Les Agents Contractuels

membres de l'entreprise publique transforme d'une façon sensible les rapports sociaux 2. a) Un statut du personnel diversifié Tous les personnels des entreprises publiques, quelle que soit leur nature juridique, sont en principe des agents de droit privé 3. Toutefois, le chef d'établissement et l'agent comptable relèvent de la compétence administrative et donc, du droit public 4. Les fonctionnaires placés en position de détachement dans les entreprises

3 5. Limitation de l'étude 4 6. Délimitation de l'étude 4 7. Annonce du plan 5 CHAPITRE2:CADRE THEORIQUE 6 2-1 Définition du métier d'agent sportif 7 2-2 Historique de l'activité d'agent sportif 7 2-3 Les services offerts par un agent sportif 9 2-3-1 La gestion des intérêts des sportifs 9 2-3-2 L'agent sportif et l'analyse du milieu 12 2-3-3 La gestion du carrière 12 2-4 Marché des joueurs sportifs 13 2-4-1 Segmentation de marché des joueurs Sportifs 13 2-4-2 les critères

LA NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF Les personnes publiques ont deux moyens d'agir, elles peuvent choisir le procédé unilatéral ou le procédé contractuel. Lorqu'elles choisissent de passer un contrat, il sera soumis à un régime spécifique. Cependant, la notion de contrat administratif, concernant la définition, ne se distingue pas de la notion de contrat en droit civil. Donc, un contrat est, selon l'article 1101 du code civil, une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers

administratif), la performance (adaptation autonome et adaptation par la coordination), l’application ou non de la loi contractuelle. La deuxième voie qui se réfère à la théorie de l’agence développée par M.C Jensen et W. Meckling stipule que la relation d’agence est “ une délégation de pouvoir et de représentation par laquelle le mandant confie au mandataire (ou agent) le soin d’agir en son nom et pour son propre compte, en échange de quoi il reçoit une rémunération prévue à cet effet ”

c'est-à-dire que au lieu de disposer d’un service export interne l’entreprise confie cette tâche de commercialisation à un agent exportateur ; * Exportation condensée * Groupement d‘exportateurs du même secteur d’activité ou alors de la même région qui mettrons en commun leur compétences pour liquider leurs produits à l’étranger * Stratégie contractuelle : Ex. Concession de licence, Franchise, joint- venture, etc * Implantation à l’étranger, ou stratégie d’investissement

organisations Conclusion Théories des organisations et des marchés L3 Semestre 2 INTRODUCTION Comme agents économiques, nous opérons /agissons/vivons tous dans des organisations dont il existe plusieurs types (entreprises, organisations publique, ONG, syndicats, etc.) Sous cette diversité des types d’organisation, il existe en fait des traits et des problèmes structurels communs : o Comment amener les agents à collaborer (incitations et motivations) ? o Comment organiser efficacement leurs transactions

Le contentieux contractuel I – Le contentieux formé pars les tiers au contrat. CE 30 oct. 1998 Ville de Lisieux La Ville de Lisieux demande au Conseil d’Etat d’annuler le jugement par lequel le tribunal administratif de Caen, a sur demande de M. André annulé les décisions de nominations inclus dans les contrats recrutant MM. X, Y et C ainsi que Mme Z et Mlle B et qu’il rejette les demandes présentées par M. A au tribunal administratif de Caen. Concernant la demande présentée par M. A au tribunal

les conditions générales du contrat et des conditions spécifiques. Le contrat est à la base de la vie des affaires L’économie repose sur les échanges et les échanges sont organisés par des contrats. Le contrat se présente comme l’accord des deux agents économiques, c’est la manière de régler certains échanges entre eux. On rencontre le contrat à chaque étape depuis l’approvisionnement en matière première ou la conception des produits jusqu’à l’organisation de la distribution et l’acquisition des

fournisseurs doivent remplir afin d'établir leur conformité avec les exigences d'approvisionnement éthique d'Ecolab. Ecolab a demandé à ses principaux fournisseurs dans les domaines de la chimie, des emballages, des équipements et de la fabrication contractuelle de remplir l'évaluation, et nous continuons d'étendre et de cibler les fournisseurs devant adhérer aux pratiques de gestion et aux performances spécifiques liées à la protection des droits de leurs employés ainsi qu'à la prévention et l'éradication

ORGANISER LES RELATIONS POST CONTRACTUELLES Les modalités de rupture d'une relation contractuelle ne peuvent être analysées sans qu'un regard ne soit porté aux relations post-contractuelles. L'absence de bonne gestion de ces relations peut en effet être source de nombreux conflits. 1. AMENAGER LES EFFETS DE LA RUPTURE Lorsque les parties usent de leur droit de mettre un terme au contrat de manière discrétionnaire, la rupture ne prendra effet que pour l'avenir. A l'inverse, lorsque la rupture