Les Auxiliaires Non Commerçants

d’entreprise a- la personne morale : ✓ cas de la société anonyme : ✓ cas de la SARL : ✓ cas de la société non collective : ✓ cas de la société commanditée simple : ✓ cas de la société commanditée par action : b - la personne physique : ✓ cas des commerçants : ✓ cas de la gérance ✓ cas des succursales ou agences de commerçants : 2-Constitution de la SARL : a- formalités administration : ✓ établissement certificat négatif : ✓

anonyme ……………………….17 b- cas de la SARL………………………………………17 c- cas de la société non collective………………….18 d- cas de la société commanditée simple………..18 e- cas de la société commanditée par action…….19 B- la personne physiques…………………………………19 a- cas des commerçants……………………………………..19 b- cas de la gérance libre…………………………………...20 d- CAS DES SUCCURSALES OU AGENCES DE Commerçants….20 2-Constutition de la SARL…………………………………….20 a- formalités administration …………………………………

Libreville Plan de l’exposé INTRODUCTION * Missions et Objectifs A. Restaurer la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques B. Faciliter L’unification du droit C. Améliorer la formation des magistrats et des auxiliaires de justice * Traité relatif à l’harmonisation en Afrique des droits des affaires A. Les actes uniformes B. Les institutions C. Fonctionnement de l’OHADA CONCLUSION INTRODUCTION L’OHADA (l'Organisation pour l'Harmonisation en

dans les informations contenues dans les documents comptables, les faits doivent être enregistrés sur la base des documents externes ou internes. Chaque écriture comptable doit être appuyée par une pièce justificative. 7. Principe de non compensation: Les opérations comptables sont enregistrées sans compensation entre elles dans des comptes dont l’intitulé correspond à leur nature, aucune compensation ne doit être opérée entre les postes d’actif et de passif du bilan, ou entre les

Auditabilité des comptes Auditeur (interne) Authentifi cation Intervenant habilité à paramétrer le système d’information (entrée et modifi cation des paramètres : gestion des nomenclatures comptables, attribution des identifi cations, etc.). Opérationnel non encadrant d’une entité. Égalité comptable de montant (en masse ou en solde) entre comptes et/ou comptabilités. Se dit des contrôles réalisés après l’enregistrement comptable (ex post). Se dit des contrôles réalisés avant l’enregistrement comptable

Code du commerce Obligations comptables applicables à tous les commerçants : Article L.123-12 du code commercial : Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle

classer, évaluer, enregistrer des donnés de base chiffrée et présentée des états reflétant une image fidèle de patrimoine de la situation financière et du résultat de l'entité à la date de clôture1. Longtemps considérée uniquement comme une technique auxiliaire de l'économie ou du droit, la comptabilité fait l'objet depuis trois décennies de réflexions critiques et de recherches théoriques ou épistémologiques qui posent le problème de son statut en tant que discipline scientifique. Néanmoins, elle demeure

Comptable Général 1999 (PCG 99). I- ANALYSE DES OBLIGATIONS COMPTABLES DEFINIES PAR LE CODE DE COMMERCE : Les articles L123-12 à L123-28 du Code de Commerce font apparaître un certain nombre de règle de forme et de fond qui s’imposent aux commerçants dans la tenue de leur comptabilité. Il convient de les analyser. REGLES DE FOND : |L’article 123-14 indique que les comptes annuels doivent présenter certaines qualités. Lesquelles ?

services Par exemple : Boulangerie = Boulanger + Farine +Four = Pain Tandis que la comptabilité est un système d'organisation de l'information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées ou non correspondant aux opérations de l'entité et de présenter des états financiers donnant une image fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation financière de l'entité à la date de clôture des comptes.

LE COMMERCANT Section 1 : le commerçant, personne physique Paragraphe 1 : les conditions d’acquisition de la qualité de commerçant Art L 121-1 du code de commerce : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». I. 1ere condition : l’exercice d’actes de commerce… Soit par nature, soit par la forme. Intérêt : permet de distinguer le commerçant de l’artisan, de l’agriculteur ou de professions libérales. II. 2eme condition :