Les Lois Sont Elles Une Garantie Pour Notre Liberté

Julie JACQUOT 25 novembre 2010 Dissertation Libertés et droit fondamentaux Les lois mémorielles sont-elle contraires à la Constitution ? « Assez de ces lois mémorielles abusives qui, de plus, sont inconstitutionnelles ! Assez de ces lois arrogantes qui prétendent dicter la vérité historique ». Jacques Robert résume précisément par ces propos le débat actuel et virulent concernant la légitimité des lois mémorielles. Cette intervient notamment alors qu’une discussion sur l’abrogation de

Le contrôle de la constitutionnalité des lois Elément indispensable dans un Etat de droit, le contrôle de la constitutionnalité des lois a depuis longtemps fait l’objet au Maroc d’une revendication permanente des juristes. Voici un peu plus d’une vingtaine d’années, un colloque à ce sujet avait permis de centrer l’ensemble Des interventions et des débats sur la nécessité d’instituer un moyen permettant le contrôle de la Conformité des lois aux dispositions de la constitution. C’était d’autant

été perçu comme l'homme qui n'a pas d'obligation. Mais, l'homme sans obligation n'est pas libre, cette homme là est soumis à la loi du plus fort. Cette liberté n'est que licence. La vrai liberté permet d'effectuer ce que l'on souhaite sans empêcher à autrui de l'effectuer aussi. Cette liberté impose des normes qui permette la vie en société. La liberté est alors soumise à une obligation extérieure, lui imposant des règles et des droits à respecter. Cette obligation sert à ce que l'homme se fixe des

La séparation des pouvoirs chez Montesquieu Dans son ouvrage De l'Esprit des lois paru en 1748, Montesquieu qui est un moraliste, penseur et philosophe contemporain de l'époque des Lumières analyse la société et dégage la théorie de la séparation des pouvoirs pour contrer l'absolutisme royal très marqué au XVIIIe siècle. Selon lui le but essentiel de toute société est de préserver et de garantir la liberté des individus (I A), il s'inspire des travaux de Locke (avec son Essai sur le Gouvernement

non-rétroactivité des lois n'a valeur constitutionnelle, en vertu de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qu'en matière répressive ; que, si, dans les autres matières, le législateur a la faculté d'adopter des dispositions rétroactives, il ne peut le faire qu'en considération d'un motif d'intérêt général suffisant et sous réserve de ne pas priver de garanties légales des exigences constitutionnelles » I- La valeur du principe de nn-retroactivité des lois A) Un principe

aide-en-philo.com/dissertations/souverain-dessus-des-lois-2646.html Le souverain est-il au dessus des lois? Comment les lois pourraient-elles s'appliquer si ceux qui les font respecter ne les respectent pas eux-mêmes? Le souverain peut très bien être le peuple, une assemblée d'hommes possédant le pouvoir de gouverner. Le souverain est celui qui détient le plus de pouvoir sur l’Etat et qui représente cet Etat. L’Etat est-il au-dessus des lois ? Démocratie: Peuple souverain dictature en france

culturels. En morale, l'injustice c'est cette absence de vertu, de justice comme respect et équité inné d'autrui. Dans le domaine juridique, l'injustice c'est le non-respect des lois. A l'opposé, la justice est un idéal fondamental pour la vie sociale et la civilisation. En tant qu'institution, elle fait respecter les lois de l'autorité en place, légitime ou pas. L'étymologie du mot justice vient de « justus » en latin, ce qui est conforme au droit et de « jus » qui lui-même est le droit comme permission

Commentaire : Document 1 Page 2 : John Locke, Traité sur le gouvernement civil (1690) Article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » John Locke (1632-1704) est un philosophe anglais et un précurseur des philosophes des lumières. Il est essentiellement connu pour sa célèbre

constitutionnalité d’une loi déjà promulguée au regard des droits et libertés garanties par la constitution. : «  être politiquement minoritaire er avoir juridiquement raison » Cette nouvelle procédure depuis longtemps attendue, car évoquée sous Mitterrand, constitue une arme puissante au bénéfice du justiciable. Il nous intéresse donc de savoir si ce nouvel instrument est un progrès pour le système démocratique qui se définit par la protection des libertés et pluralisme politique La question prioritaire de constitutionnalité

élémentaires de la vie des organes essentiels de notre République. Cette norme juridique contient à la fois les principes de l’ordre judiciaire étatique et les règles de base concernant l’aménagement et la transmission du pouvoir d’État ainsi que les libertés fondamentales protégées par ce dernier. De nos jours, on distingue principalement deux types de Constitutions: la Constitution coutumière et la Constitution écrite. La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du