Les Créanciers Postérieurs

non professionnels CHAPITRE 2 : Les pouvoirs du débiteur Section 1 : Les règles propres à chaque procédure Section 2 : Les règles communes à toutes les procédures CHAPITRE 3 : Les droits des créanciers Section 1 : Les créanciers antérieurs au jugement d’ouverture Section 2 : Les créanciers postérieurs au jugement d’ouverture DEUXIEME PARTIE : LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE PREMIER VOLET : LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 1 : La sauvegarde et le redressement judiciaire

L’efficacité des sûretés réelles dans les procédures collectives Le droit des sûretés et le droit des procédures collectives entretiennent des liens étroits puisque c'est lorsque le débiteur rencontre des difficultés économiques que le créancier ne peut plus recouvrer sa créance normalement. L'efficacité des sûretés se mesure donc à travers le droit des procédures collectives. La sûreté réelle est une sûreté qui permet de prémunir, contre les risques d'insolvabilité de son débiteur, en lui

depuis une vingtaine d’année entre 45 et 60.000 entreprises qui bénéficient ou subissent une procédure collective. Procédure collective = procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire. Cela impose une discipline collective aux créanciers. En France, on a fait le choix face à ces entreprises en difficulté de les encadrer soit pour les sauver soit pour les liquider. Mais ce n’est pas le choix de tous les pays car certains sont très libéraux et pratique une politique proche de Smith

dettes mette en danger les autres personnes. Il y avait une véritable réprobation morale à l’encontre du faillant, quelque soit la cause de la faillite. Le but était donc concret, le paiement des créanciers. On procédait alors à la vente de tous les biens du débiteur pour payer au maximum les créanciers.  Au fil du 19ème siècle, la société a pris conscience que certains faillis n’étaient pas malhonnête ou négligeant. Ils avaient pu être victimes de circonstances extérieures. Cela a abouti en 1889

le montant en capital et ses modalités déterminées et mentionnées, la raison de la créance (sa cause) déterminée ; • les biens, par désignation de la nature et de la situation de chaque bien hypothéqué dans l’acte constitutif ou dans un acte postérieur, indication de la commune où ils sont situés. Sur la forme : la constitution d’une hypothèque doit obligatoirement se faire devant notaire. Pour se prévaloir de l’hypothèque vis-à-vis des tiers, il faut encore qu’elle soit inscrite à la conservation

dès la phase de négociation de l’accord, sous condition suspensive d’homologation de l’accord. Effets du privilège ? Priorité de paiement en cas d’ouverture ultérieure d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. Les créanciers doivent avoir déclaré leur créance pour bénéficier de ce privilège. Ils arrivent au 3ème rang en cas de redressement. Pour le cas pratique, en l’espèce, la société Vénier pourrait vouloir fournir d’autres lecteurs de DVD à Pear Computer dans

sont censées devenir utiles pour le créancier ». Nous pouvons déduire de cette citation que les sûretés et les procédures applicables aux entreprises en difficultés se trouvent étroitement liées pourtant les réformes majeures opérées par la loi du 26 juillet 2005, concernant les procédures collectives, et par l’ordonnance du 23 mars 2006, concernant les sûretés, ont été menées sans concertation. D'une part, le droit des sûretés a pour objet de protéger les créanciers contre le risque d’insolvabilité

Droit des suretés 09/09/10 La sureté est un mécanisme jurid permettant au créancier d’obtenir l’exécution de l’obligation du débiteur lorsque ce dernier est défaillant. Il y 2 types de suretés : les personnelles qui inclus l’ensemble du patrimoine du débiteur et les réelles qui sont attachées à un bien meuble ou immeuble. -Suretés réelles : Hypothèque, gage, cautionnement réel, donc toutes les suretés qui sont publiées La sureté réelle donne à son titulaire 2 prérogatives : *un droit de suite

nécessaire à sa subsistance et les préserver du recours de ses créanciers. C'était une solution très moderne et clémente. → De même, en Egypte, le créancier n'avait aucun recours sur la personne du débiteur mais il pouvait saisir tout ses biens. Il y a eu des possibilité de mettre le débiteur en prison. → Les dispositions les plus sévère se retrouvent en droit Romain donc ca nous concerne directement. La loi des 12 tables permet aux créanciers impayés de faire vendre le débiteur en tant qu'esclave

protection des créanciers sociaux impayés. Les créanciers sociaux dans cette procédure ont des droits et disposent également des obligations Nous développerons d’abord les catégories de créanciers, ensuite, les droits de ces créanciers sociaux et enfin les obligations auxquelles ils sont soumis. I- LES CATEGORIES DE CREANCIERS Nous avons deux (2) catégories de créanciers sociaux : Les créanciers antérieurs (les créanciers dans la masse) Les créanciers postérieurs (les créanciers contre la masse)