Les Limites Au Principe Budgétaires

« Le principe contra cyclique dans les politiques de relances keynésiennes : fondements et critiques » INTRODUCTION : La révolution keynésienne a totalement remis en question le credo libéral. On peut considérer John Maynard Keynes comme le fondateur d'une des constructions intellectuelles les plus importantes de notre siècle. La pensée keynésienne est basée sur le fait de considérer que la demande effective (c'est-à-dire le niveau de consommation et le niveau d'investissement) détermine

Organisation financière Exercice 1 Cochez la bonne réponse 1. - le principe d’annualité signifie que : A- la durée de l’exercice budgétaire peut être modifiée par le parlement B - le gouvernement ne peut modifier les règles du vote du budget en cours d’année C - l’autorisation budgétaire accordée par le parlement est donnée pour une année civile C - Les crédits prévus par la loi de finances sont votés pour l’année civile. Sous réserve de certaines exceptions, ils doivent normalement

1 – les sources du droit budgétaire......................................................................... 13 A) Les normes constitutionnelles de référence........................................................................ 13 1) La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 2 août 1789.................... 2) La Constitution du 4 octobre 1958.......................................................................... 3) Les principes budgétaires constitutionnels........

rentabilité de l’impôt : Le bon impôt est l’impôt rentable et permet d’alimenter le budget. • L’égalité devant l’impôt : C’est une égalité qui se limite à l’impôt proportionnel (aujourd’hui progressif) : celui dont le taux varie seul quelque soit la base d’imposition (ex : TVA) • L’extériorité : Le bon impôt est extérieur au contribuable, il limite les contacts entre le fisc et le contribuable. Ex : impôt sur la taille et les dimensions des portes et fenêtres. 2) Caractères

de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent des finances de personnes publiques, qui sont l'état, les ct, et les établissements publics. Elles désignent aussi les finances des personnes privées

Finances publiques Chapitre 1 : les principes budgetaires Chapitre 2 : la preparation du budget Chapitre 3 : le vote du budget Chapitre 4 : l’execution du budget Chapitre 5 : le control de l’execution du budget Introduction Notion generale : Definition : les deniers. L’ancien reglement general francais de la comptabilite publique definit les deniers (argent) publiques comme etant : « les deniers de l’etat des departements, des communes et des etablissements publics ou de bien

d’équilibre budgétaire, clé de voûte de l’orthodoxie des finances publiques traditionnelles se rattache directement aux mêmes préoccupations. Ainsi donc après un rappel de quelques principes budgétaires classiques (I), nous étudierons les différentes catégories de lois des finances (II) pour nous évertuer tracer la préparation du projet de loi des finances (III), son vote par l’Assemblée Nationale (IV), son exécution (V) et les contrôles effectués (VI). CHAPITRE I RAPPEL DE QUELQUES PRINCIPES BUDGETAIRES

loi de finance initial ou de l’année Introduction: I- Adoption de la loi de finance de l’année II- La mise en œuvre de la finance publique Partie 1: Adoption de la loi de finance publique Chapitre 1: La phase initiale I- Les choix budgétaires II- La préparation de la loi de finance III- La structure du budget de l’Etat Chapitre 2: La phase décisionnelle I- La décision parlementaire II- La modification de la loi de finance Partie 2 : La mise en œuvre de la loi de finance

plus opaque. Les finances publiques ,elles, sont sensées obéir à une gestion publique ouverte et transparente. Mais il y a une certaine opacité dans la gestion de certaines opérations de l’Etat d’où la notion des caisses noires de l’Etat. Mais le principe est que la gestion des biens publics doit se faire dans la transparence. La notion de finances publiques renvoie nécessairement à des opérations de recettes et des dépenses de l’Etat. De façon plus prosaïque, les finances publiques font penser

Par ceci, il faut entendre deux choses, qui reflètent d'ailleurs bien toute la problématique du sujet qui nous intéresse ici: bien que l'investissement soit un facteur clé d'une croissance économique saine, il reste soumis, comme tout agrégat, aux limites le régissant. Cependant, il reste souvent un doute sur le sens de la relation unissant l'investissement et la croissance économique, et surtout sur sa portée. Nous entendrons par croissance économique l'évolution soutenue pendant une ou plusieurs