Les Lois Du Roi

LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME La France de l'Ancien Régime se caractérise par l'absence d'une constitution écrite. Pourtant, l'Etat n'en est pas moins soumis à un ensemble de règles, issues de textes pour certaines et simplement de la coutume pour d'autres. Ces règles sont communément appelées les lois fondamentales du royaume. Elles ont une valeur constitutionnelle puisqu'elles figurent au sommet de la hiérarchie des normes, mais aussi traditionnelle du fait de leur origine coutumière

règne d’Henri III. En effet, ces derniers composés aussi bien de protestants que de catholiques remettent en cause la souveraineté royale. C’est pour cette raison que beaucoup d’entre eux sont des partisans du régicide. C’est-a-dire que considérait le Roi comme mauvais ce dernier est susceptible d’être assassiné par n’importe qui, n’importe quand. C’est donc dans un contexte historique difficile, en pleine guerre de religions, avec notamment huit conflits qui ont ravagés le Royaume de France, dans la

de 1814 affirme la souveraineté monarchique de droit divin, le suffrage est très censitaire, le Roi possède un droit de veto sans limite, il a le monopole de l’initiative des lois, et un droit de dissolution. La charte de 1830 quand a elle donne plus de pouvoir aux assemblées et réduit ceux du roi, (plus de monopole d’initiative des lois). Ainsi le gouvernement doit a la fois obtenir la confiance du roi et de la chambre.  La Charte de 1830 développe les germes de parlementarisme qui étaient contenus

règne qui se démarque des autres. Marqué par l’absolutisme, le règne du Roi soleil fait de lui un monarque concentrant les pouvoirs, il est celui qui prend les décisions du royaume de France. Il n’empêche que, malgré ce fort absolutisme, Louis XIV reste un monarque bien entouré de conseillers, notamment, le plus connu d’entre eux : Colbert. Ce dernier est le contrôleur général des finances c’est-à-dire qu’il accompagne le roi dans la réorganisation juridique, administrative et financière du royaume

intérêt particulier ? » L'expression « les lois fondamentales » fait référence à deux axes principaux des règnes. D'une part, la règle de dévolution de la couronne et d'autre les lois touchant le domaine. La dévolution est en principe le transfert, la transmission d'un bien ou d'un droit qui se fait d'une personne à une autre. Dans ce cas la dévolution de la couronne correspond au transfert de la puissance de cette dernière entre le roi précédant et le roi qui s’apprête à régner. Cette transmission

4 jours) Le 4 octobre indépendance des territoires belges  la Belgique est un état. 7 février 1831 la Belgique est une monarchie constitutionnelle représentative et une monarchie constitutionnelle et parlementaire. Monarchie : car c’est un roi qu’on a contrairement au français qui ont opté pour un régime présidentiel. Constitutionnelle : le pouvoir constitutionnelle se transmettent par succession, selon le principe de primogéniture. (Tous les descendants : enfants naturelles et légitimes)

gouvernement est fondé sur la force. Certaines cités ne sont connues que par leur monnaie. (1000 cités). Cité : communauté politique, communauté de citoyen (40000 max.). Ils sont solidaires et sont soumis à des lois. C’est un état de droit. La cité est indépendante à ses propres lois (autonomie). Elle recherche l’autarcie économique (éviter de dépendre de l’étranger). La cité est maitresse de son régime politique. Elle ne doit pas payer d’impôts (tribut) à une puissance étrangère. Tous les habitants

Méditerranée. Elle est fondée sur la cité. L’utilité immédiate est qu’une règle de droit ou une forme d’organisation politique ne sont pas des valeurs absolues. Les lois doivent être adaptées à une civilisation donnée et les lois sont l’expression de cette civilisation. Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748), dit que « les lois résultent d’un ensemble de circonstances qui expliquent l’infinie variété ». Le droit évolue avec chaque civilisation. Les règles de droits naissent et se transforment

Le roi législateur, vers l'unification des sources du droit. Commentaire rédigé Introduction : « Le salut dépend désormais d'un souverain qui, pour tout gouverner, tienne tout en sa main » soutient Corneille, à travers l'un de ses héros tragiques, dans la pièce Cinna, faisant une insinuation intrinsèque à Louis XIV et son règne absolutiste. Il est vrai qu'au cours du XVIIe siècle, la doctrine absolutiste connait une importante accélération, à travers les juristes qui achèvent son élaboration

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Les lois fondamentales sous l’AR, constitution coutumière ? Les lois fondamentales du royaume de France et la succession a la couronne. - Elles s’imposent au Roi et par conséquent ces normes contestent la toute puissance royale sous l’AR. - Fondement coutumier : ne sont pas issues d’un droit écrit - Elles ne sont pas décrétées mais révélées - Ne peuvent être modifiées : inamovible, intangibles, - Elles sont protégées par le Parlement Se dégage en