Les Caillols

l'Intérieur [D11-9] D14-53. TC, 17 décembre 1982, Caillol Considérant que, par un jugement, en date du 8 décembre 1980, le tribunal administratif de Paris a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître la requête de M. Caillol dirigée contre la décision du directeur de la maison d'arrêt de Fresnes en date du 8 mai 1980 le plaçant dans un "quartier de plus grande sécurité" qu'à l'appui de son appel, M. Caillol soutient que la décision attaquée, intéressant le fonctionnement

contrôler ce qu'il se passe dans les prisons parce que la prison en France est le service public le plus mal organisé, avec notamment un surpeuplement. Ceci s'est fait en trois étapes : --> CE Ass. 27 janvier 1984 Alain Caillol (RDP 84, p483, Genevois) : Alain Caillol séjournait à la maison d'arrêt de Fresne mais il n'était pas encore condamné, il était présumé innocent, et était donc prévenu. Il avait été placé dans un quartier de plus grande sécurité, le CE considère que la mesure par laquelle

Adriana Abdenur Professeur, Institut des Relations Internationales, PUC-Rio, Rio de Janeiro, Brésil Jean-Paul Baquiast Controleur d'Etat honoraire, Co-fondateur et rédacteur en chef, Association Automates Intelligents, Paris, France Marie-Hélène Caillol Présidente LEAP/E2020 (Laboratoire européen d’Anticipation Politique), Paris, France Jayanthi Chandrasekharan Assistant Professeur, Département de français, Loyola College, Chennai, Inde Jose-Maria Compagni-Morales Président FEFAP (Fundación para

même aller à déclarer au public conquis : « I don’t know why I love you, but I love you » (je ne sais pas pourquoi je vous aime, mais je vous aime). La saison suivante, il migre à Manchester et l’hystérie grimpe encore. L’enfant terrible des Caillols 2 , à l’allure de bandit sarde et à la prestance de matamore 3 , fait défaillir les fi ls roux et blêmes de la cité économiquement sinistrée, qui oublient le chômage endémique et les usines désertées dans le rock, la bière et le foot.

responsabilités ou la rémunération de l’agent. CE, 1967, « Bricq » La décision d’affecter un élève dans une classe plutôt qu’une autre est une MOI. CE, 1982, « Attard » Le refus opposé à un élève de changer d’option n’est pas une MOI. CE, 1984, « Caillol » Le placement d’un détenu en QHS est une MOI. Abandonnée par Marie. CE, 1995, « Marie » La punition pénitentiaire n’est plus une MOI. CE, 2003, « Remli » Confirmation de Marie CE, 1947, « Dewavrin » Une punition donnée à un militaire relève du

disciplinaire à ce titre constituées des mesures d’ordre intérieur insusceptibles de recours contentieux, les règlements intérieur de ces établissements (CE 02/12/1983, affaire Charbonnel) ainsi que les sanctions disciplinaires (voir CE 27/01/1984, affaire Caillol à propos d’une décision plaçant le détenu un quartier de plus grande sécurité). Les recours contre les mesures d’ordre intérieur à caractère disciplinaire étaient déclarés irrecevables pour trois motifs principaux : Le premier motif reposait sur le

communautaire, Difficultés anciennes et résistances nouvelles », Pouvoirs, n° 46, 1988, p. 86. Reprenons également à notre compte les propos de Monsieur le Vice Président du Conseil d’État J.-M. Sauvé : « les arrêts Cohn-Bendit, ONIC, Subrini et Caillol nous rappellent, parmi bien d’autres, que les éminents commissaires de cette génération n’ont pas toujours réussi dans leur « stratégie de persuasion », sans que cela n’altère pour autant leur perception du bonheur. Mais ils ont posé des jalons pour

théorie de trou . S’agissant des condamnés normalement c’est le juge judiciaire CE Dame fargeaud d’Epied Le cas des détenus place en détention provisoire 17 DEC 1982 caillol dans sa décision TC4JUIL 1983 il attribue le litige au juge administratif plutôt qu’au juge judiciaire. Le CE ass 27 JAN 1984 il décide que la requête de caillol est irrecevable car pour lui c’est une MOI. Le contentieux des atteintes a la pté privé : relève juge judiciaire appartient a ce juge du fait jurisprudence, l’autorité

Ainsi, avant les années 90 la mise aux arrêts à l'armée était considéré comme une mesure d'ordre intérieur CE 11/07/47 DEWAWRIN et en prison le placement en quartier de haute sécurité était lui aussi une mesure d'ordre intérieur CE ass, 27/01/84 CAILLOL. Ces solutions défavorables aux militaires et prisonniers, ont été abandonnées par 2 arrêts d'assemblée : CE 17/02/95 HARDOUIN (armée) et MARIE (prison). Ces solutions sont fondées sur les conséquences qu'implique de telle mesures pour leur destinataire

futures est parfaitement aléatoire, incertaine. En particulier, la moindre baisse d’activité (donc du CA) va impacter très défavorablement la rentabilité économique. C'est à dire qu’elle va chuter dans des proportions beaucoup plus élevées (Cf Cas Caillol).  La configuration va s’inverser et on va se retrouver avec un effet de massue.  Quelle est la société la plus risquée ?  Société B : Renta fi = renta éco. 2 explications : - Soit l’entreprise n’est pas endettée. - Soit la rentabilité éco