Les Limites De La Souveraineté Populaire

formerait alors la profession de foi de cet état en réformation. Elle instaure une Monarchie Constitutionnelle, et ne reconnaît plus au Roi le statut de souverain, ses prérogatives sont remisent dans les mains du Peuple, sur le principe de souveraineté populaire. De plus, et pour la première fois, est instauré le principe de séparation des pouvoirs, et ainsi le véto royal accordé au Roi. La Constitution américaine de 1787, reste la plus ancienne constitution écrite du monde. Elle forme la loi suprême

diffusion mondiale du constitutionnalisme.  (WW1 et WW2 ont modifié ou créé de nouvelles constitutions.) NB: grands évènements politiques génèrent des constitutions. - La décolonisation: en accédant à leur indépendance, certains états marquent cette souveraineté en se dotant d'une constitution. - La chute du mur de Berlin: 1989 et l'effondrement de l'URSS : 1991. Tous les pays d'Europe de l'Est se dotent d'une constitution. - Printemps arabe: Egypte, Lybie, Tunisie, Turquie => Le droit constitutionnel

semblaient faire sombrer l'Europe dans le chaos politique. La royauté a alors été investie d'une autorité souveraine permettant de mettre un terme à la fragmentation du pouvoir politique et aux guerres y étant liées. Pour Bodin, Hobbes et Filmer, la souveraineté absolue produit une stabilité sociale que garantit la centralisation politique, la permanence de l'État et la concentration de l'autorité au sommet de l'État. Chez Hobbes, le pouvoir absolu mettait fin au chaos caractéristique d'un état de nature

s’arroger ce à quoi elle n’a pas droit (sans pour autant l’emprunter à autrui). La représentation constitue-t-elle un élément stable et une garantie de la démocratie ? La démocratie représentative est aujourd’hui la forme de gouvernement la plus populaire parce qu’elle garantit les droits et les libertés fondamentales de l’homme obligée (I) mais porte-t-elle en elle le danger de la dérive usurpatoire (II) I- La démocratie représentative, une garantie des droits et libertés de l’homme. La

de la souveraineté nationale (I) et se situe entre la démocratie et le libéralisme (II). I – Le suffrage censitaire, expression de la souveraineté nationale Les révolutionnaires de 1789 ont fait primer la souveraineté nationale sur la souveraineté populaire (A). Il en résulte l'adoption d'un suffrage censitaire avec des modalités bien déterminées (B). A – La primauté de la souveraineté nationale sur la souveraineté populaire Deux conceptions de la souveraineté s'affrontent : la souveraineté populaire

représentent la volonté générale, votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement. Une des conditions pour que le régime soit démocratique est que, grâce à des élections ayant lieu à des échéances régulières, le mandat des représentants soit limité dans le temps (pas de charges à vie ou héritées). Aucun gouvernement n'est jamais installé définitivement. L'opposition est considérée comme une force légitime et toutes les tendances sont admises à s'exprimer. En outre, l'espoir d'accéder au gouvernement

constitutionnelle ou non. Cette saisine est intéressante, en ce qu’elle pose un problème quant aux compétences du Conseil. Il convient dans un premier temps d’aborder de quelles limites le Conseil constitutionnel se prévaut, pour enfin envisager en quoi cette décision est discutable, tant sur ses motivations que sur ses débouchés. I- La limite des compétences du Conseil constitutionnel. A- Des compétences prévues et encadrées par la Constitution Le Conseil constitutionnel, se déclare incompétent

B/ Une population C/ Un gouvernement effectif §2 : La souveraineté de et dans l’Etat A/ La souveraineté : pouvoir de l’Etat B/ Compétence de et dans l’Etat Définition compé : Aptitude qu’on a à exercer un pv. Distinction de/ds = 2 manières d’appréhender l’E : C/ Les effets de la souveraineté sur l’Etat NB : Puisque l’E a la natio juri, alors il peut s’engager juridiquement. Section 3 : Les différentes

“La démocratie”, contraction des termes grecs démos, qui signifie le peuple et Krateins, le pouvoir, est le régime dans lequel le peuple détient le pouvoir politique. La démocratie est le régime correspondant à la théorie de la souveraineté populaire théorisée par Rousseau, et caractérisée selon lui par des principes de liberté et d’égalité des citoyens. Ces derniers se soumettent à la loi, et l’expression de la volonté générale est le produit de la fusion de leurs propres volontés

démocratie, gouvernement pour le peuple a) La garantie de droit et de liberté b) L’avenir de la démocratie en déclin I – La démocratie, gouvernement par le peuple La démocratie est un système de représentation qui instaure le principe de souveraineté nationale qui apparait avec Locke et Montesquieu. Il s’agira pour cela de comprendre comment se constitue le mode de démocratie représentatif (a) puis de voir qu’il peut conduire à un mythe de l’autogouvernement (b). a) Principe de la démocratie