Les Circonstances Exceptionnelles

A partir de la fin de la seconde guerre mondiale, le Conseil d'Etat va affirmer sa volonté a faire appliquer des principes généraux du droit qui serait applicable même sans texte. Cela résulte de circonstances historiques particulière qui permettent d'expliquer cette officialisation par la Haute Assemblée des principes généraux du droit et l'apparition à leur propos d'une théorie Juridique. Ainsi dans son allocution en l'honneur du cent-cinquantenaire du conseil d'Etat en 1950 le président de la

dernière les personnes rapportent non plus ce qu'elles ont constaté elles-mêmes, mais ce qu'elles ont ouï dire à propos de tel ou tel fait. Compte tenu de son caractère dangereux de par son imprécision, ce type de preuve n'est admis qu'à titre exceptionnel. On considère comme témoignage véritable, le témoignage indirect c'est-à-dire celui par lequel le déclarant rapporte le récit qu'une personne déterminée a fait en sa présence. Ce n'est que ce type de témoignage qui peut être discuté et contrôlé

essentiel car il pose une question majeure au droit administratif : faut-il privilégier la légalité ou la sécurité juridique? Autrement dit, peut-on avoir recours au retrait ou à l’abrogation sans difficulté ou faut-il les réserver à des hypothèses exceptionnelles ? Dans les deux cas, on distingue l’abrogation ou le retrait d’actes réguliers ou irréguliers et d’actes créateurs de droits ou non. Notre réflexion tournera donc autour de l’abrogation, plus exactement sur les solutions admises en la matière

: L'administration se doit de prendre de décision uniquement sur la base des données concrète de l'affaire, non sur la base d'un postulat théorique ou sur une décision de principe. 11/01/1983 Mathis CE : Le défaut d'examen particulier des circonstances avait rendu illégal le rejet de la demande d'un élève à pouvoir modifier le choix d'un enseignement dans la mesure ou ce rejet s'appuyer sur un refus systématique à toutes demandes de changement. 05/07/1950 Syndicat national des administrateurs

cette dernière avaient été essentielle, déterminante et incorporé volontairement dans son contrat de travail par le biais d’une clause. Des lors, l’institution n’avait commise aucune faute et cette clause était justifiée par l’existence de circonstances exceptionnelles et par un motif impérieux. Par la suite, la requérante a formé un pourvoi en cassation au motif que le licenciement était fautif car il était contraire à la liberté matrimoniale et religieuse. De plus, que le caractère confessionnel d’un

successives, la pratique observée fut celle d’une succession masculine automatiquement réservée au fils aîné du roi défunt. Cependant , les circonstances changent lorsque de l’union de Louis X et Marguerite, fille de Robert II duc de Bourgogne, naquit en 1312 une fille, Jeanne. La question se pose alors : une fille peut-elle succéder au trône ? C’est du fait de circonstances inédites que le principe de masculinité va prendre de l’importance et affirmer l’exclusion des femmes de la succession. Comment le

compétitivité qui se sont accumulés depuis près de trente ans. Il nous faut rattraper nos retards. Ne pas accomplir maintenant l'effort nécessaire pour y parvenir serait une erreur majeure dont nous paierions longtemps le prix. Dans les circonstances exceptionnelles où nous nous trouvons, nous avons la responsabilité historique de remettre la France à niveau du point de vue de ses équipements, de ses infrastructures, de ses universités, de sa recherche. Nous avons la responsabilité historique de lui

1autre infraction. Ms peut aussi ê autonome. PARTIE I : LA VIOLENCE AUTONOME Notion homogène : tte violence semble avr les m caractères. Section 1 : les circonstances invariables de la violence : Notion de violence présente 1certaine unité car elle s'appuie tjs sur 2 types de circonstances invariables mat et morales. 1§ Les circonstances invariables matérielles de la violence : A) Un acte positif: Fait de commission et non d'ommission. Ancien CP visait les coups, violence, voie de fait

qu'une commune ne peut le faire que dans des circonstances exceptionnelles → Casanova : il y a pas ces circonstance exceptionnelles car il y avait déjà un autre médecin qui exerçait sur le territoire de la commune. Arrêt casuistique !! CE 1930 Chambre syndicale du chambre de Nevers PB : la commune avait institué un SP de ravitaillement, est ce qu'elle pouvait créer ce service ? Oui il peut intervenir si y a un intérêt public qui ressort de circonstances particulières de temps et de lieu. Par rapport

Plan : I Dimension dramatique du récit 1-Un concours de circonstances 2-Progression dramatique du récit 3-Le temps semble s'être s’arrête II Une scène symbolique et mythique 1-Des sensations physiques altérées 2-Un rendez vous avec le soleil 3-La rupture de l’équilibre du monde Développement : I Dimension dramatique 1- Un concours de circonstances -Présence du hasard dans le meurtre, il insiste sur les circonstances qui lui ont fait commettre l'acte : Ligne 2 « C'est l'arabe