Les Modes D Expression De La Souveraineté

morale de droit public en revanche c'est la seule qui possède la souveraineté. B_ L'Etat est souverain Cela signifie que l'Etat ne connaît aucune organisation qui lui soit supérieur ou concurrente. La souveraineté, à partir du XVI et des travaux du juriste Jean Bodin que l'on identifie clairement la souveraineté à l'Etat. La souveraineté « c'est la puissance absolue et perpétuelle de l'Etat », il y a 5 attributs de la souveraineté : Le pouvoir de faire la loi, c'est la principale car les

On a alors la création d’un pvr institutionnalisé, pvr qui est une institution à laquelle on accède avec des règles que l’on doit respecter. Monarchie élective est le moyen par lequel on est passé d’individuel à institutionnalisé, on a adopté des modes de transmission. Monarchie élective qui se transformera souvent en monarchie héréditaire; ex: Hugues Capet, à la fin du Xe fait sacrer son fils, Robert le Pieu donc 2 rois au gouvernement, puis s’est répété. Mtn le pvr est institutionnalisé, lorsqu’il

territoriales a été remanié. b)normes : (le droit institutionnel normatif) 1-Le système des sources du droit. Étudier ce systeme c'est d'abord considerer les différents niveau de normes juridiques, elles s'inscrivent dans une pyramide hiérarchisé (expression du grd juriste autrichien Hans Kelsem. Les normes inférieures s'apprécient et se comprennent au regard des normes qui leurs sont supérieures. Ex : la loi s'apprécie de la constitution. 2- c'est aussi étudier la façon dont s'élabore le droit. « La

une autorité politique exclusive qu'on appelle la souveraineté. Cela veut dire que l'état ne subit aucune entrave vis à vis d'un autre état sauf celle qu'il aurait librement acceptée. L'état est caractérisé par l'existence d'une puissance publique, c'est une organisation politique et juridique qui est doté d'un pouvoir de contrainte et d'un pouvoir de sanction. On distingue la souveraineté de l'état que la souveraineté dans l'état. A/ Souveraineté de l'état Notion qui a été dégagé par Jean Bodin

certaines caractéristiques essentielles de l’État, comme la souveraineté, ou s’estompent ou n’ont plus la même force qu’auparavant (v. B. Badie, Un monde sans souveraineté, Fayard, 1999). Mais, au xxe siècle, l’Etat est devenu la forme d’organisation du pouvoir la plus prisée, la plus répandue, au point d’avoir fait disparaître les autres modes d’organisation. Le xxe siècle aura vu le triomphe de ce qu’on a appelé les « États-Nations ». Cette expression signifie qu’il y a eu rencontre, et quasiment fusion

révisions de la Constitution justifie une procédure spéciale, dérogatoire à celle qui prévaut pour les lois ordinaires ou organiques. C'est pourquoi , nous sommes en droit de nous interroger sur les différents modes de révision de la constitution. Notre Loi Fondamentale prévoit plusieurs modes de révision dont l'intérêt, la légitimité, voire la validité juridique, diffèrent de manière essentielle. Nous verrons donc d'une part la procédure de l'article 89, et d’autre part celle, plus contestée, de

-La théorie générale de l’état classique a dégagé des critères: Il faut une autorité publique, une communauté humaine et un territoire. Notamment attaché, la qualité considérée comme la plus indissociable de l’état, c’est le problème de la souveraineté. L’état est souverain. -Organisation territoriale de l’état. Organisation de la répartition du pouvoir. Section 1 : l’état , personne morale de droit public. Il y a une sorte de convention qui veut que les éléments de la définition de

Gouvernement. Mais les facteurs politiques ne doivent pas être négligés. L’un relève de sociologie politique : le multipartisme, l’autre de la philosophie politique : la souveraineté parlementaire. Les remèdes à l’instabilité seront recherchés dans la rationalisation qui donnera naissance régime parlementaire rationalisé. Cette expression est née à la suite de l’élaboration de certaines Constitutions en Europe centrale durant l’entre-deux guerres. Ces Constitutions prévoyaient de manière très précise

frontières. Le territoire apparait aussi comme un lieu de vie, où il se passe des choses. En droit, le territoire est délimité et reconnu ou en voie juridiquement. En DIP, on parle de territoire terrestre, maritime etc.. Mais au fond, ce n’est pas une expression qui se retrouve naturellement du droit. On ne doit pas pour autant les autres dimensions du territoire, l’économiste va voir dans le territoire la production des richesses, le sociologue va voir dans le territoire l’activité sociale et le politiste

De nouveaux modes d’expression démocratiques La démocratie locale : Quels enseignements ? INTRODUCTION Qu’est-ce que la démocratie locale ? : Elle est définie comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple. Il s’agit d’un système politique où chaque citoyen a le pouvoir de prendre une part aux décisions qui le concernent. Aujourd’hui cette souveraineté du peuple s’exprime surtout par le vote, mais cela n’a pas toujours été le cas et les partisans de la démocratie locale se réfèrent