Les Lois Du Roi

l'autorité de Rome. Ils lèvent l'impôt, assurent l'approvisionnement et, les pouvoirs militaires. Ce sont les agents du pouvoir qui relayent la politique de Rome. Ces autorités sont présentes dans tout l'Empire et les romains décident d'appliquer les même lois à tous les habitants. C'est le développement d'une législation uniforme. Les conséquences de cette uniformité : les romains considèrent dans les faits les hommes libres comme des citoyens romains. L'édit de l'empereur CARACALLA de 212 stipule, « la

LA MONARCHIE PARLEMENTAIRE : JUIN 1814 & AOUT 1830 LA SECONDE REPUBLIQUE / : NOVEMBRE 1848 Introduction Après les grands rêves révolutionnaires et les gloires napoléoniennes, le roi Louis XVIII (frère de Louis XVI), dès 1814, rétablit le droit divin mais octroie une Charte et maintient les acquis de la bourgeoisie. Les libertés instaurées par la Charte permettent la création de partis : à gauche, les libéraux sont attachés aux libertés de 1789 ; au centre, les constitutionnels souhaitent

commis des actes répréhensibles. L’Etat va décider que l’on ne quitte pas le domicile (assignation à résidence) ou alors la prison justifié par l’intérêt général. => justifié par l’intérêt public. Le pouvoir religieux avant 1789 était fort, le roi était envoyé par dieu pour gouverner, il détenait le pouvoir divin → mission pour gouverner. Cela implique donc qu’il gouverne justement et non pas de façon arbitraire. Les carolingiens (VIIIème siècle jusqu’au Xème siècle) avait la même idée. Ainsi

parlementaire et une monarchie absolue. Dans le royaume français, une monarchie absolu règne. C'est à dire que le Roi possède à lui seul tout les pouvoirs. En effet, a ce titre il a le pouvoir législatif qui est de faire les lois, le pouvoir judiciaire qui est de rendre la justice, le pouvoir exécutif qui est de faire appliquer la loi et enfin le pouvoir militaire. Malgré tout, le roi ne doit pas dépasser certaines limites. Par exemple, il doit respecter la règle de primogénitus mâle (succession

les députés doivent nécessairement concilier leur intention de constitutionnalité avec la présence du roi Louis XVI . Passant d'une monarchie absolue, c'est à dire ou le roi détenait l'autorité au nom du droit divin, représentant de dieu sur terre dont les sanctions étaient irrévocables, à une monarchie constitutionnelle, le roi n'est dorénavant plus le roi de France par droit divin mais est "le roi des français", à savoir, son rôle se restreint alors à représenter le peuple français, et non plus

condamné par contumace à avoir la tête tranchée. Querelles stériles qui laissent les grands problèmes du royaume en suspend, et qui décide brusquement la régente marie de Médicis à congédier les Etats. Cela veut dire qu’à partir de ce moment, le roi gouverne désormais sans le conseil de ses ordres ascendants. C’est là le signe extérieur par lequel se manifeste pour bon nombre d’historiens l’avènement de la monarchie absolue. Cette analyse est-elle exacte, faut-il vraiment penser que l’assassinat

formé du Roi et de deux chambres. Cependant, les pratiques politiques des deux derniers siècles ont permis d’élargir ce concept. Le parlement et le chef de l’exécutif sont deux organes bien distincts malgré leur interdépendance et leurs pouvoirs partagés dans certaines constitutions. L’organe collégial représentatif peut être monocaméral (une seule chambre) c’est le cas notamment de la Seconde République. Il peut disposer de pouvoirs autres que celui législatif. Il vote certes les lois et le budget

pouvoir législatif royale en effet la monarchie après l'affaiblissement du pouvoir feodal, elle a pu s'emparer du pouvoir législatif et le roi pouvait adopter ses lois aussi la coutume était une source du Droit a connu sa subordination au pouvoir royal notamment par l'ordonnance de Montil-les-Tours(1454) qui dispose que seules les coutumes homologuéss et reconnu par le roi pourraient avoir une force juridique ainsi les coutumes furent rédigés et publiés de maniére officielle pendant la majeure partie du

de la volonté générale : principe de Rousseau repris par Sièyès Mounier : pouvoir fort pour le roi Sièyès : inverse ; il veut rendre le pouvoir indépendant du roi, juste accorder un droit de veto au roi B. La séparation des pouvoirs Montesquieu ; théorie qui vient de l’Angleterre ; pour Montesquieu le pouvoir ne doit pas être dans les mains d’une seule personne ; mettre certaines barrières au roi ; séparer le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ; souveraineté populaire II. La monarchie

sur les lits de justice Intro De 1749 à 1755, la paix est revenue en France ; la dernière guerre, celle de la succession d’Autriche a mis en lumière la crise financière du royaume qui fragilise le pouvoir. Pour rétablir une situation plus stable, le roi et ses ministres tentent des réformes mais ils ont besoin de l’appui du clergé mais également du Parlement. Ces deux puissances sont en opposition avec la monarchie menant une vraie guerre d’usure pour défendre leurs intérêts et leurs acquis. Le pouvoir