Les Auxiliaires Non Commerçants

Troisième juridiction d’exception c’est le tribunal de commerce, sa compétence d’attribution : les litiges entre les commerçants ou relatifs aux actes de commerce, redressement et liquidations judiciaire : sociétés qui ont des difficultés financière. Il est composé de trois juges qui ne sont pas des magistrats professionnel. En général des commerçants élus par les commerçants. Celle qui sont moins de 4000 euros il juge en dernier ressort et au-dessus les jugements sont rendus en premier ressort

le prix de vente mais pas la valeur en stock de ce qui a été vendu. En effet, on vend en principe avec une marge. Donc le montant des ventes et celui des achats ne représentent pas des valeurs égales dans les mouvements du stock. Cela veut dire que non seulement, on ne connaît que l’état de la caisse mais, de plus, on ne peut connaître l’état des marchandises. Il faut donc comptabiliser en ajoutant de l’information. Solde de caisse Solde de marchandise 1.000 € - 300 € 700 € 300 € +400

du cabinet un client qui exerce deux activités en individuel, une activité libérale de médecin et une activité de photographe d’art avec un aéronef. Le médecin exerce dans un cadre libéral, il déclare ses revenus dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) au niveau fiscal. Il cotise d’un point de vue social à l’URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) pour l’assurance maladie et les allocations familiales ainsi qu’à la CARMF pour

africain a été modifié et complété le 17 octobre 2008 au Québec. Ceci a profondément actualisé le Droit OHADA, reformé ses organes en instituant la Conférence des Chefs d’Etat comme organe suprême. L’OHADA est ainsi devenue une communauté d’intégration non seulement économique mais surtout juridique. L’OHADA vise à promouvoir l’émergence d’une Communauté économique africaine, à renforcer la sécurité juridique et judiciaire pour favoriser le développement de l’Afrique et contribuer à la consolidation

L’entremise : C’est un acte d’intermédiation, autrement dit, un acte de distribution ou de représentation. Deux critiques : ➢ Critère réducteur car les producteurs (industriels) sont en général des commerçants. ➢ Parfois trop large car il y a des intermédiaires qui ne sont pas commerçants (ex : agent commercial). ← L’organisation technique spéciale : L’acte de commerce doit être fait par une entreprise, et uniquement une entreprise. Deux critiques : ➢ Il n’est pas toujours

L’équipement en maisons de retraite et en logement pour les personnes âgées est très faible. Les dépenses pour les actions sociales de ce département atteint 442 euros par habitants. Dans ce village, les commerçants sont actifs toute l’année grâce à l’association « Commerçants, artisans et professions libérales de Mugron » qui contribue chaque année a l’animation commerciale de la ville. J’ai remarquée aussi que le choix des articles vendus au marché le jeudi matin n’était pas

5 I. Statut juridique 6 II. Affiliation 6 III. Domaine de compétence 8 DEUXIEME PARTIE : MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE DANS UNE ENTREPRISE 9 CHAPITRE I.: LES PERSONNES SOUMISES A LA COMPTABILITE 10 I. Les personnes morales 10 II. Les commerçants 11 CHAPITRE II : SYSTEME COMPTABLE OHADA 12 I. Principes comptables 13 I-1. Le principe de prudence 13 I-2. Le principe de la permanence des méthodes 14 I-3. Le principe de correspondance bilan d'ouverture bilan de clôture 14 I-4. Le principe

conseils d’optimisation sociale et fiscale. 3. La clientèle L’offre commerciale couvre plusieurs secteurs d’activités tels que les agriculteurs 70 %, artisans, commerçants et professions de services 28%, et professions libérales 2%. Ils ont donc compétence pour satisfaire les clients soumis au régime agricole, industriel et commercial, ou non commercial. 4. Organigramme Six agences réparties dans le Var et les Alpes Maritimes 3 II. Le système d’information Le système d'information (SI)

 Cours du 25 sept/ 08 oct. 2013 Le monde du travail   Statuts : Salariés, libéral, fonctionnaires, auto entrepreneur, stagiaires, intérimaires, entrepreneur, indépendants, commerçants, artisan Le salarié : rapport de subordination L’individu au travail : Les personnes juridiques sont les personnes morales (entité comme une société, une association, l’État : naissance juridiques qui ont des droits mais qui sont indépendantes : adresse, nom, financement,…)

LE STATUT DU COMMERCANT Les dispositions de l’AUDCG définissent le statut du commerçant et réglementent son activité. Chapitre 1 : DEFINITION DU COMMERÇANT ET DES ACTES DE COMMERCES Pour être commerçant, il faut accomplir des actes de commerce et en faire sa profession habituelle. L’AUDCG n’a pas modifié la définition traditionnelle du commerçant. Aux termes de l’article 2 "sont commerçants, ceux qui accomplissent des actes de commerce et en font leur profession habituelle". A-