Les Magistrats Professionnelles

est un attribut de la souveraineté dont l’exercice appartient à l’Etat. c) un dernier sens plus technique La justice désigne l’ensemble des institutions aux moyens desquels l’Etat exerce le pouvoir de juger. Les cours, les tribunaux, les magistrats, les auxiliaires de justice, font parti de ce service public. ------------------------------------------------- Chapitre 1 : le pouvoir de juger Le pouvoir de juger est une des prérogatives de la société et de la souveraineté. A côté du

leurs fonctions? Sommaire • Introduction. • Présentation des différents groupes des acteurs de la justice: - 1) Les magistrats du siège - 2) Les magistrats du parquet - 3) Les auxiliaires de justices - 4) Citoyens participant au service public de la justice • Conclusion. Introduction Dans les tribunaux de Justice, on peut trouver différents acteurs, qu’ils soient professionnels ou non, certains sont fonctionnaires de l’Etat relevant du ministère, d’autres sont des auxiliaires de justice exerçant

Titre VII Du pouvoir judiciaire De l’indépendance de la justice Article 107 Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le Roi est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Article 108 Les magistrats du siège sont inamovibles. Article 109 Est proscrite toute intervention dans les affaires soumises à la justice. Dans sa fonction judiciaire, le juge ne saurait recevoir d’injonction ou instruction, ni être soumis à une quelconque pression.

fonctionnaires; pour s’y présenter il faut être fonctionnaire ou agent de l’Etat, être âgé de 46 ans et 5 mois au plus et justifier de 4 années de services publics. Enfin, le troisième concours est ouvert aux personnes justifiant de 8 années d’activité professionnelle ou d’un mandat électif; il faut être âgé de 40 ans au plus pour s’y présenter. Les capacités recherchées par les recruteurs sont des capacités à mettre en oeuvre les règles déontologiques, à analyser et synthétiser des dossiers, à respecter un

celui qui voulait devenir magistrat payait entre les mains du roi une somme d’argent et en contrepartie de ce règlement, la personne concernait était en quelque sorte délégataire du roi pour l’exercice de la justice. Comme les magistrats avaient payé cette somme d’argent, ils se faisaient rémunérer par les justiciables. Nous avons aujourd’hui un système comparable concernant les notaires. Nous avons un système qui connaît encore la rémunération de certains professionnels, l’expert dans un procès

uniquement de magistrats professionnels : un premier président, des présidents de chambre et des conseillers. Chaque cour comprend des chambres spécialisées (en matière civile, sociale, commerciale et pénale) composées chacune de trois magistrats professionnels : un président de chambre et deux conseillers. Toutefois, pour les affaires qui doivent être portées en audience solennelle (par exemple, sur renvoi de la Cour de Cassation), les arrêts sont rendus par cinq magistrats. Le Ministère

d’une matière très indépendante et connexe car elle est l’application concrète de toutes les autres matières du droit privé. De plus il s’agit d’une matière concrète avec une utilisation courante appliquée par tous les praticiens du droit (avocats, magistrats…) ainsi que par tous les juristes. 3 pts : I) Définir la matière. II) Traits généraux. III) Annonce du plan. I) Définition de la matière. 1)-Quelques précisions terminologiques : Droit judiciaire privé et procédure civile sont

juridictionnelles : la juridictions est différente du mot judiciaire. Juridiction = tribunaux, fonctionnement de la justice, ect.. Il y a deux groupes dans les juridictions, le judiciaire et l’administratif Personnes travaillant dans ses juridictions : magistrats, ect Demandeur, défendeur, appelant, intimé PARAGRAPHE 1 : Les ordres juridictionnels A) principes de distinction La grade distinction en droit français entre les juridiction est celle qui répartie d’une part les juridiction judiciaire et d’autre

primordial, seules les institutions publiques peuvent rendre justice. De plus, un magistrat doit être indépendant, et la gratuité est obligatoire etc... Tout ceci est né après la déclaration des droits de l'homme. Toutes ces juridictions doivent respecter des règles d'organisations communes : principe de collégialité, en théorie une décision de justice doit être rendu par un collège de magistrats, un nombre impair de magistrats (en gros : souvent il y a trois juges, qui confrontent leur point de vue...)

Mais le particularisme des règles de droit c'est qu'elles ont une importance considérable par rapport aux autres parce qu'elles sont présentes dans des domaines divers et variés : relations familiales comme le mariage, le divorce relations professionnelles comme les relations commerciales relations internationales comme les conventions internationales signées entre Etats vie quotidienne... Le droit est une multitude de règles qui intéressent les différentes branches de l'activité humaine. NOTION