Les Clauses Du Contrat De Travail

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Le contrat de travail I. Notion du contrat de travail 1-1 Définition un contrat de travail est une convention par laquelle une personne appelée employé ou salarié s’engage contre une rémunération en argent appelée salaire à exercer une certaine activité au profit et sous la subordination d’une autre personne appelée employeur ou patron. II. Contenu du contrat du travail

Synthèse droit du travail : 1. Introduction : 1.1. Typologie des contrats : une activité professionnelle peut essentiellement être exercée par : *Travailleurs Indépendants : il est soumis à aucun lieu de subordination, indépendant, pour son propre compte. Il effectue ses prestations dans le cadre d’un contrat d’entreprise* *Contrat d’entreprise : est un contrat par lequel une partie, l’entrepreneur, s’engage vis-à-vis de l’autre partie à effectuer un travail déterminé pour un prix déterminé

services. Exemple : une disposition du code du travail stipule que pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit organiser un comité d’entreprise. Même si les associations ne semblent pas soumises à ce texte, elles le sont bien. En droit, une association est une entreprise, par contre l’association n’est pas une société I / L’entreprise individuelle  C’est une structure élémentaire. C’est celle d’une personne qui va travailler seule et sans partage. On ne crée pas une personne

 Droit du travail Manuel : les mémentos (carré de roi, droit du travail, 300 pages), précis/manuel (Dalloz), revues (droit social, édition Dalloz ; la semaine juridique sociale, hebdomadaire), encyclopédies (lexisnexis, jurisclasseur travail-traité ; internet à voir ; Dalloz, répertoire du droit du travail). Cours de droit spécial du contrat de travail. Relations collectives de travail : ensemble des règles qui vont régir la grève, toutes les relations collectives (employeur/collectivité

CONTRAT DE TRAVAIL 1) Il faut lien de subordination, il faut que la personne soit placée sous la direction de quelqu’un d’autre Contrat de travail : Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail peut être conclu

|LES GRANDS POINTS |LE VOCABULAIRE | | |Thème n°1 - L’individu au travail | | | |Les régimes juridiques de l’activité |

TD Droit du Travail  séance 7 : Modification de contrat de travail Cas pratique. En application de l’article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel. Ainsi, le contrat de travail ne peut être modifié unilatéralement par l’une des parties. Toutefois, la jurisprudence a apporté des assouplissements à ce principe d’intangibilité. Elle distingue à cet effet, ce qui est

attendre en moyenne 6 ans * Pas de clause de non-concurrence si pas de contrepartie financière au profit du salarié * Un texte de loi de 2002, qui exige une contrepartie financière pour une clause de non-concurrence, a été appliqué dans une affaire de 1995 où cette loi n’existait pas et où aucune contrepartie financière n’était exigée. * Les règles européennes prennent progressivement le pas sur les règles françaises. * Très peu de droit du travail dans la constitution française (phrases

LES CARACTERISTIQUES DU TRAVAIL SALARIÉ LES CARACTERISTIQUES DU TRAVAIL SALARIÉ 1. DÉFINITION ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. AUTORITÉ + SALAIRE AUTORITÉ + SALAIRE SALARIÉ SALARIÉ EMPLOYEUR EMPLOYEUR PRESTATION DU TRAVAIL PRESTATION DU TRAVAIL Les trois éléments