Les Lois Du Roi

L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée

 Dissertation : Dans quelles mesures, le roi de France est-il absolu au temps moderne ? Pour récupérer l'ensemble des pouvoirs qui leurs étaient dû, les rois de France ont lutés durant la période féodale mais également toute l'époque des temps moderne pour affirmer leurs pouvoirs à l’intérieur mais également à l’extérieur du royaume de France. Domestication de la noblesse et intervention dans les institutions de l’État, font partis des derniers actes des rois afin d'affirmer leur toute puissance

usant de formules plus percurtantes. Pour l’un et l’autre, la principale marque de souveraineté consiste dans le pouvoir que détient le roi de faire la loi, les autres prérogatives découlant de celle-ci. Au cours de l’époque médiévale, l’autorité du roi s’était confirmée alors que son pouvoir juridictionnel s’étendait. A partir du XVIème siècle, la compétence du roi justicier demeure fondamentale, mais il n’est plus nécessaire de l’établir et les doctrines mettent l’accent sur la loi. Les sociétés

ou elle est la volonté du souverain. Jean Bodin exalte la souveraineté royale , il fait dans son ouvrage le portrait d’un souverain au pouvoir absolu de législateur sans supérieur et quasiment sans contrôle. Le souverain ne peut être assujetti aux lois civiles. Cette œuvre est écrite à l’époque des guerres de Religion. Le pays est alors divisé entre la Ligue (catholiques) et le parti huguenot (qui veut créer un État protestant contre l'État catholique) à cause des querelles confessionnelles .

III viole les lois fondamentales étant donné que la couronne est indisponible. Le roi ne peut donc pas choisir son successeur. Henri III malgré tout convaincu que c’est Henri de Navarre qui doit lui succéder puisque c’est son cousin au 21ème degré, il abandonne l’édit d’union avant sa mort. L’arrêt Lemaistre est prononcé le 28 juin 1593 par le président du Parlement de Paris, institution d’ancien régime rendant la justice au nom de roi (justice déléguée), et le procureur général du roi, Jean Lemaistre

jusqu’en 1789 Montchrestien. Barbet, Jean-Louis Harouel, Histoire des institutions de l’époque franc à la Révolution, PUF. Malet, Isaac, Tome 2 ( pour compléter). Introduction à l’introduction Chute de l’Empire romain Lorsque le 24 août 410 le Roi des Goths, Alaric, pille la ville de Rome qui n’avait jamais été attaqué depuis les Gaulois en 390 av J.C., véritable scandale, les coupables étaient nécessairement les chrétiens, dont le dieu mensonger n’avait pas été capable de protéger Rome. Depuis

renforcer l’Etat, qui n’a qu’un seul représentant, le roi. Il essaye, à travers cet ouvrage de légitimer, de montrer la supériorité du régime monarchique absolu, tout comme Loyseau et plus tard Le Bret. Quels sont les apports de Bodin quant aux notions de République et de souveraineté royale ? A travers l’extrait des Six livres de la République, on peut constater la définition de la République selon Bodin (I) et la souveraineté du roi (II). I La définition de la République La République

L’écrivain et homme politique français, François René de Chateaubriand publie en 1824 un livre s’intitulant : Le roi est mort, vive le roi ! Ce titre reprend un célèbre adage évoquant la transmission du pouvoir royal. Elle signifie que dès qu’un roi meurt, un autre le remplace selon des lois de succession déterminées et découlant des lois fondamentales du royaume de France. Cependant, il peut arriver que le trône reste vide, puisqu’aucune personne ne remplit toutes les

cabinet ou le gouvernement, est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées représentatives qui peuvent provoquer sa démission. Dans l'Angleterre traditionnelle, le Parlement est le nom donné à l'organe législatif complexe formé du roi et des deux chambres. Le Royaume-Uni est l'exemple par excellence du système parlementaire ; il existe d'autres types de systèmes parlementaires dans le monde comme le système allemand, le système italien, le système espagnol ou encore le système japonais

cela. Le droit est un discours politique permanent → Instabilité permanente. Les juristes sont plutôt conservateur, ils veulent des règles qui durent, une stabilité politique au niveau des lois. Il y a trop de droit mais pas assez de mœurs, le droit est partout. Autrefois, les sociétés n'aimaient pas les lois écrites, mais il y avait bcp de normes sociales, de mœurs, des usages, des coutumes, la religion. Beaucoup de normes sociales autrefois. Nous avons un État maternel → L'état s'occupe de nous