Les Magistrats Professionnelles

juge de paix va devoir transmettre le dossier à un juge du district .le juge de paix a un dossier va le transmettre au juge du district. Ce juge du district est nommé directeur du jury d'accusation qui va rédiger un acte d'accusation ( ce sont les magistrats qui fnt auj ça) il rédige un acte d'accusation , il va le soumettre à un premier jury : jury populaire ( huit citoyens ) :le jury d accusation . Ces 8 jurés vont etre réunis dans les plus grands secrets . Cet individu dont il est question le

Le groupe s'est formé à l'origine grâce à Héloïse Burgholzer et Elodie Alexandre puis que nous nous connaissions depuis le lycée. N'étant pas réellement d'accord sur le métier choisi, nous avons cherché un compromis puisque chacune a un projet professionnel différent. Nous sommes tombés d'accord pour le métier d'éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. En effet, il fallait trouver un métier peu commun en rapport avec le droit. Notre attention s'est porté sur ce métier concernant la jeunesse

leur autorité judiciaire. En la personne du roi, sont réunis à la foi le pouvoir d’édicter la loi, de l’exécuter et de rendre la justice. On voit donc une concentration des pouvoirs entre les mains du roi. La justice est rendue sur les conseils des magistrats qui sont les conseillers du roi. Ces conseillers exercent leur fonction en siégeant à la cour du roi. Lors des sacres du roi, l’archevêque de Reims remet la main de justice au roi. Cette main est signe d’équité, l’épée qui l’accompagne est le glaive

Leur mission est de faire régner la paix et la concorde entre leurs sujets. Ils n’ont aucune règle à suivre si ce n’est les pratiques coutumières que le roi applique. Ainsi, jusqu’au XVème siècle, les seigneurs sont les juges : il n’y pas de professionnels. D’après le système féodal, on jure fidélité au seigneur qui accorde ainsi sa protection en offrant une propriété. Ainsi la justice concerne majoritairement la propriété. Elle se fait par oral au public et selon un rituel. La preuve de culpabilité

service publique : école, poste… 1ere forme de justice privée : la transaction : il fait que le litige va être réglée par les personne entre lequel le litige est née. Code civil permet de conclure un contrat qui aura la même force qu’une loi du magistrat. Transaction : art 2044 Code Civil : « Contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou prévienne une contestation à naitre ». C’est un contrat particulier car comme les décisions de justice il va avoir l’autorité de la chose jugée

Concernant les magistrats de l’ordre judiciaire il faut distinguer les magistrats du siège, dont la fonction est de juger les affaires, de rendre des jugements. Et les magistrats du ministère publics dit aussi les magistrats du parquet, dont la fonction est de défendre les intérêts de la collectivité publique, de défendre l’intérêt général. Les magistrats du siège, on les appelle ainsi car ce sont des juges qui sont précisément des juges chargés de rendre des jugements. Les magistrats du parquet :

effectué mon stage, compte 97 magistrats siégeant, 34 parquets (le parquet étant le procureur, celui qui, lors du procès représente l'Etat) ainsi que 259 fonctionnaires. C'est un des plus importants tribunaux de France. Lors de ma semaine de stage, j'ai assisté à des audiences correctionnelles. Ce tribunal juge des délits commis par des personnes majeures, il peut prononcer des peines allant jusqu'à 10 ans de prison. Ce tribunal est composé de 3 magistrats siégeant dont 1 président, 1 greffier

graves (= les crimes) sont jugées par des tribunaux criminels qui sont composés de citoyens. C’est un jury populaire qui décide de la culpabilité ou non de l’accusé ; jury pop qui malgré tout est accompagné de magistrats professionnel (12 citoyens tirés au sort et 4 magistrats professionnels). Aujourd’hui cette méthode existe encore (cour d’assise) mais pas en même nombre. . Des juges de paix sont institués pour régler les plus petits litiges. Pour les autres litiges sont institués de tribunaux

l’assemblée National, parmi les magistrats et les juristes de haut niveau, ayant quinze ans au moins d’expérience professionnelle par décret pris en conseil des Ministres. Il est inamovible, pendant la durée de son mandat qui n’est renouvelable qu’une fois. Les fonctions du Président de la cour Suprême sont incompatibles avec la qualité de membre de gouvernement, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, de toute activité professionnelle ainsi que de toute fonction

et des conseillers Un ministère public composé d’un procureur général du roi et des substituts Un greffe et un secrétariat du ministère public. Attributions : En principe, les audiences sont tenues et les jugements rendus par 3 magistrats dont l’un est président assisté par un greffier. Elle statue sur les appels formés des jugements des tribunaux de commerce. Les tribunaux de commerce sont compétents pour connaître en premier et dernier ressort des demandes dont les