Les Commerçants Acquisition De La Qualité De

L’ENTREPRISEwww.revefrance.com Entreprises individuelles et entreprises sociales www.revefrance.com Introduction : On doit distinguer entre les entreprises individuels où le commerçant exerce son activité individuellement, et les entreprises sociales regroupant plusieurs personnes commerçantes ou non, et ces entreprises sociales ont des sociétés. On s’intéressera sur les droits de société et surtout les sociétés qui sont réglementées juridiquement. Titre I : le droit commun des sociétés

doivent être accompli au sein d'une entreprise pour être considérés comme commerciaux. 1°) Achat pour revente. Il s'agit de revendre un produit soit acheté en l'état soit après l'avoir transformé. a) Un achat. On considère comme achat toute acquisition à titre onéreux même si la contre partie n'est pas un prix. L'échange est une opération à titre onéreuse. Si l'acquisition est à titre gratuit, il n'y a pas d'acte de commerce. b) Objet de l'achat. Un bien meuble ou immeuble mais en ce qui concerne

constructions de groupe de société Ensemble de sociétés liées qui conservent leur existences juridiques propre. Existence d'une société mère. Un groupe n'est pas une entité juridique. Holding : société dont l'objet est purement financier (acquisition, rachat et prise de décision dans les entreprises). Pas d'activité, il existe parfois des liens contractuels Les irrégularités de constitution A) Les causes de nullité (au niveau de la constitution de la société)` Résultant d'une disposition

comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) et notamment : – aux entreprises commerciales et industrielles ; – aux sociétés et associations ayant une activité économique ou bénéficiaires d’aides publiques, même si elles n’ont pas la qualité de commerçant ; – aux entreprises du secteur public et aux sociétés d’économie mixte. 1. Lors de sa création, l’IASB s’appelait IASC (International Accounting Standards Committee). 2. Les comptes consolidés regroupent les comptes individuels d’une société

A Z Z E D D I N E A L L I O U I Dans le cadre de mes études à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Marrakech, j’ai eu l’opportunité d’effectuer un stage au sein de la banque populaire. En qualité d'entreprise commerciale et dans un monde de plus en plus concurrentiel, la banque doit tout mettre en œuvre pour être rentable, développer une réelle stratégie de marché, respecter les équilibres financiers et faire évoluer les métiers qui composent

la croissance spectaculaire de la pop urbaine. La fabrication industrielle entraîne une séparation des activités de fabrication et de vente. Les artisans vont être concurrencés par des manufactures dont les produits sont vendus en l’état par des commerçants spécialisés. Une montée en puissance des industriels induit l’apparition des marques. Les consommateurs peuvent désormais toujours identifier le fabricant. Des bouleversements profonds apparaissent donc dans le commerce de détails, ils sont la

bon vieux temps : développement des MDD » reflets de France » ; recherche d’émotions aménagement des magasins utilisation des parfums musiques, couleurs pour créer des ambiance spécifiques ; préoccupations écologiques et éthiques : magasins haut qualité environnementale, suppressions des sac plastiques, augmentation des produit équitables. 3/ les relations les pouvoirs publics ¬ . Régulation concurrentielle horizontale : harmoniser les conditions d’activités des entreprises de distribution

1 français des jus de fruits, des chips et numéro 2 des colas et des snacks. En 2001, acquisition du groupe « Quakers Oats company » qui permet d’intervenir sur le marché des céréales. IMAGE DE L’ENTREPRISE ET DU PRODUIT Forte image aux Etats-Unis Image en retrait en France car masquée par Coca Cola « Think different, Think Pepsi » Entreprise jeune, fédératrice, formatrice IDENTITE : Produit de qualité Innovation Gamme étendue (Pepsi, Pepsi Twist, Pepsi Max, Pepsi Blue) DIVERSIFICATION

Chapitre 1er – Les premiers rôles : Les commerçants Section I – Définition du commerçant 1er § - Les commerçants personnes physiques A. L’accomplissement d’actes de commerce 1. La notion d’acte de commerce. a) les actes de commerce par nature b) les actes de commerce par accessoire c) les actes de commerce par la forme 2. Le régime des actes de commerce. a) Le régime des actes de commerce conclus entre commerçants b) Le régime des actes mixtes.

Insaisissables ; | | |- Transmissibles (transfert de droits par voie de succession) ; |- Intransmissibles ; | | |- Prescriptible (acquisition ou extinction d’un droit suite à l’écoulement |- Imprescriptibles | | |d’un délai et le respect de certaines conditions) |