Les Limites Des Principes Comptables

de gouverner sans dépenser. C’est une discipline indispensable aux problèmes administratifs, économiques et politiques. La maîtrise des principes de la finance publique constitue les éléments essentiels pour que les citoyens exercent leur droit de vote. La classe politique ne maîtrise plus la finance publique. Les ressources de l’Etat sont limités « trop d’impôts tuent l’impôt ». Les citoyens pour créer les services publics doivent payer des impôts. Chaque électeur a une double caquette :

|Deutsche Bank | Année Universitaire : 1998 / 99 Session : Octobre / Novembre 1999 Remerciements Ces remerciements s'adressent tout particulièrement à M. Damien Leproust, responsable du service comptable de BNP Arbitrage, M. Daniel Welter responsable du service trésorerie et opérations sur titres de BNP Arbitrage, M. François VIENOT responsable du back-office de BNP Arbitrage et M. Laurent JOUGOUNOU, collaborateur à BNP Arbitrage. Je tiens également

intéressons ici à l’étage inférieur, les principes comptables fondamentaux (ou généralement admis). Nés de la pratique, il n’en existe pas de liste officielle, même si beaucoup figurent dans le code de commerce. Les grands auteurs se mettent cependant d’accord sur une douzaine de principes, que l’on regroupe ici en 4 grandes catégories 1. les principes d’observation = limites spatiales et temporaires de la représentation comptable - le principe de l’entité : l’entreprise est une entité

ramener le délai de reprise de 3 ans à 2 ans, c'est-à-dire la possibilité d'opérer à un contrôle sur le résultat comptable d'une société. les entreprises non adhérentes sont pour leur parti imposées en principe sur un montant égal à 125 % des bénéfices qu'elles réalisent. Cette majoration de 25 % ne sera exclue que si le contribuable fait appel aux services d'un expert comptable agréé par l'administration. Les BIC sont imposés différemment selon le montant du chiffre d'affaire réalisé par

2.1. Le contrôle interne ............................................1.3.2.2. Elaboration et communication des informations comptables et financières ....................................1.4. Hypothèses de l'étude ..............................................................1.5. Importance de l'étude .............................................................1.6. Limites de l'étude..... ................................................................CHAPITRE 2 : METHODE ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

en France, depuis 1970 déclin des syndicats qui a été ralenti par les subventions publiques dont les syndicats bénéficient. Autre exemple, enseignement du latin. C. Le rapprochement entre finances publiques et finances privées L’Etat n’est pas limité dans ses ressources. Le budget de l’Etat n’est pas géré comme le budget d’un ménage. Pour faire la loi de finances, on va d’abord évaluer les dépenses dont certaines sont inévitables (justice, police, défense). Et ensuite, on se pose la question de

SECTION 1 : Généralités du COSO 1) Définition et historique du COSO 2) Les objectifs et acteurs du COSO 3) Les composants et principes du COSO SECTION 2 : Le contenu significatif du COSO 1) Le contenu du COSO 2) L’application du COSO au domaine financier et comptable 3) Les concepts clés du COSO SECTION 3 : Etat des lieux et perspectives du COSO 1) Limites du COSO 2) COSO 1 et COSO 2 3) Perspectives du COSO CONCLUSION GENERALE 1 IBAM CCA L3 ANNEE ACADEMIQUE : 2013-2014


et
les
2/3
des
dépenses
publiques
d’investissement
sont
assurées
par
les
collectivités
 territoriales.
La
constitution,
dans
sa
formulation
donnée
par
la
révision
constitutionnelle
de
 2003,
 constitutionnalise
 le
 principe
 de
 décentralisation
 (article
 1er),
 il
 constitutionnalise
 le
 principe
 d’autonomie
 financière
 et
 de
 ressources
 propres
 dans
 son
 article
 72‐2.
 Il
 constitutionnalise
 un
 renforcement
 du
 pouvoir
 fiscal
 des
 collectivités
 territoriales,
 qui
 peuvent
désormais
rec

empereurs pour exercer leurs fonctions, c’est de cette notion que vient la distinction entre les deux patrimoines. Le patrimoine lié à la fonction d’empereur et le patrimoine qui est attaché à la personne du souverain. Sous l’ancien régime est apparue le principe du consentement à l’impôt, cette apparition a été d’abord informelle et ensuite consacré. A l’époque féodale chaque seigneur levait l’impôt sur son domaine de manière régulière mais à un certain moment (XI XIIème siècle) les ressources se sont avérées

interne ? Le besoin de contrôle interne Objectifs généraux du contrôle interne Lutter contre 4 risques majeurs Les phases d’une mission de contrôle interne Le dispositif du Contrôle Interne Les acteurs du contrôle interne Le cadre de référence Enjeux Limites du contrôle interne Synthèse Sources Qu’est ce que le contrôle interne ? Définition: Le contrôle interne est un dispositif qui comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adapté aux caractéristiques propres de