Les Modes D Expression De La Souveraineté

sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) qui date du 4/11/1950 ; il s’agit d’un traité qui a lui aussi été signé à Rome. Le trait commun de ces deux ordres juridiques, c’est qu’ils conduisent à des transferts de souveraineté, au profit d’organisations internationales. Et cette évolution a connu une apogée en 2004, lorsqu’a été adopté un projet de constitution pour l’Europe, dont la fonction était d’établir en quelque sorte une « super constitution » visant à créer

aussi, beaucoup aux Institutions de l’Antiquité grecque. Elles ont permis de le laïciser (c’est-à-dire de remettre en cause l’idée que Dieu est la source du pouvoir). Elles ont également, consécutivement et progressivement, construit l’idée d’une souveraineté de la loi. Celle-ci s’impose à tous parce qu’elle est élaborée en dehors de toute révélation supranaturelle, elle est l’expression de la volonté collective. L’étude du droit romain nous apprend, quant à elle, que la distinction entre droit

international est couramment utiliser aujourd'hui pour désigner le droit de la société internationale. Cette expression droit international, c'est la traduction de l'anglais international law et cette expression a été utilisée par Jérémy Benthan qui l'utilisa dans un livre parut en 1780 et lorsqu'il emploie cette expression, il l'oppose à national law ou municipal law. Est-ce que cette expression est juste ? De fait on constate que la société internationale n'est plus exclusivement inter-étatique.

qu'il est à souligner que le droit international ou desh adharma (en inde) remontait à 40 000 ans avant JC (à l'époque des vedas). Il en résulte que la société internationale régie par ce droit inter-étatique était une société des Etats. D'autres expressions ont été utilisées ; on peut alors citer l'expression « droit des nations ». Par exemple, il y a une différence entre une nation et un Etat → il existe plusieurs conceptions comme la conception allemande : elle est fondée sur une culture, une

origines et formes Section 1. - La notion d’Etat §1. - L’approche sociologique A. - Le territoire B. - La population C. - Le gouvernement §2. - L’approche juridique A - La personnalité B - La souveraineté Section 2. - Les origines de l’Etat §1. - Les théories du contrat A - Exposé B - Critiques §2. - La théorie du conflit A - Exposé B - Critiques §3. - La théorie de la fondation A - Exposé B - Critiques

qualifiée d'anarchique (sans pouvoir), ou polyarchique (plusieurs pouvoirs). Il y a deux cents états, et autant de pouvoirs en matière de droit international. La société internationale n'est pas équivalente à la communauté internationale. Ces deux expressions correspondent à deux conceptions des relations internationales. Première conception, la société internationale, elle désigne une société universelle (composée par tous les états) composée d'états égaux, souverains qui n'acceptent que des engagements

dire que "ce qui est bon pour l'Etat moi seul a le pouvoir de le dire! Je suis la voix de l'Etat!". On traduit la souveraineté par le Roi (qui représente ce qu'elle veut). Lundi 22 Septembre Deuxième extrait : JJ Rousseau , Contrat social Pour lui, la souveraineté est indivisible. (Souveraineté s'était constituée par accaparement du pouvoir par le Roi). Il a définit la souveraineté comme un ensemble de pouvoirs fondamentaux à l'existence de l'Etat (régaliens : au Roi)Dans le cadre de l'UE, la

des rois espagnols, utilise plusieurs prétextes : Les indiens ne sont pas des esclaves. Ils étaient libres avant l’arrivée des espagnols, avaient des biens et une capacité juridique qu’ils n’ont pas perdue. Le peuple indien possède une certaine souveraineté. Les indiens ne veulent pas faire de commerce. = Ils ne veulent pas commercer avec les européens. Le refus de commercer est une cause légitime pour leur faire la guerre, selon Vittoria. On s’interroge alors sur le droit de faire la guerre, les

fixer les statuts et de régir les activités sociales qui s’exercent en droit marin. Le droit de la mer va être finalement un compromis entre le principe de libertés des mers qui a été longtemps le principe applicable et l’extension maritime de la souveraineté territoriale de l’état. Quand on dit droit de la mer il faut penser à deux périodes. La première court jusqu’en 1960 et la seconde va coïncider avec l’émergence des pays en voie de développement (PED), issus de la décolonisation, sur la scène

(montagnes…) mais peuvent être artificielles (fixées par des traités). L’idée d’enfermer des individus dans un territoire est apparue au XVIème siècle à partir des travaux cartographiques. Ces frontières peuvent être : maritimes ; Etat prolonge sa souveraineté sur ses cotes à 12 milles marins, au delà c’est la « haute mer » aériennes ; l’espace qui surplombe le territoire terrestre et maritime jusqu’à la stratosphère (les satellites n’ont donc pas besoin d’autorisation) terrestres Territoire sans