Les Clauses Du Contrat De Travail

Les différentes caractéristiques du contrat de travail. Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Qu’elles sont ses différentes formes ? Que peut-il nous apporter comme droits au niveau juridique ou en tant que preuve ? Je vais vous énoncer le plan de mon étude. Premièrement, nous évoquerons ce qu’est un contrat de travail et ce dont il est composé également. Deuxièmement, nous analyserons les différentes formes du contrat de travail, ainsi que les divers éléments qui les différencient les

Droit du travail Chapitre 3 ------------------------------------------------- Recrutement et libertés individuelles Pour éviter certaines pratiques du recruteur , la loi stipule que les informations demandées à un candidat à un emploi doivent présentées un lien direct avec le poste proposé. Cette objectif d’appréciation de la capacité est prévue par l’article L12 21 – 6 « sont interdites les questions sur les origines raciales , les opinions religieuses philosophiques , question sur la santé

Contrat à durée indéterminée Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. En général, tout CDI débute par une période d’essai de 3 mois Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon votre statut et votre ancienneté, hors période d’essai), mais l’employeur ne peut rompre le contrat de sa propre initiative, sauf pour

UNIVERSITE Lille II – Droit et Santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales DEA de Droit des Contrats 2000-2001 Mémoire présenté et soutenu par : Maëliss VINCENT La protection du secret en propriété industrielle Directrice de mémoire : Mme E. Blary-Clément Seul l’homme bien doué sait taire le secret. Seuls savent tenir une promesse les meilleurs des humains Chez moi le secret est enfermé dans une maison aux solides cadenas dont la clé est perdue et la porte scellée

Présentation La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement). Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 12 juin 2008. Il repose sur le consentement des deux parties et se matérialise par la signature

I. Introduction : Droit social = droit du travail et protection sociale Droit du travail couvre la relation du travail salarié = ensemble des règles régissant les rapports ind. et coll. entre un employeur et un salarié. L’entreprise est un standard juridique. L’entreprise n’est jamais employeur et peut revêtir toutes les formes du droit social, peut être une association = réunion de moyens humains, financiers visant à l’accomplissement d’un objectif commun. Elle vise des personnalités juridiques

Droit des contrats I) Définition Article 1101 du code civil : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs parties s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. II) Principes directeurs A) Consensualisme Les deux parties doivent être consentantes. Le contrat est un accord de volonté où le contrat va créer des obligations. B) Liberté contractuelle 1) Principe La liberté de contracter ou non et libre

avoir refusé d’appliquer une clause de mobilité dont l’employeur entendait se prévaloir dans les 15 jours suivants, pour lui faire quitter son lieu de travail habituel à Marseille pour une durée de 4 à 6 mois en région parisienne. Le problème de droit : Quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ? La clause de mobilité de Mlle Berri est-elle légale ? Les principes de droit : Une clause de mobilité est une clause insérée dans un contrat de travail précisant qu’un salarié s’engage

de la clause de mobilité du contrat deMlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ? Pour faire ce travail, il faut structurer la réponse en 5 parties : - 1) faire le résumé des faits -2) énoncer le problème juridique - 3) dire quels sont les textes juridiques qui s’appliquent à cette situation - 4) l’application au cas - 5) la solution juridique Les faits Une salariée, jeunemaman, est licenciée pour avoir refusé d’appliquer une clause de mobilité

Le lien de subordination La relation de travail peut s'inscrire dans un contexte de subordination juridique ou dans un contexte d'indépendance. La subordination juridique déclenche l'application d'un ensemble de règles qui constituent le droit du travail. Les dispositions de cette branche du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les intérêts des entreprises et ceux de leurs salariés. Malgré l'instabilité des normes du droit du travail, les principes juridiques fondamentaux perdurent