Les Auxiliaires Non Commerçants

A-Commissionnaire et autres intermédiaires . II- Le commissionnaire de transport. II-1Le régime applicable au commissionnaire de transport. A – Les principales obligations du commissionnaire. B- Sanctions du non-respect de la réglementation. III- Le commissionnaire en douane. -le rôle du commissionnaire agrée en douane dans le dédouanement des marchandises. IV- Les commissionnaires dans la distribution I- LE COMMISSIONNAIRE

Chapitre 2. Les auxiliaires de justice : Ils ne jugent pas, elles concourent au fonctionnement du service public de la justice. Ce sont des fonctionnaires d’Etats (les greffiers, les huissiers, les notaires …) On peut la diviser en 2 catégories : Section 1. Les auxiliaires des magistrats : §1. Les greffiers : Les services administratifs qui sont affecté au secrétariat d’une juridiction, il sera en charge de la frappe des décisions, de sa reprographie et s’occupent des archives

d’une licence), - la personne, certaines activités sont interdites aux mineurs (commerce et activités dangereuses). C. La liberté d’établissement La liberté d’établissement comporte - le droit d’accès et d’exercice à toute activité indépendante non salariée, qu’elle soit commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, - et le droit de créer et gérer une entreprise en vue d’exercer une activité permanente aux mêmes conditions que celles énoncées par le droit de l’État membre d’établissement

dans un procès et quel est leur rôle ? Dans un procès civil, différents acteurs interviennent au cours de la procédure. Chacun a une fonction et un rôle à tenir. On peut classer ces intervenants en trois grandes catégories : les parties, les auxiliaires de justice et les magistrats. 1. Les parties On appelle partie(s) la ou les personnes engagées dans une procédure civile. Il existe deux catégories de parties : le demandeur et le défendeur. • Le demandeur Le demandeur est la personne physique

Chapitre 1 : Le commerçant Section I : Définition du commerçant L121-1c commerce : Les commerçants sont ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Sous-section 1 : L’exercice des actes de commerce I-Détermination des actes de commerce A/Actes de commerce à titre principal a) Actes de commerce par la forme La lettre de change : titre qui est rédigé sous forme de lettre par une personne qu’on appelle le tireur, qu’il adresse à son débiteur

1- Historique et statut juridique Business Trading Marketing and Management en abrégé BT2M Consulting, 11 BP 1762 Abidjan 11, est un cabinet spécialisé en conseil, assistance comptable et fiscale ; sise à Koumassi Remblais sur la ligne du bus 11 non loin de l’Eglise Sainte Bernadette de Marcory, il a été créé par Monsieur BAMBA Abdoul, sous forme d’une entreprise individuelle. Pour la restructuration, le promoteur a décidé en 2008 de transformer l’entreprise sous forme sociétaire. Ainsi il s’associe

commerce (comme la production industrielle). C’est un critère volage car si on l’applique pleinement (de façon aveugle) tous les producteurs seraient des commerçants et feraient des actes de commerce alors que les agriculteurs sont des producteurs non commerçants et l’agent commercial est un intermédiaire et pourtant il n’a pas la qualité de commerçant, il passe des actes civil. Ce critère est tantôt trop large tantôt trop réducteur. Il est donc à rejeter. * Un acte de commerce repose toujours

sociétés, n’est pas rappelée par notre droit comptable mais doit évidemment être implicitement admise. Dans les entreprises individuelles ou les sociétés familiales, la distinction entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel n’est pas simple non plus. Mais si l’objectif est de fournir une image fidèle du résultat de l’entreprise, il faut bien postuler la séparation des patrimoines. En revanche, si l’objectif était de mesurer l’étendue de la fortune d’un patron ou d’une famille, il faudrait

ceux que j’ai cités trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude Avant propos L’ISTA se donne pour objectifs de former des jeunes technicien spécialisé dynamique remarquable par leurs compétences C’est dans cette optique qu’elle veut non seulement former ces étudiants en théorie, mais également leur faire voir simultanément au cours de leur formation ce qui ce passe sur le terrain et ce qui ce fait au sein de l’entreprise elle-même Et vu que je vais choisir une spécialité dans le futur

complétées 3 Bibliographie sélective SECT I LA PERSONNALITE JURIDIQUE DU COMMERCANT Définition de la personnalité juridique Etre dotée de la personnalité juridique : c’est avoir une existence juridique en tant que personne, sujet de droit. La personnalité juridique est donc l’aptitude d’être titulaire de droits et être tenu à des obligations. PAR I LE COMMRECANT, PERSONNE PHYSIQUE A/ La définition du commerçant : code de commerce art 6 et suivants 1/ acte de commerce par nature Les