Les Instruments De La Démocratie Directe

Dissertation Droit Constitutionnel Sujet : Le référendum, une technique au service de la démocratie. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette rédaction de l’article 3 de la Constitution de la Ve République, habile pour lier la souveraineté nationale de la souveraineté populaire, présente le défaut de réduire la démocratie directe au référendum. Le référendum est la procédure de votation par laquelle le peuple est

La démocratie représentative permet-elle la réalisation de l’intérêt général ? « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », c’est ainsi que le Président américain Abraham Lincoln avait résumé « démocratie », un régime politique qui consiste plus spécifiquement à établir l’égalité politique de tous les citoyens qu’il régit, ainsi qu’à garantir des élections libres et pluralistes, une séparation des pouvoirs, et les libertés publiques, individuelles et collectives. Cette théorie

justice en matière environnementale est un pilier de la démocratie environnementale. C’est un pilier qui laisse encore aujourd’hui, plusieurs questions sur son effet direct (dans des pays de théorie moniste), et sur les façons de promouvoir son application dans tous les continents. En réalité, ces deux questions sont liées par le fait que la non adhésion à un instrument international est déjà un problème en soi et que la théorie de l’effet direct, telle que présentée aujourd’hui, semble être une difficulté

Problématique: La démocratie telle que nous la définissons peut elle être appliquée de manière parfaite? I. Les fondements du régime démocratique. A. De la démocratie directe à la démocratie représentative 1) L' héritage antique La démocratie est née dans les cités grecques. Elle repose sur le pouvoir des citoyens. Elle est dite limitée car le nombre des citoyens est très réduit (un dixième de la population à Athènes): en effet, ni les métèques (étrangers ) , ni les femmes considérées comme

Internet et la démocratie Un quart des foyers français a un ordinateur, 23% des Français disposent d'un accès à internet (domicile ou bureau). 96% des ordinateurs connectés à internet sont situés dans les pays au revenu le plus élevé, où ne vivent que 16% de la population mondiale. Il y a plus d'ordinateurs dans la ville de New York que sur l'ensemble du continent africain. Définition, enjeux et débats L'internet est un réseau de réseaux qui par l'intermédiaire d'un langage

une loi." Ainsi pensait Jean-Jacques Rousseau. Pour cet auteur issu du courant des Lumières, la démocratie se devait d'être populaire, et respecter le principe de souveraineté du peuple. Selon lui, elle devait même en référer au peuple pour toute décision importante. Cependant, force est de constater qu'un tel système, la démocratie directe, ne peut être mis en place … Étymologiquement, la démocratie se définit en effet comme « le gouvernement du peuple », rejoignant par là la pensée de Rousseau

souveraineté populaire elle appartient au peuple qui se passe de représentant, cela implique que chaque individu détient une part de souveraineté (suffrage universelle). Le vote est entendu comme un droit ayant une fonction, le mandat est impératif et la démocratie est conçu comme étant direct.Si ces conceptions sont en apparence inconciliable, la 5e république va pourtant les réunir par la consécration de l’article 3 de la constitution. B- la consécration original d’une souveraineté mixteContrairement au

erreurs de la IV République en renforçant l'exécutif par rapport au législatif mais aussi en donnant plus d'initiatives au peuple. L'article 11 sur le référendum législatif découle de cette volonté. Le référendum est un mécanisme de vote de démocratie directe par lequel la population indique au gouvernement ou au Parlement une réponse par « oui » ou par « non » à une question posée. Charles de Gaulle aimait l'utiliser, il y a eu recours à 4 reprises. Son utilisation est peu à peu tomber en désuétude

limiter la liberté du mandat. Le mandat n'est pas non plus aussi global. En effet, on a constaté que parfois des portions de territoire se sont détachées du territoire national. Enfin, il n’est pas non plus forcement long. Dans la plupart des démocraties représentatives, il y a une tendance au raccourcissement du mandat des représentants. Par exemple, le mandat des sénateurs est extrêmement court (4 ans et 2 ans), et on observe que dans la plupart des régimes de type représentatif qui instaure un

Démocratie et représentation Comment by Dametoti Yatombo: Devoir intéressant à lire mais très long. La consigne des 5 pages doit être respectée et le non-respect des consignes peut vous être préjudiciable. Sur la forme il faut éviter de préciser les parties de votre travail. Note : 14 « S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes ». C’est dans cette dynamique que Rousseau, dans