Les Lois Du Roi

à la tête de tout. Ils peuvent faire des lois et les abolir et ne sont pas soumis à ses lois qu’ils font, ils peuvent en être dispensé. Le prince souverain fait les lois pour de bonnes raisons mais les lois ne dépendent que de lui et de son envie de les faire ou non, de les faire appliquer à qui bon lui semble. I- Un pouvoir absolu concentré A- La souveraineté : absolue et perpétuelle B- Le roi législateur : « le roi peut donner et casser la loi » II-

CHAPITRE 3 : LES LIMITES DE L’ABSOLUTISME Section 1 : Les limites a caractère constitutionnel : les lois fondamentales On appelle lois fondamentales un certain nombre de règle coutumière relatives à la constitution du royaume et qui forme une norme juridique établie au dessus du roi ; Ces lois présentent trois caractères. 1- Elles sont constitutionnelles On les qualifient parfois de « constitution monarchique ». Sous l’ancienne France il n’existe a aucun moment, un texte d’ensemble

acquise au mois d’aout 1789 avec successivement l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août et ensuite la DDHC. Quant aux grandes lignes de la Constitution à venir sont tracées dès le mois de septembre 1789 : assemblée unique, roi avec veto suspensif sur les lois mais qui n’aura pas le droit de dissolution. Début d’une législation abondante marquée par l’esprit de table rase (du passé) pour reconstruire, et une législation improvisée Exemple : confiscation des biens de l’Eglise de France

autorité : il est triste d’être forcé de se faire craindre, mais il l’est encore plus d’avoir à craindre”, cette citation De Dauphin Louis, un spécialiste de droit est adressé au roi en 1765 pour le mettre en garde contre les Parlementaires qui abuse de leurs droits de remontrance et qui tendent à se révolter contre le roi. Le texte que nous allons étudier est un discours qui a ensuite été retranscris à l’écrit et qui est paru dans le tome 2 du livre intitulé Remontrance du parlement de

publique qu’une œuvre privée. Un code, en revanche, est toujours public, il réuni des lois, des règlements mais il est également une loi. A) Le code théodosien. C’est une compilation. A partir du 5e siècle, l’empereur romain d’orient ordonne de compiler le droit romain. Le 1e grand recueil officiel sera le code théodosien promulgué en 438. Ce code rassemble plusieurs milliers de constitutions impériales (lois) qui couvraient l’ensemble du droit. En occident le code théodosien est fondamental car

Paris, 28 juin 1593 1 La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération, ladite cour, toutes les chambres assemblées, n'ayant, comme elle n'a jamais eu, autre intention que de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine et l'état et couronne de France, sous la protection d'un bon roi très chrestien, 5 catholique et françois, A ordonné et ordonne que remontrances seront faites cette

| |La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération, ladite cour,| |toutes les chambres assemblées, n'ayant, comme elle n'a jamais eu, autre intention que de maintenir la religion catholique, | |apostolique et romaine et l'état et couronne de France, sous la protection d'un bon roi très chrestien, catholique et françois,A | |ordonné et ordonne que remontrances seront faites cette après-dînée

TD Histoire PLAN: I/ L'affirmation des lois fondamentales du royaume. A. la primauté du principe de masculinité et de l'indisponibilité. B. la consécration du principe de catholicité comme loi fondamentale. II/ La condamnation de toute transgression aux lois fondamentales. A. le Parlement de Paris, gardien des libertés fondamentales. B. la constitutionnalisation des règles de successions. INTRODUCTION: Marqué par la Réforme, menée par Luther (1483-1546) et Calvin (1509-1575)

d’exercices de pouvoir soient fixer a l’écrit par des chartes qui vont donc devenir fondamentale. On parlera alors de constitution, celle-ci s’oppose au pouvoir arbitraire, elle veut définir un état de droit dans lequel on devra se conformer les règles, et lois, inscrites dans la constitution. Une constitution s’étend sur toutes les règles relatives à l’exercice du pouvoir, qu’elles figurent sur un texte ou non. Dans la constitution écrite les règles écrites sont des règles qui sont formelles. Une constitution

ignore la séparation des pouvoirs ; il est marqué par la concentration, la confusion des pouvoirs : le roi exerce sans limites les trois grands pouvoirs de l'État que l'on va distinguer par clarté mais qui sont en réalité concentrés dans ses seules mains. PARAG. 1 – Le pouvoir législatif L'Ancien droit français ignore le pouvoir législatif. On parle de loi du roi. Le roi fait la loi. I- Le roi détient la plénitude du pouvoir législatif A la fin du XVI, le pouvoir de créer la loi est reconnu