Les Institutions Féodale

royale : ce sont les cas royaux, au nombre desquels on trouve par exemple la fabrication de fausse monnaie, le crime de lèse-majesté ou encore la corruption d'officiers royaux. Le but de la monarchie est en fait d'écraser complètement la justice féodale, contraire au but de reconstruction de l'État souverain. La mise en retrait des juridictions ecclésiastiques : La question se pose de savoir comment remettre l'Église, et donc ses juridictions, à sa place. Le roi choisit de la renvoyer à sa

Dissertation: exploitation du droit féodal par le roi de France.Le droit féodal était un système de droit en usage en Europe médiévale, notamment en France. Le pouvoir royal français exerce une influence considérable sur ce système juridique, en le modifiant pour répondre aux besoins politiques et économiques du royaume. Cependant, comment le roi de France a-t-il exercé son pouvoir sur le droit féodal pour l’utiliser à ses propres fins ? I. Les origines du droit féodal et son évolution sous la monarchie

ordonnance royale dite l’ordonnance-testament qui instaure une sorte d’administration royale avec ses outils. Cela nous montre un tournant à partir du règne de Philippe Auguste du rôle politique du pouvoir dans la société dans le cadre de la monarchie féodale en France. En effet, rappelons que dans ce système politique, le pouvoir est symbolisé par une seule personne, le roi de France, qui est au-dessus des seigneurs dans la hiérarchie de la société médiévale. Celle-ci organisée autour de trois ordres

destruction des anciennes institutions publics et une amélioration du statut pour les individus. Les effets de la révolution sont ; la disparition des institutions féodales (A) puis dans un second temps l’apparition du statut de citoyen(B). A- la disparition de l’aristocratie et féodalité Tocqueville insiste sur le fait que les conséquences espérés de la révolution sont uniquement D’un point de vue « sociale et politique », la volonté de détruire ces « institutions antiques » n’est pour Tocqueville

(proto-état), les cités états (Grèce antique), l’états féodal ainsi que l’état moderne (il y en à d’autres). L ‘état moderne est aujourd’hui bien inséré en Europe cependant, sa genèse à été longue, c’est à dire qu’il est apparu en Europe dans le cadre d’un long processus de développement qui débute à la féodalité au 11 et 12 eme siècles. L’état est une organisation politique de caractère institutionnel et une institution monopoliste. A travers ses institutions, il exerce autorité et pouvoir à l’intérieur

Thème 2 Titre 2 Chapitre 2 : Le nouvel ordre politique : l'ordre féodal DES DEFINITIONS : Type de société basé sur des liens de dépendances d'hommes à hommes (liens personnels). Les hommes sont dans un étroit rapports de dépendances - obligatoirement des hommes libres, ils doivent avoir la capacité juridique de contracter et de s'engager - Il faut faire partie des grands : nobles, ecclésiastiques, des vilains et des bourgeois fortunés (exception) Type d'organisation du pouvoir ; forme

système féodal est toujours là malgré la révolution juridique. Il y a donc une impatiente dans les campagnes. Les paysans décident de détruire eux-même le système féodal, et brûlent alors les archives. A) La réaction de la bourgeoisie à tous ces événements : les concessions aux classes populaires Deux concessions sont faites : Le décret du 5 et du 11 août 1789 ; il dispose que l'Assemblée Nationale détruise entièrement le régime féodal. Il y a deux catégories de droits féodaux : les droits

comprendre que ces trois influences se sont entrecroisées. A. L'apport de Rome Dans le domaine juridique, l'apport de Rome est tout à fait considérable. Les peuples germanique installés en Gaulle n'ont pas pu imposer leurs droit et leurs institutions pour plusieurs raison: ils étaient peu nombreux et leurs droit n'était pas très élaborés alors que l'édifice juridique romain était en tout point remarquable, c'est pourquoi les peuples germaniques ne pouvait pas exiger un renoncement des populations

Définition de Weber. Légitime dans l'application des textes et des lois. On a la structure féodale qui repose sur les coutumes, et on a la structure légale rationnelle qui s'appuie sur les textes. Elias: Séparation du public, du privé, du religieux et du politique. On a le contrôle exclusif de la contrainte physique. Ensuite on a la capacité des individus à gérer leurs pulsions: Auto-controle --> Atténue les violences interpersonnelles dans la société. A partir du 13 e s, Tilly. " population

Histoire des institutions Bibliographie : François Saint-bonnet Yves Sassier : histoire des institutions av.1789 ed. Montchréstien coll. Domat droit public. Jean Loui Harouel Eric Bournazel Jean Barbet Jacqueline Thibault Payen histoire des institutions de l’époque Franque à la révolution coll. Droit fondamental presse universitaire de France. Pascal Vielfaure histoire du droit et des institutions préparation aux examens ed. achète supérieur. Une institution c’est un terme générique qui désigne