Les Lois Du Roi

des états généraux de l'ancien régime, des députés des assemblées des roturiers ( le tiers état ), s'auto-proclament assemblée nationale. On passe donc d'une assemblée consultative rassemblée par le roi à une assemblée représentative de la nation ayant le pouvoir souverain. Cela veut dire que le roi n'est plus le souverain, mais la nation qui est souveraine. C'est un des fondement de notre souveraineté actuelle. Le mot ancien régime est donc un terme qui a été construit à postériori, pour désigner

Microsoft Word - Séance 4.docx 1 Séance 3 : L’autorité royale et ses limites : les lois fondamentales Le contexte historique de la séance Le XVIe siècle est marqué en France et dans une grande partie de l’Europe, par les guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique en 1589, il n’a pas d’héritier direct mâle et laisse un pays en pleine guerre civile. Son premier successeur légitime à la Couronne de France est donc Henri

commentaire 3Texte n° 2.- Le pouvoir d’ordonner du roi Quod principi placuit legis habet vigorem », Ce qui plaît au prince a force de loi - Ulpien Ce proverbe romain a été inventé par le juriste Ulpien, qui a vécu de 170 à 223 après JC, l'apogée du droit romain classique. Cette citation montre le pouvoir et la capacité de l'empereur romain à légiférer. Ce pouvoir législatif souverain disparaît progressivement au Moyen Âge. En fait, certains rois francs font des lois, mais cette pratique est rapidement abandonnée

Plan : I- Les lois fondamentales du royaume : les prémices d'une Constitution A) Une Constitution originale = une « Constitution coutumière » avec des protections -prend sa source dans les coutumes (très importantes à l'époque) -origine coutumière → légitimé à l'égard du peuple -légitimité face au droit naturel et à Dieu → elles prennent leur sources et leur légitimité grâce à dieu -légitimité des juristes (doctrine) les juristes français désignaient par "constitution" une norme

carrière il a été avocat général et premier président du parlement de Paris de 1591 à 1594. Le 28 juin 1593, est rendu l’arrêt Le Maistre ou le Parlement de Paris affirme sa volonté de défendre les règles de la dévolution de la Couronne.En effet, les lois fondamentales du royaume sur la loi de catholicité et la loi salique sont nécessaires et complémentaires. C’est pourquoi, elles sont mises en exergue et interviennent dans cet arrêt pour régler les divergences présentes à cette période. Au XVI ème

introuvable 350 ultras sur 402 députés > lois d’exception, exil des régicides (David). Mois qui suivent mise en place pol bcp + dure. Ch. Introuvable = mise en accu du Maréchal Ney. Puis chose se calme. B/ Les caractéristiques du régime 1/ La Charte Mort L18 pas chgt de 1er ministre. Le roi a ts les pvs : Roi nomme ministre/chambre pairs (eux votent lois et budget). élec riches (110-240m) élisent chambre dépu (eux votent lois et budget). 2/ Le cens Lois Lainé = fixe pdt 4ans cmt se déroule

parus en 1283. Ce texte a été écrit à la demande du fils du Roi Louis IX, Robert de Clermont, à une époque qui voit l'essor de la législation royale. En France, jusqu'au milieu du XIIème siècle, le roi tient avant tout une place d'honneur. Il se considère comme le suzerain le plus puissant. Les suzerains étaient, en ce temps, les ducs, les comtes, et autres grands seigneurs. Les « juristes » vont définir le principe de souveraineté du roi de France, car la souveraineté donne à son possesseur une

LA REGLEMENTATION DE LA SUCCESSION ROYALE INTRODUCTION Dès le Moyen-Age, on distingue les lois du Roi et les lois du royaume. Les premières sont favorables au Roi puisqu'il peut les modifier à sa guise tandis que les secondes sont des normes supérieures au Roi puisqu'il ne peut les transgresser. Ces lois que l'on appellera dès la seconde moitié du XVI ème siècle les lois fondamentales du royaume définiront une réglementation de succession royale et une épidémie de difficultés politiques

bas Empire. Compilations de Justinien condamne les mauvaises coutumes et partant de cette idée, la doctrine a toujours considérée qu'elle devait être confirme à la coutume et que l'autorité était toujours fondée à abolir une coutume déraisonnable. Roi de France a comme rôle la conservation des coutumes et abolir les mauvaises coutumes. A l'époque moderne, c'est au nom de la raison que la coutume a été critiquée. Depuis l'Antiquité, la coutume a toujours fait l'objet de critique par la doctrine.

de la Restauration en 1814. A. La constitution de 1791, un régime présidentiel. Cette constitution adopté le 3 septembre 1791, et imposé au roi le 13, installe un régime avec une séparation stricte des pouvoirs. Le Roi et le Corps législatif se voient placé à égalité comme représentant de la nation. Leur origine commune les place comme indépendant. Le Roi possède le pouvoir exécutif. Il nomme et révoque les ministres, il est inviolable et ne peut remis en cause pour ses actes. Pour régner, il doit