Les Limites Du Référendum

attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence.Cependant, dans une démocratie actuelle, le souverain est obligé de déléguer l'exercice de la souveraineté à des représentants, et ce, que le souverain soit le peuple ou la nation. En France, la démocratie semi-directe avec l'emploi de référendums est apparue avec Napolén Ier et Louis Napoléon Bonaparte, mais le référendum était plus un élément de confiscation du pouvoir que de démocratie

1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes : les dysfonctionnements du système politique : L’élaboration de la C° de cette Rép en 1946 avait été laborieuse, le peuple français l’avait adopté mais avec deux référendums et pour fonctionner correctement cette C° nécessitait une majorité parlementaire relativement soudée. Or, ds la pratique les majorités ont été instables, divisées, il n’y avait pas de leadership. Du dbt de la 4ème Rép jusqu’en 1947 : tripartisme

touchent à la modification de l’élection du Président de la République par un référendum c’est-à-dire par une votation qui soumet une loi ordinaire ( article 11) ou constitutionnelle ( article 89) a l’approbation de l’ensemble du corps électorale. Ainsi, le 28 octobre 1962, le referendum législatif vise a remplacer l’élection du président au suffrage universel indirecte par le suffrage universel direct et le référendum constituant du 24 Septembre 2000 modifie le septennat par le quinquennat.

républicain avec un exécutif fort. Il va réussir au-delà de toute espérance avec un rôle prépondérant. C’est, selon lui, un système capable de répondre à des défis majeurs comme ceux de l’été 1940. C’était une Constitution pour organiser le pouvoir et le limiter alors que celle de 1958 et faite pour stimuler le pouvoir (il a des devoirs tout comme les gouvernants). Elle donne aux gouvernements des obligations de moyens mais aussi des obligations de résultat. Le texte de 1958 se trouve en décalage avec ses

cœur des institutions de la Vème République. (2H/2H30) A°) Une volonté manifeste de renforcer la souveraineté nationale par : 1°) L’élection présidentielle, une élection clé sous la Vème République. 2°) Le recours au peuple par le référendum. 3°) Un recours fréquent au suffrage universel direct. B°) La primauté du pouvoir exécutif : un présidentialisme absolu renforcé par la pratique du pouvoir du général de Gaulle et ses successeurs. 1°) Le président détermine les grandes

que par ses buts ou que par ses origines. B) La dimension subjective de la légitimité : Le pb principal de la légitimité est qu’elle n’a pas de contenu stable, objectif ou universel. Il existe néanmoins des principes supérieurs qui sont comme une limite à ne pas franchir, principes qui lorsqu’ils sont violés font passer un gouvernement du côté de l’illégitimité  ne pas voler, mentir, commettre un adultère… Ce sont des barrières négatives mais la légitimité n’a pas de contenu précis. Fondamentalement

semi directe permet aux citoyens d’intervenir dans le débat politique, soit par ce que le pouvoir en place leur propose, on parle alors de référendum ; soit par ce qu’ils en ont la capacité, on parle dans ce cas là d’initiative ou de veto populaire. En France, la démocratie semi directe est apparue avec Napoléon 1er et Louis Napoléon Bonaparte, mais le référendum n’a pas été utilisé comme un outil démocratique mais plutôt comme un plébiscite pour légitimer leurs coups d’Etat. C’est en parti pour cette

Les référendums sous la Ve République : théorie et pratique Introduction : « Un référendum c'est une excitation nationale où on met tout dans le pot. On pose une question, les gens s'en posent d'autres et viennent voter en fonction de raisons qui n'ont plus rien à voir avec la question » disait ainsi Michel Rocard, Premier Ministre sous Mitterrand. Une définition qui met en avant la diversité des opinions et l’implication directe du peuple dans les décisions politiques. Le référendum est un

l’initiative, la discussion et l’adoption et la ratification. Quelles sont les modalités de révision de la Constitution et quelles en sont ses limites dans le cadre de l’article 89 ? Dans un premier temps, il conviendra de s’intéresser à la procédure de révision de la Constitution puis, dans un second temps, il conviendra de se pencher sur les limites à la révision de celle-ci. I - La procédure de révision de la Constitution dans le cadre de l’article 89 A - L’initiative et l’adoption

certaine ville; un film ensuite a été réalisé à propos de ce meurtre, mais interdiction de le projeter dans les salles de cinéma de la ville parce que meurtre trop récent et donc risquait d'y avoir des émeutes. Liberté d'aller et venir, mais il y a des limites, pas droit d'aller et venir tout nu, pas droit d'aller et venir en voiture si pas de permis ou de ne pas respecter le code de la route. On ne peut pas faire ce qu'on veut, où on veut, n'importe comment. 2° Droit constitutionnel est un ensemble