Les Commissionnaires Et Transit International

dans le commerce international, ainsi qu’il constitue le principal domaine d’activité de la société DELTA SHIPPING. 1) Définition : Le transport maritime est le mode de transport international le plus ancien. Il reste, en volume de marchandises transportées, le premier moyen de transport utilisé dans le monde, en particulier pour les destinations lointaines. De tous les moyens de transport, le maritime est celui qui peut charger le plus de marchandises en commerce international. Le transport

L'ACTIVITE IMPORT / EXPORT Notice à l’usage des nouveaux importateurs et exportateurs Programme Relations Internationales CCI DE LA SAVOIE 5, rue Salteur 73024 CHAMBERY cedex Tél : 0 820 22 73 73, Télécopie : 04 79 33 56 84 Courriel : international@savoie.cci.fr www.savoie.cci.fr/ri Édition du 5 janvier 2010 Définitions LES ÉCHANGES COMMERCIAUX ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES PAYS TIERS Il y a lieu de distinguer deux notions essentielles : l'importation et l'exportation. • L'importation

des droits et taxes. Il y a notamment : * RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé). Le tarif est un annuaire qui code les marchandises. * TARIC : tarif intégré des droits de douane. * NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé). On met sous transit la marchandise pour la dédouaner à l’intérieur des terres et non à la frontière. On l’utilise à l’import. * EMCS Gamma : pour les produits sous Excise (pour les produits alcoolisés, les cigarettes, le pétrole, c’est-à-dire les

Université Internationale des Sciences Sociales HAMPATE BA COURS DE DROIT COMMERCIAL GENERAL Licence 3 INTRODUCTION GENERALE Le Droit commercial est la branche du Droit privé qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’activité commerciale, aux entreprenants et aux personnes (physiques ou morales) commerçantes. Il organise les rapports entre ces acteurs et entre ceux-ci et les personnes qui utilisent leurs produits (biens ou services). I. De l’héritage législatif colonial

_________________________________________________ Actes de commerce Article 3 Ont le caractère d'actes de commerce, notamment : - l'achat de biens, meubles ou immeubles, en vue de leur revente, - les opérations de banque, de bourse, de change, de courtage, d'assurance, et de transit, - les contrats entre commerçants pour les besoins de leur commerce, - l'exploitation industrielle des mines, carrières et de tout gisement de ressources naturelles, - les opérations de location de meubles, - les opérations de manufacture, de

(transport exceptionnel). Il y a une partie dite long (contrat de transport de plus de 3t), et une partie courte (de moins de 3t). • Quand il y a un transport international, c’est la Convention de Genève qui s’applique : CMR. Ce sont des règles uniformes. Ce sont donc les contrats de la CMR qui s’appliquent quand il y a un contrat international. Quand il y a cabotage, il faut appliquer le droit du lieu du cabotage. Pour le droit du travail, le chauffeur doit suivre le droit français, mais sur d’autres

durable contenant 15 principes à respecter au sein de l’entreprise dont les mots d’ordre sont garantir, développer, maintenir ou encore diffuser. En 2008, il y a eu une réduction de 10 % de la consommation d’énergie du groupe. Contexte international : Présence dans 27 pays sur les 5 continents dont la Chine, les Etats-Unis, la Grèce, l’Inde, le Japon, la Pologne, la Tunisie… L’entreprise Valeo Systèmes Electriques Angers comptabilise en 2009 un chiffre d’affaires entre 45 et 50 millions

BELKACEMI Gestion des opérations IMPORT - EXPORT Ghislaine LEGRAND Hubert MARTINI Gestion des opérations IMPORT - EXPORT Préface de François David Président de Coface Des mêmes auteurs chez le même éditeur Le Petit Export 2007/2008 Commerce international Chez Revue Banque Édition L’assurance-crédit dans le monde, Hubert Martini Crédoc, LCSB, garanties et cautionnement, guide pratique, Hubert Martini, Dominique Deprée, Joanne Klein-Cornede © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053656-6 Préface

L'INTERNATIONAL ET AUXILIAIRES DE L'IMPORTATION 70 1. La gestion administrative du service achat à l'international 70 1.1 La mise en oeuvre d'une organisation internationale évolutive 70 1.2 La constitution d'une équipe achats dans un cadre international 72 2. Les acteurs de l'opération d'importation 73 2.1 Le transitaire 74 2.2 Le commissionnaire en douane 74 2.3 Les professions maritimes 75 DEUXIEME PARTIE : MAITRISE DES RISQUES LIES A UNE OPERA TION D'IMPORTATION ET ROLE DE L'EXPERT COMPTABLE

2001 suivant ARRETE N°5075 portant agrément technique. Son siège social est situé a Conakry, immeuble siguiri, cité chemin de fer. Elle est placée sous la tutelle du Ministère des Transport. TRANSAFRICA est née de l’association entre GETMA INTERNATIONAL et Mr Gamal CHALLOUB (propriétaire de TRANSCO S.A.).Ainsi, elle est la seule filiale de GETMA en guinée. Adhérant également au groupe NECOTRANS BASEE AU 66, RUE PIERRE CARRON a paris, TRANSAFRICA est une société maritime qui gère une partie