériale (Lawrence et Lorsch) : l’environnement influence l’organisation. Biologique : l’organisation nait, se développe et meurt. Obsolescence naturelle entropie, et moyen de se régénérer homéostasie Contractuelle : ensemble de contrats. Cognitive (Herber Simon) : lieu de décision et d’apprentissage Cf. modèle conceptuel de l’organisation P.2 P. Drucker, finalité la satisfaction du client (créer, développer et maintenir) Pour cela, l’entreprise doit

20 Nom : Prénom : Comment les relations avec les agents économiques sont-elles formalisées? Vous effectuez une PFMP au sein de la société SARL ALTECH GEOTHERMIE située à DESSENHEIM. C’est une petite entreprise spécialisée dans la pose et la maintenance de systèmes de chauffages géothermiques. Monsieur Robert CIAI souhaite vous faire découvrir les relations commerciales avec les clients à travers l’étude d’un contrat de maintenance. Quelles sont les parties au contrat ? Soyez précis. / 2Les deux