Les Modes D Expression De La Souveraineté

reconnaître la qualité de personnes dotées de pouvoir à un groupe de personne. L’Etat est titulaire de la souveraineté interne et externe. Interne : Capacité juridique d’exercer le pouvoir suprême à l’intérieur de ses frontières et externe : la capacité d’agir en droit international. Par conséquent, c’est une fiction juridique construite pour servir de cadre et d’instruments à l’exercice de la souveraineté sur une population située sur un territoire donné et dotée d’un gouvernement. Esmein : « l’état c’est

siècle opposa Louis XV au parlement des régions de France : conception exposée par Louis XV : la souveraineté réside entiérement dans la personne du roi et le parlement n'as pas à entraver la souveraineté royale. Les révolutionaires n'ont pas pris le parti des parlements, ont témoignés d'une forte hostilité à l'endroit des parlements : les révolutionnaires ne contestaient pas l'existance d'une souveraineté suprême : juste que ce n'était pas au roi de la faire mais au peuple (qui émane de la loi) donc

pouvoir → C° analogue à la C° anglaise c'est-à-dire un sté dans laquelle les libertés de tous sont assurées par un strict équilibre des pouvoirs Rousseau apporte en 1762 avec le contrat social, un nouveau fondement à la souveraineté : base populaire car la souveraineté réside ds l'expression de la volonté générale Idées qui ne st pas neuves → ce qui est nouveau c'est leur éclairage, le contexte qui permet à ces idées d'être reçues par l'opinion publique. B/ L'économie Apparition de l'école

utilisations différentes. Paul Valéry en parle comme un mot monstrueux. Ce terme est équivoque car il renvoit un des réalités différentes. Le peuple existe quand il est dit, quand il se manifeste. Est-ce que la souveraineté populaire s’encre du peuple, ou est ce que le fait de parler de souveraineté fait naître le peuple. Ce trouble dans le langage renvoit à des conflits dans ce qu’est la démocratie elle-même. La démocratie se construit dans la pratique. Elle peut prendre différente trajectoires. L’exemple

des facteurs historiques et sociologiques économiques ou démographiques retient des éléments plus directement politiques. Sur le plan politique, l’influence des scrutins ou d’un point de vu plus large, les rapports des gouvernements entre eux, les modes de pouvoir et les mécanismes des décisions. La sociologie politique : George SARIORI en 1973 est comme Madeleine GRAWITZ pense qu’elle est à créer. Ce sera le produit d’une hybridation lorsque la sociologie et la science politique seront à égalité

française: hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit + vie en société a des risques + hommes confient à d'autres le soin de fixer les règles. →conséquence philosophique: égalité naturelle des hommes: pas de gouvernants et de gouvernés: loi expression de la volonté générale + pas d'unanimité = volonté générale de la majorité + démocratie directe (on vote tout le temps la Loi, Assemblée du peuple = référendums). L'Etat est le produit de la volonté des hommes qui peut changer constamment.

légitime. Un Etat ne peut pas renfermer plusieurs nations coexistantes. Le concept d’Etat nation vient de la Révolution française quand il a fallu construire l’unité du pays. Ce concept a donné naissance à deux grands principes juridiques. Souveraineté nationale : Principe du droit constitutionnel qui signifie que le pouvoir politique réside dans la nation. Nationalités : Principe juridique qui relève du droit constitutionnel et du droit international. L’ensemble des individus d’une même

individus. En conséquence pour Marx, c’est de la disparition de l’Etat que dépend l’émancipation de l’Homme et de la reconquête de sa liberté, en particulier pour Marx, l’Etat permettrait d’asservir les individus, en leur imposant d’exploiter des modes de production mis en place par les autorités gouvernantes, afin que celles-ci en retirent les bénéfices. En d’autres termes, l’Etat serait un concept permettant l’enrichissement d’une classe dirigeante au détriment de l’ensemble de la population. Ici

rassemblent : la science politique alimente le droit constitutionnel, puisque celui-ci récupère les données tangibles de la science politique. M. Duverger, Les partis politiques (1951) : ouvrage de science politique qui analyse les conséquences des modes de scrutin sur l'organisation des partis politiques. Première Partie : Les principes fondamentaux du Droit Constitutionnel. Titre Premier : La théorie du Droit constitutionnel. Approche théorique : s'interroger sur les liens entre la structure

intégration plus poussée ; d’ailleurs, sur le plan juridique, elle est réalisée depuis longtemps. Le plan politique pose le problème actuellement. La souveraineté reste au cœur des relations Internationales, elle est le problème majeur dans l’UE (la monnaie attachée à la souveraineté nationale). La notion de frontière est un attribut de la souveraineté étatique, mais le phénomène de la mondialisation aboutit à une dévalorisation des frontières (tout comme Internet). Les règles juridiques sont difficiles