Les Institutions Féodale

Titre 2. La France féodale (XIe-XIIIe) PROLÉGOMÈNES 2 points importants pour comprendre la période féodale : – pas de rapports de puissance publique dans la société ordinaire On va juste considérer le découpage de la société et le statut juridique des personnes hors d'un cadre institutionnel. – Les rapports de puissance publique autour de la vassalité Le fief est nouveau et va prendre une place prépondérante dans cette relation → on va s'engager dans un rapport de dépendance pour obtenir

Du 5eme au 15 siècle de notre histoire notre droit est marqué par une très grande diversité juridique. Les sources du droit sont particulièrement variée, en particulier au haut moyens âge jusqu'au 9eme siècle de notre ère et pendant la période féodal c'est à dire du 9ème au 11ème siècle. Par la suite après le 11eme siècle l'affirmation de la royauté capétienne s'accompagne du renouveau de la législation et on va assister à un effort de centralisation étatique et de résurgence de la lois en tant

une construction à la fois sociale et institutionnelle. Il n’y pas d’Etat sans institutions. Construction sociale car elle est l’objet d’action de groupes sociaux. 2e aspect : du point de vue des individus comme partie prenante de ces institutions. On peut considérer l’Etat comme la naturalisation progressive de la domination d’un groupe social. Cette hypothèse conduit à envisager l’Etat non pas comme une institution mais aussi comme le terme de pouvoir. 3e aspect de la définition: la question

MOULIN – LYON 3 Faculté de Droit LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS de la fin de l’Antiquité à la fin de l’Ancien Régime (5e-18e siècles) Chr. LAURANSON-ROSAZ Professeur à l’Université Jean Moulin Deuxième Partie LE MOYEN ÂGE (10e-15e siècles) De la Féodalité à la Monarchie La “mutation féodale” désigne le grand changement qui s’est opéré entre le 10e et le 12e siècle ― autour de l’an Mil ― dans la société

lois et sentences, réside l’administration de la ville et le tribunal des échevins (tribunal scabinal). -Mouvement communal : Assez rapidement, les habitants du bourg, les bourgeois, ressentent le besoin de s'affranchir des contraintes du système féodal. Intégrés dans de nouveaux réseaux de solidarités, les habitants de la ville affirment, pacifiquement ou par la force, leur détermination à obtenir exemptions et privilèges. Dès la seconde moitié du 12èmeS., les bourgeois (artisons et marchands) s'unissent

GASPARINI, E. GOJOSSO, Introduction historique au droit et aux institutions, Paris, Gualino J. GAUDEMET, Les naissances du droit, Paris, Montchrestien. J. GILISSEN, Introduction historique au droit, Bruxelles, Bruylant. LECA, La genèse du droit, Essai d’introduction historique au droit, PU d'Aix-Marseille. LOVISI Introduction historique au droit, Paris, Cours Dalloz RIGAUDIÈRE, Introduction historique à l’étude du droit et des institutions, Paris, Economica. N. ROULAND, Introduction historique au droit

Dans l’Europe féodale, la place de la monarchie, à première vue, n’apparait pas primordiale : le cadre essentiel est constitué par les seigneuries, souvent groupées grâce aux liens féodaux dans d’importantes principautés - le Pape et l’Empereur dominant l’ensemble. Dans le royaume de France, les premiers Capétiens, dont les débuts ont été modestes et prudents, ont réussi à se faire peu à peu leur place dans un monde auquel l’institution monarchique paraissait étrangère. Après l’échec de la dynastie

aussi à la psychologie et à la science politique ainsi qu’à l’anthropologie. Il essaye de faire dialoguer les différentes disciplines entre elles. Son objectif est d’étudier la genèse et l’essor de certaines structures sociales ou de certaines institutions en lien avec les modes de pensée des individus. L’idée est d’historiciser certaines structures sociales pour comprendre leurs avènements, leurs développements, leurs trajectoires particulières et les comprendre en essayent d’analyser aussi les

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES 1er SEMESTRE 2007 INTRODUCTION Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais

les conquetes et la renaissance de l’état, l’empire est mis de coté, retour à la patronalisation du pouvoir, place de plus en plus en grande donné au liens personnels et cela achève la tentative de redressement étatique L’administration : 2 institutions  Central Le palais : * les fidèles pas de rôle déterminée, convives ou vassaux * Les officiers du palais, fonction définit à l’intérieur du palais. * Maire du palais 1er officier et va exercer de véritables fonctions, ils auront