Les Limites Du Référendum

dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. A priori, tous les citoyens décident, réfléchissent de toutes questions qui se posent. Le peuple est donc gouvernant, cela inclut la réunion dans une assemblée et implique un cadre territorial limité. La démocratie directe peut être encore pratiquée notamment dans quelques petits cantons suisses. Dans ces cantons, l’assemblée du peuple élit un conseil pour assurer l’exécution de ses décisions. L’assemblée délègue donc afin que ses décisions

souveraineté est parlementaire, il s’agit d’une autre forme qui est détenu par le parlement et élu par le peuple. Cela implique la possibilité d’éditer des lois sans aucuns contrôle extérieur ainsi que la possibilité de contrôler l’exécutif. Actu : le referendum a été mobiliser le 30 septembre 2018, quant au changement de dénomination de l’ancienne république yougoslave de macédoine au profit de celle de macédoine du nord.Pb : comment la souveraineté est-elle envisagée au sein de la constitution de la

TD n°3 : Le referendum sous la Ve république Commentaire de l’article 11 du 23 juillet 2008 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la constitution Ce texte juridique est la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 de l’article 11 de la constitution. Nous sommes alors dans un contexte de crise économique. L’article 11 est à l’origine issue de 1958 lors de la création de la Ve république et est relative

son avis . Une fois receuilli l'avis au ccc transmet son texte au conseil d'état , qui va lui rendre un avis juridique et ensuite lle texte est arrivé au conseil des ministres pour etre soumis au peuple qui doit adopté la nouvelle constitution par référendum. Les règles de fonds : quels principes la constitution devra respecté 5 principes = - Seul le suffrage universel est la source du pouvoir , le peuple ou la nation est titulaire de la souveraineté - le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

dissert td droit séance 3 : Le référendum SUJET : LE RÉFÉRENDUM EST IL UN OUTIL DEMOCRATIQUE ? pb : Le référendum possède t’il un pouvoir assez puissant pour représenter la souveraineté du peuple ? Introduction: “La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi” article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme

son avis . Une fois receuilli l'avis au ccc transmet son texte au conseil d'état , qui va lui rendre un avis juridique et ensuite lle texte est arrivé au conseil des ministres pour etre soumis au peuple qui doit adopté la nouvelle constitution par référendum. Les règles de fonds : quels principes la constitution devra respecté 5 principes = - Seul le suffrage universel est la source du pouvoir , le peuple ou la nation est titulaire de la souveraineté - le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

représentative sont adoptées au sein du régime politique français. Cette démocratie est relative et assez limitée en pratique. En premier lieu sera abordé l’emprunt de techniques à la démocratie semi-directe en France (I), puis en second lieu les limites de ces emprunts démocratico-représentatifs en France (II). I) L’emprunt des techniques de démocratie semi-directe en France A) La souveraineté nationale  Dans les démocraties, la souveraineté est détenue par le peuple, constitué en un

République, Une République plus démocratique, octobre 2007 L’article 3 de la Constitution de 1958, énonce la chose suivante : « la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par la voie des représentants et du référendum » La place du référendum dans le régime politique français dont il est question ici a fait l’objet de débats dont il a été question dans l’actualité récemment. En effet, Nicolas Sarkozy a présenté le 18 juillet 2007 un décret instituant le comité de réflexion

td 4 propre Séance de td 4: le pouvoir constituant est-il limité ? La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793, section de la constitution de la première république française dispose dans son article 8 qu’un « peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ». On entend par là, que le pouvoir constituant est dans son intégralité, illimité, absolue. Seulement, la réalité et cela

celle du référendum : instrument par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité à prise ou envisage de prendre. « scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire », RANNEY Austin, Pouvoirs n° 77. Intérêt du sujet : étude comparée entre deux fonctionnements de l'idée de référendum, intéressant