Les Differents Regimes Matrimoniaux

juridique Les activités économiques s’exercent dans le cadre de structures juridiques. Le droit offre au créateur des formes juridiques d’organisation qui présentent des caractéristiques spécifiques. Chaque structure juridique répond de manière différente aux motivations du créateur. Celui-ci étudiera les caractéristiques des structures juridiques possibles en rapport avec son projet. Seul ou à plusieurs, avec ou sans risque…, les finalités sont diverses. Par ailleurs, le créateur appréciera les

époux. Lorsque un mariage est contracté, les époux adoptent un régime matrimonial. Celui-ciorganise les relations financières et patrimoniales des époux entre eux et du couple avec lestiers. On doit distinguer les régimes matrimoniaux communautaires où les époux gèrent etconstituent un patrimoine commun des régimes séparatistes où les biens appartiennent à l'unou l'autre des époux. Dans le régime communautaire dit régime de communauté réduite aux acquêts, comme dansnotre cas, il y a trois

entraînée par le mariage. Les effets patrimoniaux du mariage. Lors de la dissolution du mariage se pose le problème du sort des biens du ménage la solution sera différentes selon qu'on est en face d'un divorce ou la fin d'un ménage à la suite d’un décès quelques soit le cas de figure il faut procéder à la liquidation du régime matrimoniale ou transmission du patrimoine. PARAGRAPHE 1 :LA FAMILLE ROMAINE Le lien entre mariage et famille est très étroit, cette donnée essentielle est ensuite passée

Droit des Régimes Matrimoniaux Nefussy INTRODUCTION  Chapitre 1 : La notion du régime matrimoniale Le régime matrimonial est un ensemble de règles relatives au rapport pécuniaire des époux entre eux et à l’égard des tiers A) Existence d’un mariage Le régime matrimonial ne traite que les mariages pas de pacs ni concubinage B) Existence d’un régime juridique 1. Objet du régime matrimonial a) La répartition des biens des époux Le régime matrimonial repartit le patrimoine

race de la religion. 1. le caractère de l'état il civil. A. Un caractère impératif La fixe de manière impérative les différente e règle suivant lesquelles s’acquière se perd ou se modifie tel ou tel élément de l’état. Indivisible On ne peut pas avoir deux ou plusieurs état on doit en avoir qu'un état, comme la personne est indivisible l'état les également. Insaisissable Les différents qui composent l'état ne peuvent pas être saisis par les créanciers de la personne. D. Immuable On ne peut pas changer

de sa femme. 1) Il convient tout d’abord de s’interroger sur le régime matrimonial sous lequel sont mariés les époux. Sous quel régime matrimonial sont mariés des époux qui n’ont souscrit aucun contrat de mariage ? Aux termes de l'article 1393 alinéa 2 : « A défaut de stipulations spéciales qui dérogent au régime de communauté ou le modifient, les règles établies dans la première partie du chapitre II [intitulé « du régime de la communauté »] formeront le droit commun de la France ». Aux

INTRODUCTION Les activités économiques s’exercent dans le cadre de structures juridiques. Le droit offre au créateur des formes juridiques d’organisation qui présentent des caractéristiques spécifiques. Chaque structure juridique répond de manière différente aux motivations du créateur. Celui-ci étudiera les caractéristiques des structures juridiques possibles en rapport avec son projet. Seul ou à plusieurs, avec ou sans risque…, les finalités sont diverses (1). Par ailleurs, le créateur appréciera

entraînée par le mariage. Les effets patrimoniaux du mariage. Lors de la dissolution du mariage se pose le problème du sort des biens du ménage la solution sera différentes selon qu'on est en face d'un divorce ou la fin d'un ménage à la suite d’un décès quelques soit le cas de figure il faut procéder à la liquidation du régime matrimoniale ou transmission du patrimoine. PARAGRAPHE 1 :LA FAMILLE ROMAINE Le lien entre mariage et famille est très étroit, cette donnée essentielle est ensuite passée

époux L’union matrimoniale va créer entre les époux de nombreux rapports patrimoniaux. Les rapports patrimoniaux entre époux sont pour certains, les essentiels, directement réglés/règlementer par le cc et ils s’appliquent à tous les époux. C’est ce qu’on appelle le régime primaire impératif ensemble de règles auxquelles les époux vont être soumis dès lors qu’ils sont mariés. Il y a aussi d’autres effets patrimoniaux qui eux vont être organisés, qui vont dépendre du régime matrimoniale qui a été choisi

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