Les Lois Du Roi

fdrale La chambre des reprsentants Condition pour tre lu Qui a la qualit de lecteur Comment sont organises les lections Comment sont rpartis les siges Le Snat Snateurs lus Les snateurs communautaires Les Snateurs de coopts Snateurs de droit Le Roi art 85 Les domaines daction du lgislateur fdral La loi spciale Dfinition Majorit particulire Domaine de la loi fdrale Loi ordinaire Dfinition Matire Matire rserve Matire rsiduelle Hirarchie La loi spciale Loi ordinaire CHAPITRE 1 REGLE GNRALES ET

son éducation politique. Bodin rédige sa première œuvre importante, la Méthode de l’Histoire en 1566 Faisant référence explicitement à « La République » de Platon, il se propose de rechercher et de comprendre, à travers l’Histoire, les meilleures lois afin de s’en inspirer. Bodin, Bossuet et Hobbes, contemporains des conflits durant les guerres de religion en France, la guerre des paysans allemands, la guerre civile anglaise, ainsi que la guerre de Trente Ans, semblaient plaider en faveur de la

les institutions, le droit latin, le droit romain. Rome à légué au monde un droit public et privé très technique. De plus à l’époque romain, de grands juristes virent le jour : les juristes consultes romain. Ce fut eux qui commentaire les texte de lois desquels ils rédigèrent des ouvrages, des encyclopédies juridiques. L’empire romain, très vaste, fut des le début très structuré avec à sa tête un empereur détenant tous les pouvoirs. Au IVe siècle un certain nombre d’évolution apparurent : l’empire

Paris, juillet 1717. Edit Registré au Parlement de Paris, 8 juillet. « Louis etc. Le feu roi, notre très-honoré seigneur et aïeul, a ordonné par son édit du mois de juillet 1714 que si dans la suite des temps tous les princes légitimes de l'auguste maison de Bourbon venoient à manquer, en sorte qu'il n'en restât pas un seul pour être héritier de notre couronne, elle seroit, dans ce cas, dévolue et déférée de plein droit à Louis-Auguste de Bourbon, duc du Maine, et à Louis-Alexandre de Bourbon

officiel et exceptionnel puisqu'il retranscrit à l'écrit des lois fondamentales concernant le domaine royal. C'est un fait rare, puisque l'ensemble des lois fondamentales n'a jamais été écrit dans sa totalité (sauf après la Révolution). Il est intéressant de remarquer la volonté des juristes du roi, qui ont mis par écrit ces principes, afin d'éviter toute confusion. L'édit de Moulins a donc entraîné de nombreux effets juridiques : le roi peut désormais se réapproprier de manière légale les usurpations

politico-religieuse, opposant les protestants et les chrétiens. Le roi Henri III, mort en 1589 ne laissant pas d’héritier. Ce texte a un enjeu politique, pose les problèmes sur la succession. Quelques années avant son assassinat, les ligueurs ont fait pression sur Henri III afin qu’il signe l’Édit d’Union. Cependant d’après les lois fondamentales c’est édit n’est pas licite car il y a indisponibilité de la couronne. Henri III est persuadé qu’il faut suivre les lois fondamentales et il va donc se rétracter, contre

droit divin dans les lois fondamentales du royaume de France. Jean Bodin est lui même un des instigateurs de cette idée puisque dans sa définition de la souveraineté, il dispose que la république, l'Etat, qui est un ensemble d'organes, se doit d'être mené par un pouvoir incontestable qui est celui du roi, le seul créateur de droit qu'il définit par le terme de puissance souveraine. Cependant, Bodin admet qu'il existe des limites à la souveraineté, elle ne peut pas déroger aux lois fondamentales comme

Royauté de l’Empire Romaine -> 753 avant JC – 509 avant JC République Romaine -> 509 avant JC Apparaît l’Empire Romain -> 27 avant JC On peut citer deux textes principaux, la lois des douezs tables, rédiger en 450 av JC, et les compilations justiniennes rédigé entre 529 et 533 av JC. L droit romain est extrêmement complet, il aborde toutes les branches du droit. Pour comprendre le droit Romain il faut d’abord comprendre les

Régime) et aux despotismes éclairés du xviiie siècle. Limites et encradrement par les lois fondamentales La monarchie est de droit divin. La monarchie absolue de droit divin est une monarchie où le pouvoir du roi est légitimé par la volonté d'une divinité, que la désignation soit directe ou indirecte. - son origine : elle est dite de droit divin car apres la mort de charles le téméraire en 1477 , le roi de France est le seul a revendiquer la formule ‘’ par la grâce de dieu ‘’ Il était lieutenant

ses sujets. Suite à la Révolution française et le Premier Empire, en 1814 est instauré le régime français appelé La Restauration. Louis XVIII rompt avec la souveraineté nationale, il s’octroie la charte constitutionnel cela rétablit la place du roi dans l’Etat. De 1814 à 1830, Louis XVIII et Charles X gouvernent mais cette monarchie cesse par la Révolution des Trois Glorieuses des 27, 28 et 29 juillet 1830. Ces chartes vont accouchées du fondement du régime parlementaire c’est-à-dire un régime