Les Caracteristiques Du Droit De Propriété Et Le Limites Et Les Restrictions Qui Y Sont Apportées

1 UNIVERSITES DE PARIS XI (Sceaux) – PARIS I (Sorbonne) FACULTES DE DROIT Mémoire présenté par M. JULIEN LINSOLAS En vue de l’obtention du DESS Droit du Numérique et des Nouvelles Techniques Sous la direction de M. le Doyen Pierre SIRINELLI. Année universitaire 2001-2002 2 A mes parents, 3 "on ne connaît que les choses qu'on apprivoise" Antoine de Saint-Exupéry, le petit prince. 4 LE LOGICIEL LIBRE PRESENTATION GENERALE. Sommaire INTRODUCTION ...........

Cours de droit des affaires INTRODUCTION droit objectif : ensemble des règles qui organisent les rapports entre les personnes - droit civil - droit commercial - droit des affaires droit subjectif : - droit individuel : propriété - droit de circulation Le droit des affaires est une expression récente qui est utilisée avec le droit commercial. Ce sont deux notions concurrentes. Le droit des affaires est plus vaste que le droit commercial puisque le droit commercial

DROIT CIVIL FICHES DE RÉVISIONS Stéphane BENVENISTE 2007-2008 Chapitre 1 – Introduction à l’étude du droit I/ Définitions Le droit constitue les règles qui organisent la vie des hommes en société. La règle de droit est obligatoire. D’où sanctions. Dichotomie civil/pénal. La règle de droit est générale et impersonnelle. D’où les hommes sont égaux dvt la loi. Impersonnelle même si des groupes de personnes, ex : commerçants peuvent être soumis à une règle particulière. Distinction :

historique. De nombreux retraitements seront à attendre pour le premier exercice d'application.Par exemple, il est nécessaire de recalculer le coût historique des composants d'un actif, afin de redéfinir le plan d'amortissement. De plus, la durée d'usage (droit fiscal guinéen) se révèle hautement incompatible avec la durée d'utilité, à savoir d'utilisation prévue par l'entreprise.Le passif ne fait pas l'objet d'une réforme profonde avec l'instauration des normes IFRS. Le point le plus important à retenir

INTRODUCTION GENERALE 2 branches en droit : [pic] Distinction entre l’ordre administratif (public) et l’ordre judiciaire (privé) : [pic][pic] Cour d’appel = les arrêts Cour de cassation = juge du droit et non du fait RAPPEL: La liberté de la concurrence Le droit de la concurrence est l’ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalité et de coopération entre entreprises, dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation de la clientèle

Le Droit Public Economique Thème 1 : Notions et formations du droit public économique Le droit est un ensemble de règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’Autorité Publique. L’économie est un ensemble d’actions qui consistent à la production, la distribution, la consommation et à l’échange de produits et services. I- Notions du droit public économique A- La qualification du droit public économique (D.P.E) Le D.P.E. constitue

temporaire : - les matériels restant propriété étrangère destinés à la réalisation de travaux d’une durée limitée ou à une utilisation occasionnelle à des fins industrielles ; - les films ou enregistrements cinématographiques loués ou prêtés ; - les emballages, contenants et accessoires énumérés ci-après : -- emballages et contenants ci-après importés vides pour être exportés pleins de produits nationaux, qu’ils soient restés ou non propriété étrangère : --- sacs, sachets, quelle

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère

et à l’emploi. C’est précisément cette prospérité qui permet aux gouvernements de répondre aux attentes légitimes de leurs électorats, qu’il s’agisse d’améliorer l’éducation ou la santé ou de satisfaire à d’autres besoins à partir de fonds publics limités. Telle est la raison pour laquelle l’Union européenne, qui était déjà la puissance commerciale la plus ouverte du monde, a montré la voie en supprimant ses propres frontières intérieures et en encourageant l’interdépendance entre ses membres. Elle

------------------------------------------------- DROIT CIVIL Introduction : Définition des biens : les biens correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent, tout ce qui peut constituer des richesses. Apres un premier livre consacré aux personnes, le livre deuxième concernent les biens et les modifications de la propriété Le 3ème  s’intéresse à la manière dont on acquiert la propriété →succession libéralité , théorie générale des