Les Lois Fondamentales Du Royaume

dans les lois fondamentales du royaume de France. Jean Bodin est lui même un des instigateurs de cette idée puisque dans sa définition de la souveraineté, il dispose que la république, l'Etat, qui est un ensemble d'organes, se doit d'être mené par un pouvoir incontestable qui est celui du roi, le seul créateur de droit qu'il définit par le terme de puissance souveraine. Cependant, Bodin admet qu'il existe des limites à la souveraineté, elle ne peut pas déroger aux lois fondamentales comme par

pleine guerre de religions, avec notamment huit conflits qui ont ravagés le Royaume de France, dans la seconde moitié du XVIe siècle. S’opposait alors les catholiques ayant comme auteur principal Jean BOUCHER et les protestants avec Théodore de BEZE. Ces affrontements débouchent sur des guerres civiles qui s’étendront de 1522 à 1598 où elles prendront fin avec l’Edit de Nantes. Dans ce texte, Jean BODIN s’adresse à tout le Royaume de France, toutes confessions religieuses confondues. Ainsi, à travers

En 1588 elle va faire prendre par Henri III l’Edit d’union disant que son successeur ne pourra être qu’un roi catholique Elle va faire ratifier cela par les Etats Généraux la même année Le Duc de Mayenne va se faire nommer lieutenant général du royaume en 1589 la même année Henri III meurt assassiné. La ligue va suivre l’arbre généalogique, va s’arrêter avant Henri de Navarre et veut mettre le Cardinal de Bourbon qui est l’oncle d’Henri de Navarre cependant il meurt en 1586. Quand on ne sait plus

« [Il ne faut pas que] la Couronne ne soit transférée en main étrangère contre les lois du royaume », principe affirmé par l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 rendu par le Parlement de Paris. Cet arrêt, c'est à dire cette décision rendue par un organe de justice pour réparer un litige, fût pris par le président de la cour, Jean Lemaistre, pour répondre à un conflit de succession qui eut lieu à la fin du 16ème siècle entre les partisans du couronnement du futur Henry IV et ses opposants. En effet

L'édit de Moulins est un document officiel et exceptionnel puisqu'il retranscrit à l'écrit des lois fondamentales concernant le domaine royal. C'est un fait rare, puisque l'ensemble des lois fondamentales n'a jamais été écrit dans sa totalité (sauf après la Révolution). Il est intéressant de remarquer la volonté des juristes du roi, qui ont mis par écrit ces principes, afin d'éviter toute confusion. L'édit de Moulins a donc entraîné de nombreux effets juridiques : le roi peut désormais se réapproprier

Louis XIV et les Lois fondamentales Depuis les débuts de la monarchie en France, les sujets du Royaume n’obéissent qu’à des lois transmises de génération en génération, ce qu’on appelle la coutume, qui fait alors office de droit oral. En effet, la monarchie n’obéit pas à une constitution écrite à proprement parler, comme celle régissant notre démocratie actuelle, précisant le rôle que chacun joue dans la structure politique du pays. Plusieurs rois, et notamment Charles XVII, via l’ordonnance de

surtt > les Lois du Royaume que l’on appellera Les Lois fondamentales Elles apparaissent dès le MA ms le fait est que ce bloc de loi n’est fixé qu’au 16ème s (temps moderne) Au temps moderne on s’interroge sur la valeur de ces lois , des auteurs leurs reconnaissent une valeur constitutionnelle alors que d’autre n’évoquent qu’un dispositif conjoncturel En tt états de cause il y a encore un questionnement sur les limites du roi absolu Section 1 l’élaboration des lois fondamentales Ce ne sont

traditionnel : les roi fondamentales du royaume La conception révolutionnaire : A/ les lois fondamentales du royaume Elles sont un groupe de coutumes entre le 14 et le 16 S Définissent la coutume de France. La loi de succession -> loi salique Masculinité, premier enfant. La couronne n’appartient pas au roi. Il ne peut pas abdiquer et choisir son successeur. La loi de continuité « le roi ne meurt jamais » La loi d’inégalité de la couronne. Toute les fois qu’un roi a voulu enfreinte les lois fondamentales

CHAPITRE 3 : LES LIMITES DE L’ABSOLUTISME Section 1 : Les limites a caractère constitutionnel : les lois fondamentales On appelle lois fondamentales un certain nombre de règle coutumière relatives à la constitution du royaume et qui forme une norme juridique établie au dessus du roi ; Ces lois présentent trois caractères. 1- Elles sont constitutionnelles On les qualifient parfois de « constitution monarchique ». Sous l’ancienne France il n’existe a aucun moment, un texte d’ensemble

HISTOIRE DU DROIT SEANCE 2 : LES LOIS FONDAMENTALES (PARTIE 1) COMMENTAIRE DE TEXTE ARRÊT LEMAISTRE (CORRECTION) Questions à se poser : - qu’est-ce que cela apporte ? - choses nouvelles ? Concepts ? Fonctions ? Les deux ? - Est-ce que ça change ? Thème : les lois fondamentales. Elles sont au nombre de 4 : - La loi de masculinité : elle se subdivise en 3 concepts : nationalité, collatéralité et primogéniture. Deux dates à retenir : o 1316 : Louis X meurt