Les Magistrats Professionnelles

judiciaires! ! Institution judiciaire : Les institutions judiciaires ont une définition plus ou moins large : Au sens strict, elles désignent l'ensemble des juridictions d'un pays donné, ainsi que les professionnels du droit qui interviennent au sein de ces mêmes juridictions. Ces professionnels sont appelés auxiliaires de justice.! ! Les juridictions sont les organes institués par l'Etat pour exercer la mission de juger. Selon le dictionnaire, le mot judiciaire désigne ce qui est relatif

THOMAS -1-      •  La  cour  d’assise  n’est  que  répressive  (crimes).  Juridiction  particulière,  elle  pratique   l’échevinage  :  réunion  de  juges  non  professionnels  +  juges  professionnels  (3)  +  jury  d’assise   (9).  Lorsqu’elle  juge  «  coupable  »  >  elle  n’a  pas  à  motiver  son  jugement  (pas  d’explication  sur   sa  décision)

formes : l'épuration judiciaire, l'épuration professionnelle et administrative. L'épuration judiciaire (300 000 personnes arrêtées ou internées, 150 000 relevant des cours de justice et chambres civiques ; les cours de justice examinent 95 112 affaires, prononcent 7 037 peines de mort dont 4 397 par contumace (791 exécutions); les chambres civiques traitent 67 967 affaires et prononcent 46 145 dégradations ou indignités nationales. L'épuration professionnelle (environ 300 000 affaires instruites) et

leur confie le développement des entreprises au travers de la prévention contre les faillites et donc la faculté d’agir concrètement sur l’économie française. La justice des marchands est devenu la justice de la vie économique . Les magistrats professionnels ou non sont confrontés quotidiennement à des conflits et des rapports de forces , employeurs/salariés , assureurs/assurés, autorité de régulation/entreprise. Leur volonté est de donner une justice de qualité et de préserver au mieux les

leur accueil et leur soutien. J'adresse d'abord mes remerciements au Ministère de la Justice à qui je dois la mise en place administrative et financière de ce projet. Je remercie Philippe Robert pour son soutien dans mon entreprise, les magistrats et avocats qui ont accepté de se prêter aux entretiens, aux greffiers qui m'ont permis l'accès aux sources de données, ainsi qu'au personnel de la Bibliothèque de la Chancellerie et du CESDIP pour leur disponibilité. Le CESDIP est une

particuliers ou entre particulier et autorité publique. La justice civile s’occupe des litiges entre particuliers (divorces…) tandis que la justice pénale peut être définie par l’ordre public sanctionnant des infractions. - L’ensemble des professionnels qui animent la justice (avocats, juristes…) Les institutions juridictionnelles ont la « juridictio », elles disent le droit. Néanmoins, pour cela, il faut connaître le fonctionnement de la justice. L’organisation judiciaire a été mise

l’organisation judiciaire mais les réformes envisagées échouent. Au nom du Peuple français Tirant les leçons des imperfections de la Justice royale, la Révolution Française de 1789 s’attaque à la fois à l’organisation judiciaire et au statut des magistrats qui seront désormais élus. Elle fait table rase de la conception monarchique et religieuse de la Justice. Il y a deux degrés de Justice civile. Au premier échelon est institué le juge de paix dont le rôle consiste avant tout à concilier les

judiciaire ou administratif ne sont pas seulement là pour rendre des jugements , arrêts , ils peuvent avoir d'autres activités qui sont des activités non juridictinelles . A) Les TJ : Plusieurs types d'activités non juridictionnelles : * les magistrats et président des TI ou TGI ou cour d'appel sont des autorités administratives mais aussi juridictionnelles qui doivent administrer leur juridictions, doivent gérer le personnel d'un T et assurer la gestion des affaires courantes. * Les TJ interviennent

droit n'est pas la seule norme qui organise la vie en société. La règle de droit à une importance considérable pour plusieurs raisons : elle intéresse et elle intervient dans de nombreux domaines. Exemple : les relations familiales, les relations professionnelles, les relations internationales (conventions internationales, traités) Le droit est au centre de notre vie quotidienne, on y est tous soumis (code de la route) La notion du droit Le mot droit a 2 sens différents, complémentaires : -le droit

affaires familials, il est fréquent que certains plaideurs (les pères) considèrent que tel ou tel juge aux affaires familials rend systématiquement des décisions favorables aux mères de familles. Un tel doute sur l’indépendance et l’impartialité du magistrat met en cause sa déontologie et plus largement face à des risques de non adhésion à la décision de justice. Dans un litige, le perdant n’exécutera la décision que s’il l’a considère légitime. On aboutit à l’autorité de chose jugée signifie qu’à