Les Modes D Expression De La Souveraineté

de cette époque ont cherché à donner un sens à ces deux grands événements. Par exemple, Tocqueville tente d'expliquer le passage de la société aristocratique à la société démocratique. La démocratie est une doctrine politique selon laquelle la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens. Elle peut être directe ou représentative selon que le peuple exerce son pouvoir sans intermédiaire ou par l'intermédiaire de représentants élus. La démocratie, pour Tocqueville, n'est pas réductible à un système

Définitions Etat : Espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnel comportant le monopole de la contrainte organisée ( souveraineté de l’Etat) Sur le plan international, l’Etat souverain n’est soumis à aucune autorité sans son consentement Etat= un gouvernement, un territoire, une population  Les organisations internationales Elles existent depuis le début du 19° siècle

La souveraineté de la loi I-De la compétence législative exclusive du Parlement à un partage du pouvoir législatif A-La loi, « expression de la volonté générale » et de la suprématie du Parlement B-L'éclatement du pouvoir législatif, remède à l'incapacité du Parlement II-La remise en cause de la suprématie de la loi dans l'ordonnancement juridique A-La loi, pivot de la hiérarchie des normes B-La subordination de la loi aux règles internationales « Il n’y a, en France, d’autorité supérieure

République. Mélanges Pierre Avril, Montchrestien, 2001, pp. 67-72 (extraits) Il n’y a pas de démocratie sans élections régulières, libres et disputées et tous les pouvoirs découlent du suffrage universel. L’électeur-citoyen n’exerce que rarement sa souveraineté. Si son rôle est indispensable, il demeure cependant secondaire : il ne dispose que du pouvoir d’initiative. Il n’adopte des lois ou n’est associé à la révision constitutionnelle et à la ratification des traités que tout à fait rarement. Il n’est

FORMES DE L'ETAT Plusieurs façons d'organiser les relations entre le pouvoir central et les collectivités infra-Etatiques : - un seul centre de décision → l'Etat est dit unitaire (il n'existe que le pouvoir pol. Souverain) - l'exercice de la souveraineté est partagé entre plusieurs centres de décisions → l'Etat fédéral section 1 : l'Etat unitaire Une seule source du pouvoir (l'Etat), le pouvoir est exercé de manière uniforme sur le territoire. → Caractéristiques : . une seule Constitution

point de vue, il se distingue du régime présidentiel, lequel respecte chacun des termes de la définition de la séparation des pouvoirs d’après MONTESQUIEU. 3° Faire apparaître que sous l’effet du développement des régimes démocratiques, des modes de répartition de pouvoirs différentes sont apparues depuis le XIX e siècle : régime d’assemblée (prépondérance du parlement) ou régime présidentialiste (prépondérance d’un président élu au suffrage universel direct). Ces deux derniers régimes

relations sont encadrées par un ensemble de règles, codifiées pour leur majeure partie au sein du droit international. Ce droit particulier, dont la portée se différencie de celle des droits internes par le fait qu’il doive composer avec la notion de souveraineté de ses sujets, s’est imposé à mesure du développement des échanges internationaux qui a caractérisé les derniers siècles. Fondé sur l’idée d’autonomie plus que d’anomie, l’établissement relativement récent de cet ordre juridique s’est réalisé sur

la volonté ce qui signifie que l’état n’est lié par une règle qu’autant qu’il a bien voulu l’être. Un état étant souverain il ne peut qu’être volontairement soumis à une règle. C’est la théorie de l’autolimitation. A coté de ces modes dits volontaires, il y a d’autres modes de formations du droit international : l’équité (résultat juste), les actes unilatéraux… Le droit français ne se préoccupe pas forcément de la justice. Il y a un débat entre la légitimité et la légalité et le droit international

première partie ayant pour sujet le mécanisme du Conseil constitutionnel des lois sous la V ème République nous observerons dans un premier lieu les principes du contrôle de constitutionnalité des lois (A), et cela avant d’analyser les différents modes contrôles envisageables, ainsi que leur portée (B). A. Les principes du contrôle de constitutionnalité des lois 1. Un contrôle qui se réfère à des normes repères.  de 1958 à 1971. Les fondateurs de la Constitution de 1958 étaient persuadés

des institutions politiques qui le composent. Lexpression droit constitutionnel est assez rcente parce que dans louvrage de Rousseau du contrat social on trouvait plutt lexpression droit politique pour dsigner le droit constitutionnel. Par cette expression, Rousseau expliquait les origines de ltat, les principes gnraux qui fondent lautorit de ltat et le pouvoir des gouvernants. Ce nest que par la suite que la dnomination droit constitutionnel est apparue, plutt vers la fin du 19e. Cette dnomination