Les Limites Du Référendum

La révision de la Constitution « Le coup d’État permanent » (Mitterrand). Ainsi était qualifiée la Constitution du 4 Octobre 1958, adoptée par référendum (à 80% des suffrages) sous le projet du Général de Gaulle. À travers cette expression plus que provocatrice, Mitterrand désirait mettre en avant les pouvoirs importants octroyés au Président de la République française. Selon lui, la Constitution de 1958 accorde au Président des pouvoirs tels que le régime de la Vème République pourrait prendre

est dit originaire car il est à l'origine d'une nouvelle constitution, plus généralement du nouvel ordre juridique de l'Etat. Mais il est dit également inconditionné en ce sens que le pouvoir qui est à l'origine de la nouvelle constitution n'est limité à aucune règle, il peut s'affranchir de toutes les règles. Autrement dit, le pouvoir constituant originaire est souverain. En ce sens qu'il est libre d'établir toutes les règles qu'il souhaite et de s'émanciper de celles qui ne veut pas. Pour autant

directement de la volonté de Dieu. En F., c’est le peuple qui adopte la C en 1958 par référendum. Art 89, 2 procédures pour modifier la C : convocation Congrès / vote Sénat + vote Ass + référendum. B. Constituants originaires et dérivés PCO : (re)naissance d’un Etat, agit en toute liberté, fixe limite, agit au nom du souverain, agit au début, illimité. PCD : agit au nom du souverain que dans révision de la C, limité par le texte, agit à la fin. C. Principaux constituants originaires 2 procédures

par referendum en 1958 ; majorité stable obtenue a l’Assemblée après vote sur scrutin uninominal a 2 tours, victoire de la droite (UNR & indépendants CNIP) ; victoire de de Gaulle en décembre 1958 avec 80% des voies, il choisit Debré qui s’entoure d’un gouvernement gaulliste et de représentants d’autres courants. 2. Nouvelle constitution Constitution réfléchie : mise en œuvre apprêtée en 3 mois, confiée aux experts réunis autour du garde des sceaux ; le peuple se prononce par referendum et approuve

discrétion -c'était le cas sous la IIIème et la IVème République- dont De Gaulle ne voulait point d'où la Constitution de 1958 en attribuant au Président des pouvoirs exercés personnellement par lui comme la nomination du Premier ministre, le recours au référendum ou encore la dissolution de l'Assemblée nationale et pour lesquels il n'est pas responsable devant le Parlement. Ainsi, le Parlement ne peut pas obliger le Président à démissionner en votant une motion de censure ou une quelconque résolution.

c'est la limitation de la démocratie par le pouvoir parlementaire. Malberg décrit que seul le parlement est issus du suffrage universel direct. Ce parlementarisme absolue, Carré le regrette, il va appeler à la réforme de l'Etat et à la création du référendum. § 2 : Instabilité gouvernementale Les gouvernement ont valsés en particuliers entre les années 20 et 30 car le Sénat s'est attribué le pouvoir de renverser le gouvernement. Le gouvernement, dés qu'il sera jugé trop à droite, ou trop à gauche

entrer en relation avec les autres états. » De cette définition découle 3 critères constitutifs de l’Etat : Critère géographique (territoire : lieu géographique sur lequel s’exerce le pourvoir du gouvernement. Territoire en plusieurs dimensions : limite du sol, mais question aussi du sous-sol, de l’espace, de la mer qui borde le territoire… territoire = bien fondamental de l’Etat, qu’il cherche à défendre, à agrandir…) Critère organique (population : il doit exister un ensemble de personne soumit

Le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) «  C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » affirme l’ancien Président de la République française Valery Giscard D’Estaing en 2005. Par ces termes, il fait allusion au « non » des français exprimés par rapport au projet d’une Constitution pour l’Europe en 2004. En effet, les référendums ont évolué, laissant place à des changements notamment au profit du Référendum d’Initiative

le peuple français qui décida de cela, cette question fut en effet soumise par référendum aux Français. Il répondit majoritairement oui, avec 96% des voix, ce qui montre la volonté de passer à autre chose et d'avancer. Une deuxième question fut posée, à savoir si l'Assemblée Constituante aurait des pouvoirs limités ou souverains. Le peuple, à 66%, décida que les pouvoirs de l'Assemblée Constituante seraient limités. Les hommes et courants politiques, mais surtout le Général De Gaulle, avec le

l’affaiblissement de la fonction présidentielle dans le cas de la discordance entre les majorités présidentielle et parlementaire. C’est pourquoi, en vertu de la loi constitutionnelle du 20 octobre 2000 adoptée par l’assemblée nationale et confirmée par le référendum, le quinquennat est instauré et l’article 6 de la Constitution française prévoit désormais que le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans. 12 Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, le président de la République n’est