Les Magistrats Professionnelles

2 : L'histoire de la procédure pénale I.) L'empire romaine On sait peu de choses concernant la procédure à l'époque de l'Antiquité. Les poursuites étaient d'initiatives privées cad que la présence d’un accusateur privée est nécessaire et le magistrat ne peut pas se saisir d’office. L'accusation devait être soutenu par un particulier donc par la victime. L'affaire était portée devant un jury populaire, de 50 à 75 jurés minimum neutres et la sanction était votée. À partir d'Auguste, la procédure

Propositions pour la simplification du langage judiciaire « Dire le droit et être compris » L’Association syndicale des magistrats (A.S.M.- Belgique)1 a mené, en 2001-2002, une réflexion sur le langage judiciaire, qui a débouché sur des propositions concrètes. Celles-ci sont contenues dans un ouvrage intitulé « Dire le droit et être compris. Vade-mecum pour la rédaction des jugements »2. 1. La démarche de simplification du langage judiciaire En quoi consiste cette démarche qui viserait à rendre

signifiées. Les affaires sont plus lourdes ; un juge de mise en état va s’assurer que les parties s’assignent bien les pièces / communiquer les moyens de preuve par avance, en recommandé …). Ordonnance de clôture rendue par un juge. Formation : juges professionnels – formation collégiale ou juge unique JURIDICTIONS D’EXCEPTION Se retrouve dans l’ordre administratif et judiciaire. Juridictions spécialisées. Leur domaine de compétences est spécialement prévu par la loi. Ex : T.I., Trib. commerce, Conseil

juridiques n’ont pas la même valeur juridique, la hiérarchie va influencer procédure car la procédure civile est généralement régit par décret alors que procédure pénale est régit par lois. Raison qui tient à la structure des juridictions, maintenant magistrats qui siègent au civil et au pénal, d’où l’influence d’autres branches du droit. Facteur d’harmonisation des règles afin de combler les lacunes. Les règles tenant à l’exécution : voies d’exécutions. On voit que ces modifications sociales vont influencer

résidence de la victime en cas d’abandon de famille. Le tribunal correctionnel doit statuer sur les contraventions connexes et sa compétence s’étend aux coauteurs et aux complices. Composition Un tribunal correctionnel est composé de : trois juges professionnels : un président du tribunal et deux assesseurs (article 398 du code de procédure pénale). Le ministère public représenté par le procureur de la République ou l'un de ses substituts. Le greffier ou un greffier du tribunal de grande instance Pour

administratives des tribunaux 42 Organes de décision et organes consultatifs 43 Transparence 45 RECRUTEMENT, CARRIERE ET CONDITIONS DE SERVICE 45 Conditions de recrutement 46 Procédure de nomination 47 Evaluation et planification du perfectionnement professionnel 48 Le transfert d'un juge 49 Délégation 49 Cessation de fonctions et révocation 50 Salaire et avantages 50 GESTION DES AFFAIRES ET PROCEDURE 51 Répartition des affaires 51 Principe de l’audience publique 51 PRINCIPES ETHIQUES, REGLES DE DEONTOLOGIE

leurs pairs. Section I : L’organisation des tribunaux de commerce Il en existe environ 190 en France. Il sont composés de juges non professionnels : des commerçant élus, il n’y a que dans certains départements français qu’on trouve dans les tribunaux de commerce un magistrat professionnel. Le système d’échevinage (magistrats professionnels et non magistrats) n’est donc pas appliqué en France. L’élection des commerçants se fait à deux degrés : ils sont élus par un collège de personnes lui-même

de cassation -           La Cour de cassation réunit des magistrats du siège et des magistrats du parquet. §1. Les magistrats du siège de la Cour de cassation -           La Cour de cassation compte actuellement 167 magistrats du siège. Ces derniers appartiennent à différentes catégories bien distinctes :                --       le premier Président : la Cour de cassation est présidée par un premier Président. C'est le plus haut magistrat de l'ordre judiciaire (son nom : Vincent Lamanda, depuis

consommation et les problème de nationalité. * Le Tribunal de Commerce Il tranche les litiges entre commerçants et tous les litiges qui portent sur des actes de commerce. Il a la particularité d’être composé de juges qui ne sont pas des professionnels du droit. * Le Conseil des Prud’Hommes (CPH) Il statue sur tous les litiges entre employeurs et salariés à l’occasion du contrat de travail. Il n’est pas compétant pour régler les litiges collectif comme la grève. Quand il est saisi d’une

tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer. A) L’ANCIEN REGIME Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité de