Les Lois Du Roi

avec à côté du droit romain, un renouveau du droit canonique avec la rédaction du décret de Gratien 1140 – 1150. Renouveau de la pensée médiévale : favorable à l'affirmation de l'autorité du Roi par renouveau du droit et expansion économique. De par cet essor, on va pouvoir étudier le pouvoir normatif du Roi. L'assimilation des rois à l'Empereur : Au départ de cette évolution, on a au XIIème siècle, l'empereur Germanique (Frédéric Barbe-rousse) considéré comme étant le successeur des empereurs

la Révolution, héritage institutionnelle de l’Ancien Régime Section I : Le Roi de France La France a été un royaume dirigé par un Roi. Plusieurs dynasties se succèdent sur le trône royal * Les mérovingiens, descendant de Clovis, roi au royaume des francs du Vème au VIII ème siècle * Les carolingiens avec Charlemagne, du VIIIème au Xème siècle * Les capétiens à partir de l’année 987 : Hugues Capet devient Roi jusqu’au XIXème siècle pendant lequel la même famille va régner. Donc permanence

ministères ainsi que les fonctions assignées aux ministres mais aussi les pouvoirs donnés au Roi de France. Le Roi a toujours eu une place très importante dans la société Française, en effet il fut longtemps considéré comme Roi de droit divin, son image fut longtemps associé à l’essence divine, toutefois il n’est aujourd’hui que le « Roi des Français » et relève lui aussi de la souveraineté nationale. Ainsi le Roi n’est plus chef de tous les pouvoirs, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire et enfin

Sous l’Ancien Régime, le Roi de France aurait pu entendre « Sire, votre royaume n’a point de Constitution ». En effet, la première Constitution écrite visant à organiser les pouvoirs publics est celle du 03 septembre 1791. Cette absence ne signifie pas pour autant que l’Etat pré révolutionnaire n’était pas organisé. En réalité, le pouvoir royal était régi par des règles coutumières, c'est-à-dire des règles non écrites résultant de précédents concordants reconnus par le Roi. Elles tiennent leur force

du peuple qui y participe, alors elle est aristocratique. » D’autre part, l’émergence de la notion de souveraineté au XVIème siècle a permis de dégager une notion embryonnaire d’Etat, fluctuant au fil du temps, en ce sens il se crée un lien entre Roi/Etat qui s’effacera lors de la révolution de 1789 au profit d’un lien Nation/Etat mais tout aussi solide. Toutefois il s’agit d’une notion dangereuse par le biais de son pouvoir suprême qui peut très vite s’avérer une arme fatale. Ainsi nous pouvons

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Chapitre 2 : Les caractéristiques du pouvoir . Section 1 : L'indépendance su roi absolu . Le roi à toujours le dernier mot . Une indépendance à l'extérieur du royaume , il ne peut être soumis à un autre royaume . Indépendance à l'intérieur du royaume avec Louis XIV , il ne saurait tolérer des contre pouvoirs . I. L'indépendance à l'extérieur du royaume . Principal ennemi du royaume de France : Angleterre qui nous vaut guerre de 100 ans , ils

G1Commentaire de texte 95 : arrêt du parlement de paris, 28 juin 1593. Même en l’absence de titulaire, la fonction de roi demeure, elle est déterminée par des lois fondamentales. Parfois le trône peut rester sans titulaire, à cause de conflits successoraux. C’est pour cela que se réunie le Parlement de Paris le 28 Juin 1593. Le parlement traite de l’incompatibilité entre l’héritier au regard des lois fondamentales. Le texte étudier est un arrêt rendu par le parlement de paris le 28 juin 1593, il est rendu par

DISSERTATION : LE ROI MEROVINGIEN ET LE DROIT 06/11/12 Introduction : Le roi Mérovingien, considéré comme un guerrier et un conquérant, qui s'inspire avant tout des traditions germaniques. Avec le temps ces notions vont reprendre de la romanisation avec l'influence de l'église. Afin de mieux comprendre le sujet, nous allons dans un premier temps en définir les mots-clés. Le Droit, en général est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus. Les

pendant et un après. Mais tout au long de cette période, il y a un même désir qui anime les révolutionnaires. Ce désir c’est changer (les institutions, le pouvoir, en un mot : révolutionner, refonder le pays), limiter (le pouvoir absolu du roi, limiter le pouvoir du roi c’était donner une constitution à la France), libérer (les individus, la population). Cette période révolutionnaire est marquée par l’esprit des Lumières (mouvement philosophique), par cette volonté de libérer les esprits. Ce désir, c’est

politique par un individu: le roi. Les individus qui avaient comme statut celui de sujet, avaient avant tout des obligations envers leur monarque que des droits. Les lois fondamentales de l'ancien régime avaient donc comme principal sujet les successions relatives à la Couronne. Contrairement à notre Constitution actuelle, elles ne s'occupaient pas de l'organisation des institutions, ni de la séparation des pouvoirs. Ainsi est ce que l'on peut considerer que les lois fondamentales relatives à la couronne