Les Caillols

Acte préparatoire ⇨ CE Ass. 1985 Labbé ⇨ CE 2013 Bekhouche ⇨ CE Ass. 1956 Union des industries métallurgiques et minières 2. Les Mesures d’ordres intérieures (MOI) ⇨ CE 1950 Quéralt (PGD) a. Sanction affligée aux détenus ou aux militaires ⇨ CE 1984 Caillol ⇨ CE 1995 Marie ⇨ CE 2007 Ass. Boussouar, Planchenault et Payet ⇨ CE Ass. 1995 Hardouin 1 b. Les règlements intérieurs des établissements d’enseignement et sanction prises pour leur application ⇨ CE 1938 Lote ⇨ CE 1992 Kherouaa ⇨ 10 mars 1995 Aoukili

PIERROTTI 32 BD DE LA POMME 102 AV JEAN LOMBARD 73 BD DE SAINT-MARCEL 202 BD DE LA VALBARELLE 116 traverse de la Montre ANGLE MONTEE DE LA VALENT AV WILLIAM BOOTH TRAVERSE DES PIONNIERS 274 Avenue des Poilus CCIAL LES CAILLOLS 90,RUE SCARAMELLI 31 AV DE ST JULIEN 37 AV DES CAILLOLS RUE MEISSEREL 303 AV DES POILUS BD MARCEL DELPRAT RUE GASTON DE FLOTTE 120 Rue Saint-Jean-du-Désert LA FOURRAGERE 7 CHEMIN DES AMARYLLIS 60 AV DE FRAIS VALLON CROIX ROUGE-VALLON VERT 500 1000 799 700 600 386 990 17626

atténuer la 1. Raymond Odent, Contentieux administratif, Les Cours de Droit, p. 982. 2. En ce sens, voir J.-M. Auby, Le contentieux administratif du service public pénitentiaire, RDP, 1987, 547 ; B. Genevois, conclusions sur CE 27 janvier 1984, Caillol, RDP, 1984, 483. Le droit administratif, rempart contre l'arbitraire ? 51 situation d'infériorité dans laquelle se trouvent placés les administrés face à l'administration ; mais ces textes n'ont en aucune façon institué cette fameuse

l’armée. CE, 1954, Chapou : interdiction dans un lycée de jeunes filles de venir en classe en pantalon de ski sauf par temps de neige : cette décision est considérée comme une MOI et donc insusceptible de recours pour excès de pouvoir CE, 1984, Caillol : La décision de placement d’un détenu en « quartier haute sécurité » est également considérée comme une MOI, ce qui apparaît assez choquant dans un Etat de droit… Le Conseil d’Etat a cependant étendu son contrôle et la catégorie des mesures d’ordre

Master de Sciences Humaines - Impacts des Progrès Scientifiques sur la Pratique de la Médecine 21 Octobre 2014 Hugo PERGELINE & Théry ABEL (L3) Master de Sciences Humaines Dr Michel Caillol 12 pages Impacts des Progrès Scientifiques sur la Pratique de la Médecine Plan A. Qu'est-ce que Soigner ? I. La définition du Soin II. Le sens du Soin III. Le motif du soin IV. Comment réaliser le soin V. Enjeux éthiques B. Qu'est-ce que la Science ? I. La rationalité II. Trois conséquences

d’un pouvoir discrétionnaire. On retrouve essentiellement ce type d’actes dans 3 domaines : l’école, la prison et le domaine militaire. Ces actes concrétisent des mesures individuelles, des sanctions et des punitions de toutes sortes ; ex : arrêt CAILLOL : le transfert d’un détenu dans un quartier de plus haute sécurité constitue une MOI. En principe, on considère que ce type d’actes ne fait pas grief et est donc, par conséquent insusceptible de faire l’objet d’un REP. Exception : les MOI portant

LOTE Interdiction de porter le pantalon ds une école de fille. 20/10/1954 CHAPOU. Mesures individuelles sans effets sur la situation de ceux qui les subissent Punitions infligés à des militaires 11/07/1947 DEWAVRIN, ou a des détenus 27/01/1984 CAILLOL. Mesures purement gracieuses. CE 21/11/1992 KHERROUAA concerne une décision d'interdire ds un établissement scolaire le port de tt signe distinctif vestimentaire ou autre d'ordre politique, religieux ou philosophique. Concernant le port du foulard

marquent une profonde rupture jurisprudentielle dans un domaine où le CE avait tendance à être sévère. Il considérait par exemple que la décision de placement d’un détenu dans un quartier de plus haute sécurité était une mesure d’ordre intérieur (arrêt Caillol du 27janvier 1984). Le juge administratif considère que l’acte contesté perd son statut de MOI chaque foi que la décision produit des conséquences dommageables graves pour son destinataire. Le plus souvent le recours est ouvert quand l’acte porte

Lycée Thiers 13232 MARSEILLE Cedex 1 Tél. 04.91.18.92.18. Fax. 04.91.18.92.13. S-A-B Lycée JEANNE PERRIMOND 244, chemin du Roucas-Blanc 13007 MARSEILLE Tél. 04.91.52.83.07. Fax. 04.91.31.01.88. T I. S. M. CADENELLE 134, boulevard des Libérateurs Les Caillols 13012 MARSEILLE Tél. 04.91.18.10.50. Fax. 04.91.45.47.65. E P ACADEMIE D’AIX EN PROVENCE P Lycée DOMINIQUE VILLARS Place de Verdun - B.P. 1004 05010 GAP Cedex Tél. 04.92.52.26.91. Fax. 04.92.52.55.75. E Lycée FREDERIC MISTRAL Rue d’Annanelle

recherche en chimie ? - Avancée des réflexions du groupe de travail : Bernard Sillion, CNRS - Prédiction des propriétés : Carlo Adamo, ENS Chimie, Paris - Chimie verte/ Biotechnologies : Marc Lemaire, Université de Lyon 1 - Eco-conception : Sylvain Caillol, ENS Chimie Montpellier - Discussion 15H30- 16H15 Quels besoins en termes de validation des méthodes ? - Avancée des réflexions du groupe de travail : Emmanuel Lemazurier, INERIS - Contexte européen : Sylvie Tissot, INERIS 16H15- 17H00 Quels besoins