Les Lois Fondamentales Du Royaume

Pendant tout le Moyen Age, que le Roi fût catholique allait de soi. C’était une évidence que personne ne contestait. Mais à partir du XVIe siècle, une nouvelle Eglise se constitue autour de grandes personnalités, entamant alors l’unité religieuse du Royaume de France. Le problème luthérien revêt une importance capitale dans le courant de l’année 1589, au lendemain de l’assassinat d’Henri III qui ouvre une grave crise successorale. En effet, Henri III disparaît sans enfant mâle, et son frère, le Duc d’Anjou

traités en contradiction aux lois fondamentales du royaume. Ce qui n’est en fait qu’une réaffirmation de la loi salique du temps de Clovis, et une condamnation à la transgression de ces règles. Clovis fait rédiger la Loi Salique en 588. Il s’agit d’une ancienne loi germanique qui régissait les Francs-Saliens. Lemaistre est le Président du Parlement de Paris. Mais comment l’arrêt Lemaistre va-t-il désamorcer ce conflit « politico-religieux » en ne faisant que réaffirmer des lois que chaque partie se prévalait

été avocat général et premier président du parlement de Paris de 1591 à 1594. Le 28 juin 1593, est rendu l’arrêt Le Maistre ou le Parlement de Paris affirme sa volonté de défendre les règles de la dévolution de la Couronne.En effet, les lois fondamentales du royaume sur la loi de catholicité et la loi salique sont nécessaires et complémentaires. C’est pourquoi, elles sont mises en exergue et interviennent dans cet arrêt pour régler les divergences présentes à cette période. Au XVI ème siècle, la France

mais il meurt en 1590 avant d'avoir pu être sacré. De multiples candidats apparaissent chez les catholiques face à Henri de Navarre. Suivent trois années de vacance du pouvoir royal, le duc de Mayenne disposant du titre de « lieutenant général du royaume » en attendant une solution. L’Infante d'Espagne, Isabelle, petite fille, de par sa mère, de Henri II est proposé par les ligueurs qui acceptent son règne à condition d'épouser un prince français. Enclin à la conversion d'Henri de Navarre au catholicisme

constitution est prouvée par l’affirmation des lois fondamentales. En effet, ces lois sont synonymes de Constitution sous l'Ancien Régime. L’activité normative quant-à-elle est partagée puisque la partie gouvernementale est confiée à la couronne royale et la partie “justice” est confiée aux cours de justice.L’activité du Roi se trouvait limitée, et ne pouvait user de la totalité de ses pouvoirs. Le parlement avait un rôle décisif concernant l'application des lois. Le parlement pouvait faire des remontrances

qu’il signe l’Édit d’Union. Cependant d’après les lois fondamentales c’est édit n’est pas licite car il y a indisponibilité de la couronne. Henri III est persuadé qu’il faut suivre les lois fondamentales et il va donc se rétracter, contre l’édit d’Union en affirmant qu’Henri de Navarre est le successeur. Les lois fondamentales sont la pour préserver l’état des erreurs du souverain, donc il s’y soumet. Aussi, il existe d’autres lois fondamentales, des coutumes telles que l’idée du roi très chrétien

constitution Cependant même si les lois fondamentales correspondent aux critères que l'on donnait à une constitution à l'époque, elles ne répondent que partiellement à l'objet d'une constitution. En effet la Constitution désigne une norme suprême,écrite, élaborée dans un certain esprit pour déterminer l'accession au pouvoir, l'organisation des pouvoirs et le principes que doit respecter l'Etat. Or on observes les lacunes constitutionnelles des lois fondamentales quant à leur origine et leurs valeurs

n’est pas vu comme un tyran ou un despote. Quelles sont ces limites ? - Les lois naturelles et divines = le roi est chrétien et ne peut pas bafouer les préceptes religieux : il n’y a tout de même pas de sanction juridique mais morale (enfer). - Les limites structurelles : le roi est obligé de prendre conseil, obligé de consulter la chancellerie, obligé d’enregistrer la loi au parlement, etc. - Le droit du royaume c’est-à-dire les coutumes et les privilèges : les coutumes préexistent au roi

Microsoft Word - Séance 4.docx 1 Séance 3 : L’autorité royale et ses limites : les lois fondamentales Le contexte historique de la séance Le XVIe siècle est marqué en France et dans une grande partie de l’Europe, par les guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique en 1589, il n’a pas d’héritier direct mâle et laisse un pays en pleine guerre civile. Son premier successeur légitime à la Couronne de France est donc Henri

COMMENTAIRE DE L’ARRET «LEMAISTRE» ou «DE LA LOI SALIQUE» «En France, le royaume ne peut tomber en quenouille», dit le juriste Antoine Loysel dès lors, la coutume de masculinité et collatéralité ne sera plus jamais contestée. L’auteur de ce texte, Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596), est un avocat général, puis président du parlement de Paris (1591-1594), qui rend le 28 juin 1593 cet arrêt désormais célèbre portant son nom. Il contribua ainsi à faire ouvrir les portes de Paris à Henri IV, car