Les Differents Regimes Matrimoniaux

passer en société, on y comparera la taxation d’un même revenu, d’une même situation entrepreneuriale, sous le régime de l’ Ipp et sous celui de l’ Isoc. Le troisième chapitre du travail est en quelque sorte (quasiment) l’étape finale du passage en société. On y verra, de façon plus détaillée, les différentes formalités à accomplir pour passer en société ainsi que les différentes formes d’apports possibles. Enfin, bien sûr, une conclusion permettra de clore cet exposé en examinant l’objet de

groupe). Moyen Age Famille encore très étendue. Influence du christianisme qui impose un modèle familial centré sur le mariage  Insiste sur la liberté des époux de se marier. Rétrécissement de la famille vers le couple conjugal. Fin Ancien Régime jusqu’à nos jours Le couple et l’amour sont recentrés. Passage d’une société rurale à une société urbaine : la famille se constitue des enfants et des parents. Adoucissement des relations entre les parents les enfants : l’affectif va primer sur

Antiquité 2.1.1 Égypte2.1.2 Judaïsme2.1.3 Antiquité gréco-romaine2.1.4 Empire tardif et christianisme 2.2 Moyen Âge 2.3 Temps modernes 2.4 Époque contemporaine 3 Aspects sociologiques et anthropologiques 3.1 Institution 3.2 Motifs de l'union matrimoniale 3.3 Ethnologie 3.4 Statistiques 3.4.1 France3.4.2 Belgique3.4.3 Suisse3.4.4 Québec 3.5 Cas particuliers 3.5.1 Mariages mixtes 3.6 Sexe et procréation 4 Mariage religieux 4.1 Rapports entre mariage civil et mariage religieux 4.2 Approches

recomposée, la famille monoparentale, la famille homoparentale, à tel point qu’aujourd’hui un Code s’intitule le Code des familles et de l’action sociale. Le droit de la famille revêt donc une importance considérable qui transparait d’ailleurs dans les différentes conventions internationales. Selon l’Article 16 de la DDH, la famille est l’élément naturel et fondamental de la société, et a droit de la protection de la société et de l’Etat. L’Article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits

des caractères commun et invariable. Le mariage n’est pas une structure invariante dans sa formes puisque sa forme vair dans le temps, dans l’espace au grès des évolutions historiques et des différences culturelles. Le droit matrimonial français est un mélange de différentes traditions, plusieurs aspects se sont croisés (germanique, canonique, romain). A partir du 16éme, la montée des doctrines régaliennes (de l’Etat) va ouvrir la voie à la sécularisation du mariage. Section 1 : le mariage à Rome

n’existe pas, ne le protège pas. Il est impossible de dissocier histoire du droit public et histoire du droit privé. Traditionnel fondement de la société, la notion de famille a évoluée très rapidement. La famille dite traditionnelle laisse place à différentes formes de familles. Le mariage n’est plus l’élément fondateur de la famille, mais alors qu’est-ce que la famille ? Il faut tout d’abord la replacer dans son évolution et ce sur une très longue durée. Le mariage représente la norme et la base de

pourquoi au moment de se marier les partenaires choisissent un régime matrimonial, c'est-à-dire, un ensemble de règles de droit plus ou moins complexes qui régissent les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers. Ils peuvent également préférer le contrat de mariage. Quoi qu'il en soit, les époux en se mariant sollicitent une solidarité familiale. D'ailleurs l'art 214 du Code civil dispose : « Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution aux charges du mariage des

Droit civil : la famille Le mariage gay est-il constitutionnel ? Cela est différent de ce que l'on pense. Il faut être respectueux de la conviction des autres. La famille c'est particulier, le droit n'a pas à intervenir dedans. Chapitre préliminaire: L'État des personnes Ici on ne considère que l'être humain, il s'agit de chercher qu'est ce qu'un être humain et à savoir quels sont ses droits. On a des sources de droit diversifié mais on trouve aussi la jurisprudence, ces textes posent des

sur lesquels les époux sont d’accord, et il tranche des points à propos desquels les époux ne sont pas d’accord. Dans ce type de cause, il y a de l’accord mais il n’est pas total. Il faut deux avocats. Exception pour les majeurs placés sous un régime de protection : Ces deux causes sont fermées quand un des époux est placé sous protection judiciaire (art 219 – 4 du CC). Si une personne est placée sous sauvegarde de justice (art. 249-3 du CC), et veut divorcer, il faut qu’il passe par une mesure

famille est un phénomène universel > c'est une unité, une eantité que l'on retrouve dans ttes les sociétés malgré des formes différentes selon les civilisations, les époques, les pays... > On a une pluralité de modèles familiaux Pas de def de la famille dans le code civil. Famille : groupe de personnes unies entre elles par des liens qui peuvent être de natures différentes, liens de sang, d'alliance.. 2 visions : * au sens large > la famille ce serait les ascendants, les parents, les descendants