Les Limites De La Souveraineté Populaire

siècle, les juristes se demandent quel est le fondement de l'Etat. Bodin (auteur ayant écrit les 6 livres de la République) dit deux choses : il existe une théorie de la souveraineté (puissance absolue et perpétuelle d'une république) qui permet de donner lois aux sujets et de supprimer celles qui sont inutiles. Cette souveraineté est donnée à un prince qui n'est pas soumis aux lois (on ne peut pas se commander à soi-même) mais il doit respecter les lois divines et naturelles. Il ne doit pas franchir

que les principes d’unité et de souveraineté sont étroitement similaires, en effet dans les deux cas on retrouve le principe d’unité du pouvoir ou de la souveraineté mais aussi le principe d’indivisibilité. Et la souveraineté englobe un troisième principe qui est celui de l’inaliénabilité. La souveraineté dans l’état peut être définie, comme un organe indépendant soumis à aucun contrôle de qui que ce soit et, est muni des plus hautes compétences. La souveraineté est alors le principe de l'autorité

Souveraineté nationale et souveraineté populaire en France Constitution ou autre texte fondamental | Souveraineté nationale | Souveraineté populaire | Autre | Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 26 août 1789 | Art. III. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».Art. VI. « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement

garanties de la liberté des individus. Chapitre 1 : L’Etat Ce qui définit l’Etat est la souveraineté, l’Etat est une organisation qui tend a rationaliser l’exercice du pouvoir, d’aménager les rapports entre les individus. Jean Bodin a écrit six ouvrages sur le concept de la souveraineté et de l’Etat. Le territoire étatique est né seulement au 16eme siècle. Avec la révolution, c’est la ou la souveraineté est devenu nationale. C’est l’institutionnalisation du pouvoir. L’Etat est une notion clé du

représente ''la volonté générale'' de l'état collectivement. Le souverain est la seule base légitime de cet contrat social, et à travers ce contrat social le souverain exprime la volonté générale de la société-l ‘acte de souveraineté. La théorie de Rousseau est que l'acte de souveraineté devrait appartenir exclusivement au peuple; c'est inaliénable, indivisible et infaillible, donné que les gens n'auraient pas légiférer les lois qu'ils n'ont pas appuyés. En plus, comme le peuple se donnent entièrement

la constitution, mais son préambule fait référence à la DDHC et au préambule de la constitution de 1946 qui énumère ces droits. Ces deux textes vont donc avoir la même valeur que la constitution, on parle de bloc de constitutionnalité. c)Les limites de la définition matérielle. Ce qu'on peut reprocher c'est un manque de rigueur. Toutes les dispositions de l'organisation de l'état ne sont pas inscrites dans la constitution, et on trouve des dispositions qui n'ont trait ni à l'organisation de

référendum caractérisent l’exercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli L‘histoire de la souveraineté a connu, à travers les siècles, une évolution importante: d’une souveraineté monarchique, avec un peuple soumis au roi, aux conceptions révolutionnaires de la souveraineté, dans lesquelles le peuple trouve peu à peu sa place, les conceptions de la souveraineté et de la démocratie n’ont cessé d’évoluer. Ce n‘est qu‘au XVIIIème siècle que la philosophie des Lumières introduit

la société. De plus, le pouvoir politique s’exerce dans tous les domaines. Si le pouvoir politique est présent dans toutes les sociétés et qu’il est caractérisé par ce phénomène de globalité, cela veut dire que le pouvoir politique peut être sans limites et peut régir toute notre vie. Paragraphe 2 : Justification du pouvoir politique L’homme vit toujours en société, il est jamais seul. Et dès lors qu’il y a une société, il y a des règles de vie et donc un pouvoir politique. Comment un individu

véritable souveraineté populaire ne peut que difficilement s’exercer concrètement à l’échelle d’un Etat (mandat impératif …). C’est pourquoi la démocratie représentative, qui passe par l’élection de représentants symbolisant la Nation, c’est-à-dire un « groupe humain constituant une communauté établie sur un territoire défini et personnifiée par une autorité souveraine » (définition du Petit Robert), semble être plus facilement applicable. Ainsi, le peuple reste souverain, mais sa souveraineté s’accomplit

est d’autant plus légitime, qu’il est élu par le peuple. L’idée s’apparente à un peuple, qui depuis 1958, « accouche » de son représentant, de son ‘guide’, d’où la force de ce dernier, qui est investi de la souveraineté populaire, comme le stipule l’article 3 de la constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Dès lors, à première vue, il nous apparait que le président et le peuple sous la Vème République, ont des rapports